Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Rimouche, directeur de la réglementation et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Sid Ali ZERROUKI. ———— H ————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.