Décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, comprend :

1. – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

2. – Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l'organisation de la communication liée aux activités du ministre et du secteur et des relations avec les organes d'information, et de l'élaboration d'une stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques et du suivi des relations avec le mouvement associatif, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques ;

— du suivi des relations avec le secteur économique, notamment les entreprises activant dans les domaines de la poste et des télécommunications/TIC ;

— du suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités ;

— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle.

3. – L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. – Les structures suivantes :

— la direction générale de la poste ;

— la direction générale des technologies de l'information et de la communication ;

— la direction générale de la société de l’information ;

— la direction des statistiques, des études et de la prospective ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques ;

— la direction de la coopération et des relations internationales ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction de l'administration des moyens. 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

La direction générale de la poste, est chargée, notamment :

— de définir et d'élaborer la politique et la stratégie de développement des services postaux et financiers postaux ;

— de définir la politique du Gouvernement en matière de service universel et de service public de la poste ;

— de définir la politique générale de tarification des services de la poste ;

— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et aux services financiers postaux ;

— de promouvoir l'introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales et des services financiers postaux ;

— de proposer les tarifs d’affranchissement de toutes prestations relevant du régime de l’exclusivité et du service universel de la poste ;

— de veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de définir la stratégie en matière d'épargne postale ;

— d’élaborer le contrat de performance conclu entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » ;

— de proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux ;

— de définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— d’élaborer les programmes d'études liées au développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de fixer les conditions et spécifications applicables à l’émission des timbres-poste ;

— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation ;

— de participer à la préparation et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités postales et des services financiers postaux ;

— de veiller à la mise en œuvre, par les opérateurs postaux, des conventions, règlements et arrangements de l’union postale universelle, des unions restreintes et des organisations régionales des postes, auxquelles adhère l’Algérie.

Elle comprend deux (2) directions :

1. – La direction des services postaux, est chargée, notamment :

— de planifier l'évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des services postaux ;

— de proposer les éléments d'élaboration de la politique du Gouvernement en matière de service universel de la poste ;

— de définir les conditions générales d’exploitation des activités postales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13

— de déterminer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste ;

— d’élaborer les cahiers des charges relatifs aux sujétions de service public et du service universel de la poste ;

— de fixer les conditions d'exploitation du régime de l'exclusivité ;

— de promouvoir l'introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales ;

— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;

— de déterminer les projets entrant dans le cadre du plan ORSEC de la poste ;

— de veiller à la mise en œuvre et au respect des obligations liées à la fourniture du service universel de la poste ;

— d’élaborer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques d’affranchissement ;

— d’élaborer le programme annuel des émissions philatéliques ;

— d’organiser la constitution et la préservation du patrimoine postal et philatélique national.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement du réseau et des activités postales, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des services de la poste ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité de service des prestations postales ;

— d’élaborer le cahier des charges générales et particulières relatives aux sujétions de service public de la poste ;

— de participer à l’élaboration du contrat de performance entre l'Etat et l'opérateur public « Algérie Poste », en matière de services postaux ;

— de veiller régulièrement à l'accomplissement d'exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d'urgence et d'intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;

— de recueillir les propositions d’émission de timbre-poste ;

— de contribuer à l’élaboration du programme annuel des émissions philatéliques et de suivre son exécution ;

— de veiller à la constitution et à la préservation du patrimoine postal et philatélique national ;

— de proposer le cadre réglementaire relatif à l’émission des timbres postaux et de toutes autres marques d’affranchissement. 26 Dhou El Kaâda 1441

b) La sous-direction du service universel de la poste, chargée, notamment :

— de proposer le contenu, la qualité et les coûts des prestations du service universel de la poste ;

— d’établir le plan annuel de déploiement du service universel de la poste ;

— de veiller au respect des objectifs de couverture et de densité postales ;

— d’élaborer le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel de la poste ;

— de suivre la mise en œuvre du service universel de la poste ;

— d’évaluer et d’analyser les résultats de la mise en œuvre du service universel de la poste.

2- La direction des services financiers postaux, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique et la stratégie de développement et de modernisation des services financiers postaux ;

— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux services financiers postaux ;

— d'œuvrer à l'inclusion financière postale de la population ;

— de veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales ;

— d’organiser le cadre d’évolution des services financiers postaux vers des services bancarisés ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

— de définir le cadre de participation de la banque et de l’épargne postales au développement socio-économique national ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer la gouvernance des services financiers et de l’épargne postale ;

— de définir les programmes d'études relatifs au développement des services financiers postaux ;

— d’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste ;

— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste ;

— d’entreprendre des études visant à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services financiers postaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des services financiers postaux, chargée, notamment :

— de veiller à l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales et de l’épargne postal ;

— de mettre en œuvre les actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; 18 juillet 2020

— de participer à l’élaboration du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste », en matière de services financiers postaux ;

— de définir le cadre de participation des services financiers postaux et de l’épargne postale au développement socio-économique national ;

— de veiller à l’application des normes et règles édictées par la réglementation relative à la monnaie et au crédit.

b) La sous-direction de la normalisation des services financiers postaux, chargée, notamment :

— d’identifier les besoins à moyen et long termes en matière de services financiers postaux ;

— d’élaborer les normes nationales applicables aux services financiers postaux ;

— de veiller au respect des normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière de services financiers postaux ;

— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » en matière de services financiers postaux ;

— de suivre la veille technologique en matière des services financiers postaux.

La direction générale des technologies de l'information et de la communication, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments des stratégies et politiques nationales de développement des technologies de l'information et de la communication ;

— de définir les principes et la politique de gestion du spectre des fréquences radioélectriques, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de proposer le cadre juridique applicable aux technologies de l'information et de la communication, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de proposer les mesures incitatives visant à promouvoir l'industrie nationale des équipements de télécommunications et des technologies à fort taux d'intégration ;

— de proposer les éléments de la stratégie et la politique de sécurisation des infrastructures de télécommunications du secteur ;

— de proposer des éléments et des contributions à insérer dans les programmes d'études liés au développement des technologies de l'information et de la communication ;

— de contribuer à l'élaboration des éléments liés à la politique d'ouverture des segments du marché des technologies de l'information et de la communication ;

— d'identifier et de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications ;

— de proposer les éléments de la politique sectorielle en matière de service universel de communications électroniques et d'œuvrer à assurer un accès ubiquitaire à tous ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de délivrer les autorisations en matière d'équipements sensibles de télécommunication, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de garantir l'accès à une bande passante internationale suffisante et sécurisée permettant un accès haut et très haut débit ;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ;

— d'édicter les normes et spécifications techniques applicables aux infrastructures et aux équipements utilisés dans les technologies de l'information et de la communication ;

— de veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux de l'information et de la communication et des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;

— de participer à l'élaboration et à la défense de la position algérienne auprès des instances internationales liées aux technologies de l'information et de la communication.

Elle comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l'information et de la communication, est chargée, notamment :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de suivre sa mise en œuvre ;

— de participer à l'élaboration des mesures pour la promotion et l'encouragement de l'investissement dans l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication ;

— de promouvoir, d'encourager et d'accompagner le développement des infrastructures de télécommunications et de proposer les mesures visant à leur développement ;

— d'identifier et de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications ;

— d’élaborer les conditions d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux de communications électroniques et la fourniture des services des communications électroniques ;

— de proposer des normes en matière d'infrastructure TIC et de veiller à leur application ;

— d’élaborer les éléments de la politique sectorielle en matière de service universel des communications électroniques ;

— de proposer les actions de développement du service universel des communications électroniques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures TIC, chargée, notamment :

— de participer à la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des réseaux de télécommunications ;

— de proposer les mesures contribuant au développement de l'activité d'hébergement des données à grande échelle au niveau national ;

— de mener des études et des réflexions se rapportant au développement des infrastructures TIC ;

— de fournir une assistance technique dans la réalisation des projets d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;

— de participer à l'élaboration des normes, des recommandations et de règlements techniques en relation avec les équipements de télécommunications et les infrastructures des technologies de l'information et de la communication au niveau national, de les diffuser et de veiller à leur application ;

— d'identifier et d'analyser les besoins à moyen et à long termes, en matière de services de télécommunications ;

— de proposer des projets de mutualisation et de rationalisation des ressources et des infrastructures de télécommunications ;

— de procéder à la qualification des entreprises économiques activant dans les travaux d'infrastructures passives de télécommunications, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de tenir à jour une base de données relative aux entreprises activant dans le domaine des infrastructures passives de télécommunications ;

— de veiller au respect des règlements relatifs à la conformité et à l'interopérabilité des réseaux de télécommunications.

b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique nationale de sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication du secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurisation des infrastructures et des réseaux ;

— de mettre en place la cartographie des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures des technologies de l'information et de la communication du secteur, et d'élaborer les plans de prévention y afférents et de suivre leur mise en œuvre ;

— de participer à l'élaboration et à la mise à jour du dispositif ORSEC en matière de télécommunications, et d'en assurer la réalisation et le suivi et de contribuer à l'élaboration du plan national d'urgence ; 26 Dhou El Kaâda 1441

— de veiller au respect des normes et recommandations en matière de sécurisation des infrastructures de télécommunications et d'assurer leur diffusion, aux concernés ;

— d'assister et d'accompagner les acteurs de télécommunications dans la réalisation de leurs projets de sécurisation ;

— de veiller à la sécurisation des points d'accès internationaux aux réseaux de télécommunications.

c) La sous-direction du service universel des communications électroniques, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de service universel des communications électroniques ;

— d’élaborer les cahiers des charges relatifs à la fourniture du service universel des communications électroniques ;

— de déterminer les zones géographiques à desservir et les services à fournir ;

— de veiller à la conformité de la fourniture du service universel des communications électroniques aux prescriptions légales et réglementaires applicables en la matière ;

— de déterminer les installations de transport des communications électroniques nécessaires à la fourniture des services de communications électroniques dans les zones isolés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de développement du service universel des communications électroniques.

2. La direction de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication, est chargée, notamment :

— de suivre les procédures d'approbation du plan national de fréquences et sa mise en œuvre ;

— de proposer la politique et la réglementation en matière de fréquences radioélectriques ;

— de participer aux activités de coordination pour une utilisation optimale des bandes de fréquences ;

— de suivre le traitement des demandes d'autorisations en matière d'équipements sensibles de télécommunication, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de suivre le traitement des demandes de réforme des équipements sensibles de télécommunications ;

— de participer et de suivre les travaux des commissions d'études et des groupes de travail, aux niveaux national, régional et international, dans le domaine de la radiocommunication.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la radiocommunication, chargée, notamment :

— de contribuer à l'élaboration du cadre réglementaire lié à l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ; 18 juillet 2020

— de suivre la préparation et la gestion du plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques ;

— d'élaborer le cadre réglementaire lié à la tarification du spectre des fréquences radioélectriques ;

— de contribuer à la gestion rationnelle du spectre de fréquences et des sites radioélectriques, en collaboration avec les structures concernées ;

— de mener des études en matière de radiocommunication, d'y proposer les normes y afférentes et d'assurer une veille technologique en la matière ;

— de suivre le fichier national d'assignation des fréquences ;

— de suivre l'implantation des stations radioélectriques, placées sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications ;

— de veiller à la mise en place des servitudes radioélectriques.

b) La sous-direction des équipements sensibles de télécommunications, chargée, notamment :

— de tenir à jour une base de données relative aux autorisations d'acquisition des équipements sensibles de télécommunications ;

— de traiter les demandes d'autorisation en matière d'équipements sensibles de télécommunication, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de donner un avis concernant les agréments pour l'exercice des activités portant sur les équipements sensibles de télécommunications ;

— de tenir une cartographie des équipements sensibles de télécommunications connectés aux interfaces radioélectriques des réseaux de téléphonie mobile ;

— d'assurer une veille technologique dans le domaine des équipements sensibles de télécommunications ;

— de traiter les demandes de réforme des équipements sensibles de télécommunications ;

— de suivre et de coordonner l’opération de réforme des équipements sensibles de télécommunications ;

— de tenir à jour une base de données relative aux décisions de réforme des équipements sensibles de télécommunications.

La direction générale de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique et de la stratégie nationales d’édification de la société de l’information, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer, en concertation avec les parties prenantes, la politique de sécurisation des systèmes d’information du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer, en concertation avec les parties prenantes, les éléments de la stratégie de développement de la certification électronique ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de définir et de mettre en œuvre la politique de promotion et de généralisation de l'utilisation des TIC ;

— de participer à l’élaboration des politiques et stratégies nationales ayant trait au développement du numérique et à la transition numérique ;

— de proposer, en coordination avec les parties prenantes, le cadre juridique relatif à la société de l’information, notamment en matière d’internet et de certification électronique ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique relatif au développement du numérique, à la cybersécurité, à la cybercriminalité, et aux droits et libertés fondamentaux dans le cyberespace ;

— de proposer le plan d’action annuel des projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au développement et à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur ;

— d'assurer une veille stratégique sur l'évolution de la société de l'information ;

— de veiller à la cohérence des projets à réaliser avec les objectifs stratégiques du secteur ;

— de participer à l’identification des besoins et à l’élaboration des programmes, en matière d’incubation dans le domaine des TIC ;

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats dans le domaine de l’édification de la société de l’information ;

— de participer à l'élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées à la société de l'information.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de développement de la société de l’information, est chargée, notamment :

— de proposer et de coordonner les actions de développement de la société de l’information ;

— de définir, en coordination avec les parties prenantes, les politiques de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ;

— de définir, en coordination avec les parties prenantes, la politique d’attribution des identificateurs d’objets (OID) ;

— d’élaborer les éléments du cadre juridique relatif à l'édification de la société de l’information ;

— de définir les normes, les standards et les spécifications techniques applicables à la société de l'information ;

— de mettre en place les mécanismes de suivi de l'évolution de la société de l'information ;

— de participer à la définition des dispositifs de protection de la propriété intellectuelle liée aux logiciels et au contenu en ligne ;

— de promouvoir la formation à l’usage des technologies de l'information et de la communication ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17

— de participer à la définition et à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu en ligne adapté aux besoins du pays ;

— de proposer les mécanismes de gouvernance de l’internet ;

— de participer à la définition des actions liées à la mise en place du Gouvernement électronique (e-gov) ;

— de participer à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales en matière de création, de développement et de promotion des centres d’innovation dans le domaine des TIC ;

— de veiller à l’utilisation optimale des ressources allouées aux projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication, et à leur cohérence avec les objectifs majeurs du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de développement du contenu et des services en ligne, chargée, notamment :

— de mener, en collaboration avec les parties prenantes, les études d’identification des besoins nationaux en matière de contenus, de logiciels et de services en ligne ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en œuvre des mécanismes permettant de développer un contenu en ligne adapté aux besoins nationaux ;

— de suivre et d'évaluer, en coordination avec les parties prenantes, les programmes de développement et de modernisation des services en ligne ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en œuvre des mécanismes de promotion et de généralisation de l'utilisation des TIC, notamment au profit des personnes ayant des besoins spécifiques ;

— de participer à la réalisation des actions liées à la mise en place du Gouvernement électronique (e-gov) ;

— de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de création, de développement et de promotion des centres d’innovation dans le domaine des TIC ;

— d’élaborer, en coordination avec les parties prenantes, le plan d’action sectoriel annuel relatif à la simplification et à l’amélioration des procédures administratives, et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de préparer et d'encourager la participation aux compétitions et concours nationaux et internationaux dans le domaine des TIC.

b) La sous-direction de la normalisation et de la veille liées à la société de l’information, chargée, notamment :

— d'assurer la veille stratégique, technologique et sociétale sur l'évolution de la société de l'information ;

— d'élaborer les éléments de la politique d'attribution des identificateurs d'objets (OID) ;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes de gestion et d’attribution des noms de domaines et des adresses IP (Internet Protocol) ; 26 Dhou El Kaâda 1441

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de gouvernance d’internet ;

— de veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur ;

— de veiller à l’application des normes, des avis et des recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux relatifs à la société de l'information ;

— de diffuser les normes, les standards et les spécifications techniques applicables à la société de l’information, et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’identifier, de suivre et d’analyser les indicateurs de mesure de la société de l’information, et de proposer les mesures correctives nécessaires ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur l’évolution de la société de l’information.

c) La sous-direction de management des projets, chargée, notamment :

— de promouvoir les méthodologies, les techniques et les outils de management de projets du ministère, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer, de diffuser, de vulgariser et de tenir à jour les procédures et les documents de management des projets du ministère ;

— de suivre l’avancement de la mise en œuvre des projets concourant à l’appropriation des usages et au développement des technologies de l’information et de la communication ;

— de suivre l’utilisation des ressources allouées aux projets et d’élaborer des rapports périodiques d’aide à la décision ;

— de mettre en œuvre et de consolider les meilleures pratiques de gestion de projets.

2. La direction de développement et de sécurisation des systèmes d’information, est chargée, notamment :

— d’élaborer, en coordination avec les parties prenantes, les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d'information du secteur ;

— de participer à la définition d'une stratégie de prévention et de protection contre les risques liés à l'usage des TIC ;

— de proposer les éléments du cadre juridique relatif à la certification électronique ;

— de participer à l’instauration de l’environnement de confiance dans l’usage des TIC ;

— de veiller, en coordination avec les parties prenantes, à la mise en place des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques (CERT/CSIRT), du secteur ;

— de veiller à la modernisation, à la numérisation et à la préservation des archives du ministère, et à l'application des lois et règlements en la matière ;

— de proposer le plan d’action de développement des systèmes d’information du ministère, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en place un système de gestion électronique de la documentation du ministère. 18 juillet 2020 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— d'identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d'équipements informatiques et de formuler toute proposition, aux fins de leur mise à niveau ;

— de concevoir, de développer, de déployer et d'administrer les systèmes d'information et les applications informatiques du ministère ;

— de veiller à l’optimisation de l'usage des équipements et logiciels informatiques du ministère ;

— de maintenir en condition opérationnelle les équipements, les systèmes d’information et réseaux TIC du ministère, et de veiller à leur mise à niveau ;

— de concevoir et d'administrer le site web, la messagerie électronique et les réseaux intranet et internet du ministère ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques du ministère ;

— d'assister les personnels lors de l'utilisation des équipements et des logiciels.

b) La sous-direction de la sécurité des systèmes d’information du secteur, chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique de sécurisation des systèmes d'information du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de tenir à jour, en coordination avec les parties prenantes, la cartographie des risques et menaces encourus par les systèmes d'information du secteur ;

— de classer les risques et menaces encourus par les systèmes d’information du secteur, suivant leur criticité ;

— de mettre en œuvre, en coordination avec les parties prenantes, les actions de sensibilisation, de prévention et de protection du citoyen aux risques liés à l'usage des TIC ;

— de mettre en place, en coordination avec les parties prenantes, les mécanismes liés à la protection en ligne des enfants ;

— de suivre l’activité des équipes de veille, d’alerte et de réponse aux incidents informatiques (CERT/CSIRT) du secteur ;

— de participer à la mise à jour du référentiel national de la sécurité de l’information, et de veiller à son application au sein du secteur ;

— de promouvoir la mise en place des points d’échange internet (IXP), et d’en proposer les mécanismes de gestion.

c) La sous-direction de la documentation et de la numérisation des archives, chargée, notamment :

— de mettre en place un système moderne de classement et de gestion électroniques de la documentation du ministère ;

— d'assurer la gestion, la numérisation et la préservation des archives du ministère, en coordination avec le centre des archives nationales ; 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’assurer le support pour la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur ;

— de gérer les abonnements aux publications générales et spécialisées intéressant le secteur ;

— de veiller à l’enrichissement et à la mise à jour du contenu du site web du ministère.

La direction des statistiques, des études et de la prospective, est chargée, notamment :

— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur ;

— de suivre, de traiter et d’analyser l’évolution des données statistiques et indicateurs du secteur ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures visant à l’accroissement de la participation des TIC dans l’économie nationale ;

— de proposer les mesures pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques propices à l’investissement et à la création d’entreprises dans le domaine de la poste et des télécommunications et des TIC ;

— de proposer, en relation avec les parties prenantes, les stratégies de déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux relevant du secteur ;

— de participer à l’émergence des services et des moyens de paiement électroniques visant à améliorer l’inclusion financière et à l’encouragement du commerce électronique ;

— de mener des études économiques ou prospectives liées au secteur ;

— de mettre en œuvre le dispositif de veille du secteur ;

— de proposer et de participer à la mise en œuvre des programmes de développement économique du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques, chargée, notamment :

— de collecter les données statistiques et de mener les enquêtes et les études statistiques du secteur ;

— de suivre l’évolution des indicateurs du secteur ;

— de tenir à jour, en relation avec les structures et organismes concernés, une banque de données concernant le secteur et d’assurer une large diffusion de l’information statistique ;

— d’analyser et d’exploiter tous les indicateurs, études et notes périodiques portant sur les statistiques du secteur ;

— de veiller à l’adoption des normes internationales en termes de statistiques, d’outils utilisés et de méthodologies suivies ;

— de contribuer, avec les structures et secteurs concernés, à la mise à jour de la nomenclature des activités relevant du domaine des TIC ;

— de répondre aux besoins en informations statistiques des organismes nationaux ou internationaux dans lesquels l’Algérie est membre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19

b) La sous-direction des études et de la prospective, chargée, notamment :

— d’identifier les programmes et projets à réaliser dans le cadre des plans de développement économique des entreprises relevant du secteur et proposer leurs mécanismes de suivi et d’évaluation ;

— de proposer les mesures permettant de promouvoir le partenariat public-privé dans le domaine des télécommunications et des TIC, et de suivre la réalisation des projets y afférents ;

— de proposer des mesures facilitant la création d’entreprise dans le domaine de la poste et des télécommunications et des TIC ;

— de participer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire relatifs au développement et à la promotion de l’économie des TIC ;

— d’accompagner les entreprises du secteur dans leur déploiement régional et international ;

— d’établir des situations et bilans périodiques et conjoncturelles sur l’impact du développement du secteur sur l’économie nationale ;

— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités d’investissements dans le domaine des télécommunications et des TIC et de les promouvoir ;

— de mener, en collaboration avec les secteurs concernés, des études sur les besoins des acteurs économiques nationaux, en matière de télécommunications et des TIC.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, est chargée notamment :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur, et d'en assurer le suivi ;

— de veiller à la mise à niveau du cadre juridique, en adéquation avec les bonnes pratiques internationales et les exigences de la société de l'information ;

— de coordonner tous travaux d'études et d'analyse du cadre juridique se rapportant au secteur ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur ;

— de formuler des avis sur les projets de conventions, d'accords et de mémorandums d'entente et contrats intéressant le secteur ;

— de formuler des avis et observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de représenter le ministre auprès des juridictions nationales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée, notamment :

— d'élaborer des projets de lois et règlements et de veiller à leur conformité avec le cadre juridique national ; 26 Dhou El Kaâda 1441

— de veiller à la diffusion et à l'explication des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur ;

— de mener tous travaux d'études et d'analyse du cadre juridique lié aux activités du secteur ;

— d'examiner et d'analyser les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d'examiner les projets de conventions, d'accords, mémorandums d'entente et de contrats intéressant le secteur.

b) La sous-direction des affaires juridiques, chargée, notamment :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liés au secteur, et d'en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— de fournir une assistance juridique aux structures centrales et déconcentrées ainsi qu'aux établissements sous tutelle ;

— de dresser une situation périodique sur l'ensemble des dossiers de nature contentieuse concernant le secteur.

La direction de la coopération et des relations internationales, est chargée, notamment :

— de définir, en relation avec les structures concernées, la politique de coopération nationale et internationale du secteur, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir et de renforcer, en relation avec les structures concernées, les relations internationales bilatérales et multilatérales ;

— de préparer la participation du secteur dans les réunions et manifestations internationales ;

— de contribuer au développement de la coopération en matière d'investissement et de partenariat dans le domaine de la poste et des télécommunications ;

— d'identifier toutes les sources de financement extérieures et de faciliter la mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération nationale, régionale ou internationale ;

— de centraliser et d'exploiter les rapports de missions à l'étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment :

— de suivre et d'évaluer les actions, projets et programmes de coopération multilatérale du secteur ;

— de participer à l'élaboration des conventions et des accords nationaux et internationaux multilatéraux dans les domaines d'activités du secteur ;

— d'élaborer les dossiers de ratification des instruments fondamentaux des organisations internationales dont l'Algérie est membre ;

— de suivre et de diffuser les avis de vacance d'emplois au sein des organisations internationales et de centraliser les demandes de candidature correspondantes ; 18 juillet 2020

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations internationales ;

— de prendre en charge les dossiers relevant de l'union internationale des télécommunications (UIT) et de l'union postale universelle (UPU) en analysant les textes et les résolutions des deux (2) organismes internationaux ;

— de préparer la participation algérienne aux évènements de ces deux (2) organismes.

b) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée, notamment :

— d'identifier, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération bilatérale dans les domaines d'activités du secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des accords, conventions et programmes inscrits dans le cadre des relations bilatérales ou des travaux des commissions mixtes ;

— d'œuvrer à l'établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l'investissement étranger ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales.

La direction des ressources humaines, est chargée, notamment :

— de définir les programmes de développement des compétences du personnel relevant du secteur ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur, en matière de formation ;

— de promouvoir une politique de partenariat avec les organismes de formation et de recherche nationaux et étrangers ;

— de mettre en place les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des structures rattachées ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, le développement des établissements de formation et de recherche dans les domaines d'activités du secteur ;

— de promouvoir les compétences nationales et la formation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;

— de définir et d'animer le cadre de participation des compétences nationales établies à l'étranger aux programmes de recherche et d'innovation du secteur ;

— de promouvoir et de renforcer, en concertation avec les structures concernées, les relations entre les entreprises activant dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les universités et les centres de recherche ;

— de participer à la mise en place, en collaboration avec les secteurs concernés, des programmes de formation pour l'instauration et la promotion de l'utilisation des TIC pour toutes les franges de la société. 26 Dhou El Kaâda 1441 18 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des ressources humaines, chargée, notamment :

— d'élaborer et d'exécuter le plan de gestion des ressources humaines ;

— de proposer et de mettre en œuvre les procédures de sélection et de recrutement des cadres, et d'en suivre la mise en œuvre ;

— de programmer des examens professionnels de promotion interne des personnels et d'en assurer l'organisation et le déroulement ;

— de gérer les carrières du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— d'assurer le suivi de l'évolution des ressources humaines et de procéder au recrutement du personnel, selon les besoins et les vacances d'emplois ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale ;

— d'assurer le suivi et la gestion des permanences et des astreintes du personnel ;

— d'assurer la gestion des cadres de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements sous tutelle ;

— de tenir et de mettre à jour un fichier ministériel des compétences nationales et des personnes à haut potentiel.

b) La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— d'arrêter les programmes sectoriels de formation, de perfectionnement et de recyclage et d'en assurer le suivi ;

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie sectorielle de la formation et de perfectionnement des cadres et personnels ;

— d'organiser la formation statutaire pour la promotion des personnels ;

— de veiller à l'amélioration et au développement des capacités de formation dans les domaines d'activités du secteur ;

— de suivre les activités des instituts et établissements publics sous tutelle chargés de la formation et de la recherche ;

— de promouvoir les compétences nationales et la formation dans le domaine de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— de proposer avec les départements ministériels chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation et de la formation et de l'enseignement professionnels, des programmes destinés à instaurer et à promouvoir les technologies de l’information et de la communication.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21

La direction de l'administration des moyens, est chargée, notamment :

— de déterminer les besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en matière de fonctionnement et d'équipement ;

— d'assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de garantir la fourniture et la maintenance des équipements ;

— de veiller à la mise en place des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés ;

— d'assurer la gestion et le suivi d'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier relevant du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et des services extérieurs ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement des services extérieurs, et d'analyser l'évolution des consommations ;

— de suivre l'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie des dépenses et des recettes.

b) La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services extérieurs en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— de gérer le parc automobile de l'administration centrale ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'établir et de suivre l'inventaire des biens mobiliers et des équipements du ministère et des services extérieurs ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère et de veiller à l'entretien des locaux et du mobilier ; 26 Dhou El Kaâda 1441

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique d'achats des matériels, des équipements et des logiciels nécessaires, selon les besoins exprimés par les différents services, et de procéder à leur acquisition ;

— de maintenir en condition opérationnelle les équipements du ministère et de veiller à leur maintenance et sécurisation.

c) La sous-direction des marchés et du patrimoine, chargée, notamment :

— d'établir les cahiers de prescriptions administratives des opérations relatives aux infrastructures, à l'équipement et aux études ;

— d'élaborer, de finaliser et de négocier les contrats d'études, de réalisation de travaux et des opérations d'équipement ;

— de veiller à la mise en place et au fonctionnement régulier des organes internes de contrôle des procédures de passation de marchés et d'assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d'établir le recensement du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des services extérieurs, selon sa nature juridique, et d'en assurer sa gestion ;

— d'assurer le suivi financier des projets financés par le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication et de réaménagement du spectre de fréquence radioélectrique ».

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la poste et des télécommunications, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications exercent, sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD. 18 juillet 2020