Décret exécutif n° 19-312 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P.
ANNULE Provision pour dépenses imprévues 585.228 TOTAL 585.228 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P.
OUVERT Education - Formation 585.228 TOTAL 585.228
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