JO 2019 n°73 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 19-312 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019………………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret exécutif n° 19-313 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………… 3

Décret exécutif n° 19-314 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 19-315 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 25/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décision n° 26/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées……………………………………………. 8

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur…………………………………………………………………………………………………….. 31

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

D E C R E T S

Décret exécutif n° 19-312 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4 et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR

C.P.

ANNULE

Provision pour dépenses imprévues 585.228

TOTAL 585.228

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

C.P.

SECTEUR

OUVERT

Education-Formation 585.228

TOTAL 585.228

Décret exécutif n° 19-313 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances;

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

Vu le décret exécutif n° 19-30 du 21 Joumada El Oula Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de onze millions 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement du ministère des finances, section IV — fonctionnemnt par la loi de finances pour 2019, au ministre Direction générale des impôts, et aux chapitres énumérés à des finances; l’état annexé au présent décret.

Décrète :

Art. 3. — Le ministre des finance est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de République algérienne démocratique et populaire. onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des finances, 18 novembre 2019. section IV — Direction générale des impôts, et au chapitre n° 34-04 « Charges annexes ». Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ETAT ANNEXE

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DES FINANCES

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais……………………………. 6.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………. 11.000.000 Total du titre III……………………………………………………………….. 11.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………. 11.000.000 Total de la section IV…………………………………………………………….. 11.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………………. 11.000.000

Décret exécutif n° 19-314 du 21 Rabie El Aouel 1441

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 18 novembre 2019 relatif aux correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du objets de correspondance et colis postaux envoyés Premier ministre; contre remboursement dans le régime intérieur. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 ———— correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les objets de Sur le rapport de la ministre de la poste, des correspondance envoyés en contre remboursement et fixant télécommunications, des technologies et du numérique, le montant maximum de contre remboursement dans le régime intérieur; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au ministre de la poste, des télécommunications, des 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste technologies et du numérique; et aux communications électroniques, notamment son L’autorité de régulation de la poste et des communications article 66; électroniques consultée;

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 66 de la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les objets de correspondance et de fixer les montants maximums des objets de correspondance et des colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur.

Art. 2. — Entre dans le régime intérieur, les objets de correspondance et les colis postaux échangés à l’intérieur du territoire national.

Art. 3. — Les objets de correspondance pouvant être envoyés contre remboursement sont : — les lettres; — les paquets.

D’autres objets de correspondance peuvent être déterminés par arrêté du ministre chargé de la poste, en tant que de besoin.

Art. 4. — Le montant maximum des objets de correspondance et des colis postaux envoyés contre remboursement est fixé à : — pour les objets de correspondance : cent mille dinars algériens (100.000 DA); — pour les autres objets de correspondance : cinquante mille dinars algériens (50.000 DA); — pour les colis postaux : cent cinquante mille dinars algériens (150.000 DA).

Art. 5. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les objets de correspondance envoyés en contre remboursement et fixant le montant maximum de contre remboursement dans le régime intérieur.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Décret exécutif n° 19-315 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 complétant la

liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2

Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai

2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics

hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Décrète :

Article 1er. — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :

« ANNEXE 1

Liste des établissements publics hospitaliers : …………………….. (sans changement) …………………………..;

03- wilaya de Laghouat :

…………………….. (sans changement) …………………………..; — Laghouat (nouvel hôpital); …………………….. (sans changement) …………………………..;

30- wilaya de Ouargla :

…………………….. (sans changement) …………………………..; — Touggourt (nouvel hôpital); …………………….. (sans changement) …………………………..;

44- wilaya de Aïn Defla :

…………………….. (sans changement) …………………………..; — Aïn Defla (nouvel hôpital); …………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 25/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au

remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire

Nationale.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Vu la déclaration de vacance du siège du député Yassine AISSIOUANE, élu du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie, dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, par suite de démission, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale le 16 octobre 2019 sous le n° SP/SP/76/2019, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 octobre 2019, sous le n° 198;

Après avoir pris connaissance des listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017 établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017 sous le n° 02;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

Considérant qu’après examen du dossier de remplacement du député Yassine AISSIOUANE, il ressort que ce dernier a présenté sa démission par écrit en tant que député du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie, le 6 octobre 2019, et que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale à déclaré la vacance de son siège en vertu de la lettre du President de l’Assemblée Populaire Nationale, datée le 16 octobre 2019; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisé, le député dont le siège devient vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu dans tous les cas de remplacement, par le candidat ou l’élu de même sexe; Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie pour les élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, susvisée, il ressort que le candidat habilité à remplacer le député démissionnaire, est Mohand Chérif FAHEM;

Décide :

Article 1er. — Est déclarée la vacance du siège du député Yassine AISSIOUANE.

Art. 2. — Le député Yassine AISSIOUANE est remplacé par le candidat Mohand Chérif FAHEM.

Art. 3. — Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE.

Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GRAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre. ————H————

Décision n° 26/P.CC/19 du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 relative au

remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire

Nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Vu la déclaration de vacance du siège de la députée Leila Hadj ARAB, élue du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie, dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, par suite de démission, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale le 16 octobre 2019 sous le n° SP/SP/76/2019, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 17 octobre 2019, sous le n° 198; Après avoir pris connaissance des listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales par circonscription électorale, transmises, le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017 sous le n° 02;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

Considérant qu’après examen du dossier de remplacement du députée Leila Hadj ARAB, il ressort que celle-ci a présenté sa démission par écrit en tant que députée du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie, le 10 octobre 2019, et que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale à déclaré la vacance de son siège en vertu de la lettre du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, datée le 16 octobre 2019; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu dans tous les cas de remplacement, par le candidat ou l’élu de même sexe; Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du parti du Rassemblement pour la culture et la démocratie pour les élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, susvisée, il ressort que la candidate classée immédiatement, de même sexe, habilitée à remplacer la députée démissionnaire, est Kahina KEZOUH;

Décide :

Article 1er. — Est déclarée la vacance du siège de la députée Leila Hadj ARAB.

Art. 2. — La députée Leila Hadj ARAB est remplacée par la candidate Kahina KEZOUH.

Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou

El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres

universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui

leur sont rattachées.

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

30 Rabie El Aouel 1441 27 novembre 2019

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correpondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé.

Art. 2. — Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« — création de vingt-deux (22) résidences universitaires, pour atteindre 441;

— création de dix (10) restaurants centraux et de deux (2) unités d’hébergement;

— suppression de sept (7) résidences universitaires;

— suppression de deux (2) unités d’hébergement et de restauration;

— suppression de deux (2) unités de restauration;

— délocalisation de onze (11) unités d’hébergement et de restauration ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID

27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441

TABLEAU ANNEXE

N o Désignation de la Siège N° Résidences universitaires Consistance DOU

direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unités Localisation Nombre unités Restauration

1 2 Djilali Lyabes ex Hydra ll - Alger Hydra III - Alger 1 2 même site 1- même site 2- unité Ex-INC 2 4 3 Hydra centre - Alger 1 même site 1 DOU ALGER OUEST Alger 4 Dely Brahim I - Alger 1 même site 2 5 Dely Brahim 2 - Alger 1 même site 1 6 Beni Messous - Alger 1 même site 3 7 Ouled Fayet 1 - Alger 1 même site 1 8 Ouled Fayet 2 - Alger 1 même site 1 9 Ouled Fayet 3 - Alger 1 même site 1 10 Mahelma 1 - Alger 1 même site 1 11 Mahelma 2 - Alger 1 même site 1 1 El Alia Bab Ezzouar - Alger 1 même site 2 2 Bab Ezzouar 3 - Alger 1 même site 1 3 Bab Ezzouar 4 (Baya Hocine) - Alger 1 même site 2 DOU ALGER EST Alger 4 Cité diplomatique Dergana - Alger 1 même site 1 5 Bouraoui Amar El Harrach - Alger 1 même site 1 6 A/Kader Belarbi Bab Ezzouar - Alger 1 même site 1 7 19 Mai 1956 - Alger 1 même site 1 8 Bab Ezzouar 5 - Alger 1 même site 1 Localisation 1-même site 2- restaurant central Sidi Abdallah 1- même site 2- unité MESRS 3- unité Ex-INC **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** 4- restaurant central ( E.N.S.J.S.I ) 1-même site 1-même site 2- restaurant central Dely Ibrahim même site 1-même site 2- restaurant central II Bouzaréah 3- unité de restauration (ENS) même site même site même site même site même site 1- même site 2- unité Oued Smar même site 1- même site 2- village universitaire même site même site même site même site même site Bab Ezzouar El-Djorf - Alger même site même site ##### TABLEAU ANNEXE (suite) DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 2 3 Vieux Kouba-Alger Taleb Abderrahmane 1 Ben-Aknoun-Alger Taleb Abderrahmane 2 Ben-Aknoun-Alger 1 1 1 même site même site même site 2 2 1 4 Ben Aknoun-Alger 1 même site 1 DOU ALGER CENTRE ALGER 5 Garidi - Alger 1 même site 1 6 M'Hamed Yousfi - Alger 1 même site 2 7 Amirouche - Alger 2 1- Trollard 2- Daguerre 2 8 Saïd Hamdine -Alger 1 même site 2 1 Kerchouche Abdelkader-Boumerdès 1 même site 1 2 3 Bayou Halima - Boumerdès Les Frères Gouighah Corso-Boumerdès 1 1 même site meme site 1 1 4 Ziani Lounes -Boumerdès 1 même site 1 DOU BOUMERDES BOUMERDES 5 Boualem Bouhri - Boumerdès 1 même site 2 6 2000 lits Boudouaou - Boumerdès 1 même site 2 7 2000 lits Zemouri - Boumerdès 1 même site 1 8 Guedouari Cherifa-Boumerdès 1 même site 1 1. même site 2- unité ENS 1-même site 2- restaurant central El- Ziania même site même site même site 1- même site 2- unité El Kharouba 1- même site 2- unité Laperrine 1- même site 2- restaurant central Faculté de droit même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 1- même site 2- restaurant central 9 Frères Toubal Rabah et Mohamed-Boumerdès1 même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Draâ Ben Khadda - Tizi Ouzou 2 1- même site 2- technicum 2 2 Rehahlia - Tizi Ouzou 1 même site 1 3 Oued Aissi - Tizi Ouzou 1 même site 1 4 M'Douha-Tizi Ouzou 1 même site 1 DOU TIZI OUZOU CENTRE TIZI OUZOU 5 Boukhalfa 1 - Tizi Ouzou 1 même site 1 6 Boukhalfa 2 - Tizi Ouzou 1 même site 2 7 Didouche Mourad - Tizi Ouzou 1 même site 1 8 2500 lits Oued Aissi - Tizi Ouzou 1 même site 1 1 Ex Habitat - Tizi Ouzou 1 même site 1 2 Hasnaoua 1 - Tizi Ouzou 1 même site 3 DOU TIZI OUZOU TIZI OUZOU 3 Hasnaoua 2 - Tizi Ouzou 1 même site 1 HASNAOUA 4 Hasnaoua 3 - Tizi Ouzou 1 même site 2 5 Hasnaoua 4 - Tizi Ouzou 1 même site 1 1 Tamda 1 - Tizi Ouzou 1 même site 2 2 Tamda 2 - Tizi Ouzou 1 même site 2 DOU TIZI OUZOU TAMDA TIZI OUZOU 3 Tamda 3 - Tizi Ouzou 1 même site 2 4 Tamda 4 - Tizi Ouzou 1 même site 1 5 Tamda 5 - Tizi Ouzou 1 même site 1 6 Tamda 6 - Tizi Ouzou 1 même site 1 1- même site 2- technicum même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site Campus Oued Aissi même site 1- même site 2- campus 3- campus même site 1- même site 2- pôle technologique même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- même site 1- même site 2- restaurant central 7 Tamda 7 - Tizi Ouzou même site même site DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Soumaâ 1 - Blida 1 même site 2 2 Soumaâ 2 - Blida 1 même site 1 3 Ben Boulaid - Blida 2 1- même site 2- CRIAA 2 4 Ben Boulaid 1 - Blida 2 1- même site 2- ex-ITE 2 DOU BLIDA BLIDA 5 Soumaâ 3 - Blida 1 même site 1 6 Soumaâ 4 - Blida 1 même site 1 7 Soumaâ 5 - Blida 1 même site 1 8 Soumaâ 6 - Blida 1 même site 1 9 Soumaâ 7 - Blida 1 même site 1 10 1000 lits Guerrouaou-Blida 1 même site 1 1 2000 lits El Affroun - Blida 1 même site 2 2 El Affroun 1 - Blida 1 même site 2 3 El Affroun 2 - Blida 1 même site 1 DOU BLIDA EL AFFROUN BLIDA 4 El Affroun 3 - Blida 1 même site 1 5 El Affroun 4 - Blida 1 même site 1 6 El Affroun 5 - Blida 1 même site 1 7 El Affroun 6 - Blida 1 même site 1 1- même site 2- campus même site 1- même site 2- CRIAA 1- même site 2- ex-ITE même site même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 8 El Affroun 7 - Blida même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 2 Hassen Ben Mouloud-Médéa Kebaili Ouahiba - Médéa 1 2 même site 1- même site 2- lycée Zerouak 2 3 DOU MEDEA MEDEA 3 Chouai Benaïssa - Médéa 2 1- même site 2- annexe Djebara Boualem 2 4 Boulares Djohar - Médéa 1 même site 2 5 2000 lits Ouzera 1 - Médéa 1 même site 1 6 1 2000 lits Ouzera 2 - Médéa Oualaye Fatma - Ain Defla 1 3 même site 1- même site 2- annexe logts OPGI 3- hotel Carrefour 1 3 DOU AIN DEFLA AIN DEFLA 2 Felfoul Elarbi - Ain Defla 1 même site 1 3 Rais Ahmed - Ain Defla 1 même site 1 4 Benhennour Fatma - Ain Defla 1 même site 2 1 1er Novembre 54 - Chlef 1 même site 2 2 19 mai 1956 - Chlef 1 même site 1 DOU CHLEF CHLEF 3 Hani Saleh - Chlef 1 même site 1 4 Touil A/Kader - Chlef 1 même site 1 5 Ouled Fares 3 - Chlef 1 même site 1 1- même site 2- campus 1.même site 2- lycée Zerouak **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** 3- restaurant central 1- même site 2- annexe Djebara Boualem 1- même site 2- restaurant central 1 même site même site 1- même site 2- annexe logts OPGI 3- restaurant central même site même site 1.même site 2- restaurant central 1- campus universitaire 2- restaurant central même site 6 Ouled Fares 4 - Chlef même site 1- même site 2- restaurant central DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 El Amel - Djelfa 1 même site 1 2 Salah Benchegra - Djelfa 1 même site 1 3 Garoud Molkhir - Djelfa 1 même site 2 DOU DJELFA DJELFA 4 Zitouni Ayachi - Djelfa 1 même site 1 5 Chenouf Lakhdar - Djelfa 1 même site 1 6 Zaafrane Slimane - Djelfa 1 même site 1 7 Berrebih -Djelfa 1 même site 1 8 Musitepha Mebarka-Djelfa 1 même site 1 9 Kouicem Mohamed - Djelfa 1 même site 2 1 Lechkhem Bouchrit - Laghouat 1 même site 2 2 Sœurs Bedj -Laghouat 1 même site 1 3 Les Frères Lamnaouar - Laghouat 1 même site 1 4 Ghougel Mohammed -Laghouat 1 même site 1 DOU LAGHOUAT LAGHOUAT 5 Bertal Bouzid - Laghouat 1 même site 1 6 Zerrouk Ahmed-Laghouat 1 même site 1 7 Kemeime Ahmed-Laghouat 1 même site 2 8 Bouchareb Taher 1 même site 1 9 1 Deheina Mohamed 1000 lits - Ghardaïa 1 2 même site 1-même site 2- annexe /filles 1 1 DOU GHARDAIA GHARDAIA 2 1000 lits 1 - Ghardaïa 1 même site 2 3 1000 lits 2 - Ghardaïa 1 même site 1 1 Djelouli Mebarka - Tamenghasset 1 même site 1 même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 1- même site 2- restaurant central 16 DOU TAMENGHASSET TAMENGHASSET 2 Moussa Ag Younes - Tamenghasset même site 1- même site 2- restaurant central ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Djellaoui Said - Bouira 2 1- même site 2- annexe logts OPGI 3 2 Kebbal Aicha - Bouira 1 même site 1 3 Ainouche Chama - Bouira 1 même site 1 DOU BOUIRA BOUIRA 4 Amrouche Ahmed - Bouira 1 même site 2 5 Sediki Zitouni - Bouira 1 même site 1 6 1500 lits - Bouira 1 même site 1 1 2 Targa-Ouzamour - Béjaïa Ihaddaden - Béjaïa 1 2 même site 1- même site 2- annexe Soumari 1 3 DOU BEJAIA BEJAIA 3 1000 lits - Béjaïa 1 même site 1 4 17 octobre 1961 - Béjaïa 1 même site 1 5 Pépinière - Béjaïa 1 même site 1 6 Iryahen - Béjaïa 1 même site 2 1 Berchiche 1 - El Kseur- Béjaïa 1 même site 1 2 Berchiche 2 - El Kseur- Béjaïa 1 même site 1 BEJAIA 3 Berchiche 3 - El Kseur- Béjaïa 1 même site 1 DOU BEJAIA EL-KSEUR 4 Berchiche 4 - El Kseur- Béjaïa 1 même site 1 5 Amizour 1 - Béjaïa 1 même site 1 6 1 Amizour 2 - Béjaïa Guergour Mohamed - Tipaza 1 2 même site 1- même site 2- unité 500 lits 1 2 DOU TIPAZA TIPAZA 2 Salah Yamina Koléa 1 - Tipaza 1 même site 1 3 Hamoun Fatima Koléa 2 - Tipaza 1 même site 1

1- même site 2- annexe logts OPGI 3- restaurant central même site JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site 1- même site 2- annexe Soumari 3- restaurant central même site même site même site 1- même site 2- restaurant central Aboudaou même site même site même site même site même site même site 1-même site 2- restaurant central 1 - Tipaza

4 Ahmed Sbentoute Koléa 3 - Tipaza même site 1-même site 2- restaurant central-Koléa

DOU

direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration

1 Boukhresse Hocine - Jijel 1 même site 2 2 Boussaa Abd Arahmanne-Jijel 1 même site 1 DOU JIJEL JIJEL 3 19 Mai 1956 - Jijel 1 même site 2 4 Ben Nacer Bachir Ben Mohamed - Jijel 1 même site 1 5 6 Sadou Mohamed Ben Ali - Jijel Boubidi Mohamed Cherif Ben El Maki-Jijel1 1 même site même site 1 1 1 Mahdaoui Khedidja - Batna 1 même site 2 2 Ben Boulaid - Batna 1 même site 1 3 Achouri Amar - Batna 1 même site 1 DOU BATNA BATNA 4 Douadi Salah - Batna 1 même site 1 CENTRE 5 Khadidja Oum El Mouminine - Batna 1 meme site 1 6 7 19 Mai 1956 - Batna Djebara Ahmed et Moussa Fils Said -Batna 1 1 même site même site 1 1 8 Bouziane Oum Saad Bent Salah-Batna 1 même site 1 1 2 Frères Aoudjra - Batna 1er Novembre 1954 - Batna 1 2 même site 1- même site 2- 30 logts Kchida 1 1 DOU BATNA BATNA 3 Amar Benflis - Batna 1 même site 2 BOUAKAL 4 1500 lits - Batna 1 même site 1 5 6 1000 lits - Batna Les Frères Martyrs Helici Aissa, Mohamed1 et Said Fils Dembri-Batna 1 même site même site 1 1

1- même site 2- restaurant central même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site même site même site même site même site même site

1- même site 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 2- restaurant central 2

7 Oumrane Oum Hani Bent Ammar - Batna même site même site

27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441

DOU

direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration

1 Fisdis 1 - Batna 1 même site 2 2 Fisdis 2 - Batna 1 même site 2 3 Fisdis 3 - Batna 1 même site 1 DOU BATNA FISDIS BATNA 4 Fisdis 4 - Batna 1 même site 1 5 Fisdis 5 - Batna 1 même site 1 6 Fisdis 6 - Batna 1 même site 1 7 Fisdis 7 - Batna 1 même site 1 8 1000 lits (Barika) - Batna 1 même site 1 9 1 1000 lits 1 (Barika) - Batna Biskra centre - Biskra 1 2 même site 1- même site 2- lycée El Alia 0 2 BISKRA 2 3 Jeunes filles - Biskra 1000 lits-Biskra 1 1 même site même site 1 2 DOU BISKRA 4 1000 lits nouvelle-Biskra 1 même site 1 5 500 lits ex. Habitat-Biskra 1 méme site 1 6 El Hadjeb - Biskra 1 même site 1 7 El Hadjeb 1 - Biskra 1 même site 1 8 El Hadjeb 2 - Biskra 1 même site 1 1 Chetma 1 - Biskra 1 même site 1 2 Chetma 2 - Biskra 1 même site 1 DOU BISKRA CHETMA BISKRA 3 Chetma 3 - Biskra 1 même site 1 4 Chetma 4 - Biskra 1 même site 1 5 Chetma 5 - Biskra 1 même site 1

1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 même site même site même site même site même site même site // 1- même site 2- lycée El Alia même site 1- même site 2- restaurant central même site méme site même site même site même site même site

6 Chetma 6 - Biskra même site même site

DOU

direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration

1 Hammi Messaouda - El Oued 1 même site 2 2 Soufia Bachir - El Oued 1 même site 2 3 Moussaoui Mabrouk-El Oued 1 même site 1 DOU EL OUED EL OUED 4 Belhadi Abdelkader - El Oued 1 même site 1 5 Saoudi Bachir - El Oued 1 même site 1 6 Hada Salah - El Oued 1 même site 2 1 Souici Abdelkrim - Annaba 1 même site 1 2 Plaine Ouest - Annaba 1 même site 1 3 4 Bouhdid - Annaba Annaba centre - Annaba 1 2 même site 1- même site 2- Amirouche 1 3 5 Sidi-Achour 1 - Annaba 1 même site 1 DOU ANNABA ANNABA 6 Sidi Achour 2 - Annaba 1 même site 1 CENTRE 7 Les crêtes - Annaba 1 même site 1 8 3000 lits - Annaba 1 même site 2 9 Saf Saf - Annaba 1 même site 1 10 Sidi Achour 3 - Annaba 1 même site 2 11 3000 lits El Bouni - Annaba 1 même site 1 1 19 Mai 56 El-Hadjar - Annaba 1 même site 1 2 Chaiba 2000 lits El-Hadjar - Annaba 1 même site 1 DOU ANNABA ANNABA 3 Chlef Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 SIDI AMAR 4 Celibatorium Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 5 Sidi Amar - Annaba 1 même site 1 6 CEFOS 1 - Annaba 1 même site 1

1- même site 2- restaurant central 1 1- même site 2- restaurant central 2 même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 3 même site même site même site 1- même site 2- Tabacop (siège Dou) 3- Amirouche même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site 1- même site 2- restaurant central même site même site 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 même site

7 CEFOS 2 - Annaba même site même site

27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441

DOU

direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration

1 Mixte - El-Tarf 1 même site 1 DOU EL TARF EL TARF 2 2000 lits - El Tarf 1 même site 1 3 1 1000 lits - El Tarf Concorde -Tébessa 1 2 même site 1- même site 2- annexe Djadel Mekki 1 1 2 Rezaiguia Lamine-Tébessa 1 même site 1 3 Mebarkia Lazher Ben Ahcen - Tébessa 1 même site 1 DOU TEBESSA TEBESSA 4 5 Mekahlia Brahim - Tébessa Smaali Larbi -Tébessa 1 1 même site même site 2 1 6 Bougoffa Abdelhamid - Tébessa 1 même site 1 7 Bouazdia Mohammed Ettoumi - Tébessa 1 même site 1 1 2 Larbi Ben M’Hidi - Oum El Bouaghi Guediri Abderrahmane El Ghazali 1 - Oum El Bouaghi 1 1 même site même site 2 1 DOU OUM EL BOUAGHI OUM EL BOUAGHI 3 4 Guediri Abderrahmane El Ghazali 2 - Oum El Bouaghi Khiari Mohamed Lakhdar-Oum El Bouaghi 1 1 même site même site 1 1 5 Hassiba Ben Bouali - Oum El Bouaghi 1 même site 1 6 7 110 logts - Oum El Bouaghi 500 lits Aïn El Beïda - Oum El Bouaghi 1 1 même site même site 2 2 8 500 lits Aïn M'Lila-Oum El Bouaghi 1 même site 1 1 Fatma Soufi - Khenchela 1 même site 1 2 1500 lits - Khenchela 1 même site 1 DOU KHENCHELA KHENCHELA 3 19 Mai 1956 - Khenchela 1 même site 1 4 2000 lits - Khenchela 1 même site 1 5 500 lits - Khenchela 1 même site 1 6 2000 lits 1 - Khenchela 1 même site 1 même site même site même site même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1-même site 2-restaurant central 2 même site même site même site 7 2000 lits 2 - Khenchela même site même site DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Omar Belhasseb - Guelma 1 même site 1 2 Habbache Ahmed Cherif - Guelma 1 même site 2 GUELMA 3 Bouhdid Belkacem - Guelma 1 même site 1 DOU GUELMA 4 Aggoun Salah - Guelma 1 même site 1 5 Kara Salah - Guelma 1 même site 1 6 Salah Yahia - Guelma 1 même site 1 7 Ghouli Brahim - Guelma 1 même site 2 1 Taghast -Souk Ahras 1 même site 2 2 Medaguine Mohamed-Souk Ahras 1 même site 1 DOU SOUK AHRAS SOUK AHRAS 3 Mokrane Tahar-Souk Ahras 1 même site 1 4 Benbrinis Ahmed Saleh - Souk Ahras 1 même site 2 5 Touadjenia Ahmed-Souk Ahras 1 même site 1 6 Taoura -Souk Ahras 1 même site 1 1 El Haddaik 1 - Skikda 1 même site 1 2 Azzaba 1 - Skikda 1 même site 1 3 El Haddaik 2 - Skikda 1 même site 2 DOU SKIKDA SKIKDA 4 El Haddaik 3 - Skikda 1 même site 1 5 Azzaba 2 - Skikda 1 même site 1 6 El Haddaik 4 - Skikda 1 même site 1 7 El Haddaik 5 - Skikda 1 même site 1 8 El Haddaik 6 - Skikda 1 même site 1 même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central même site même site 1- même site 2 - restaurant central même site même site même site même site 1- même site 2 - restaurant central même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 9 El Haddaik 7 - Skikda même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Nahas Nabil - Constantine 1 même site 3 2 8 Novembre 1971 - Constantine 1 même site 2 DOU CONSTANTINE CENTRE CONSTANTINE 3 Mahmoud Mentouri - Constantine 1 même site 2 4 Regam Zouaoui - Constantine 1 même site 3 5 Aicha Oum El Moumenine-Constantine 1 même site 2 6 Zouaghi slimane 1 - Constantine 1 même site 1 7 1 Zouaghi slimane 2 - Constantine Mohamed Sedik Benyahia (El Khroub) - Constantine 1 1 même site même site 1 1 2 Lala Fatma N'soumer - Constantine 1 même site 2 3 Ali Mendjeli 1 - Constantine 1 même site 1 DOU CONSTANTINE CONSTANTINE 4 Ali Mendjeli 2 - Constantine 1 même site 1 EL-KHROUB 5 Ali Safari-Constantine 1 même site 1 6 Ali Mendjeli 4 - Constantine 1 même site 1 7 El Khroub-Constantine 1 même site 1 1- même site 2- institut de psychologie 3- école des cadres 1- même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** 2- unité ENS 1- même site 2- campus Zarzara 1-même site 2- institut de medcine 3- institut de pharmacie/dentiste 1-même site 2- campus Frères Mentouri même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site 8 140 logts - Constantine même site même site DOUdirection des œuvres (Dénomination et localisation) universitaires Nombre unitésLocalisation Nombre unités Localisation **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** 1 Ain El Bey 1 - onstantine hébergement 1 même site Restauration 1 même site 2 Ain El Bey 2 - Constantine 1 même site 1 même site 3 Ain El Bey 3 - Constantine 1 même site 2 1- même site 2- restaurant central 4 Ain El Bey 4 - Constantine 1 même site 1 même site 5 Ain El Bey 5 - Constantine 1 même site 1 même site 6 Ain El Bey 6 - Constantine 1 même site 1 même site 7 Ain El Bey 7 - Constantine 1 même site 1 même site 8 Ain El Bey 8 - Constantine 1 même site 1 même site 9 Ain El Bey 9 - Constantine 1 même site 1 même site 10 Ain El Bey 10 - Constantine 1 même site 1 même site 11 Ain El Bey 11 - Constantine 1 même site 1 même site 12 Ain El Bey 12 - Constantine 1 même site 1 même site 13 Ain El Bey 13 - Constantine 1 même site 1 même site 14 Ain El Bey 14 - Constantine 1 même site 1 même site 15 Ain El Bey 15 - Constantine 1 même site 1 même site 16 Ain El Bey 16 - Constantine 1 même site 1 même site 17 Ain El Bey 17 - Constantine 1 même site 1 même site 18 Ain El Bey 18 - Constantine 1 même site 1 même site DOU CONSTANTINE CONSTANTINE AIN EL BEY ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 19 Ain El Bey 19 - Constantine même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 24 Avril - Sétif 1 même site 1 2 Hachemi Hocine - Sétif 1 même site 1 3 19 Mai 1956 - Sétif 1 même site 2 4 Boukhrissa said - Sétif 1 même site 1 5 Kerach Mohamed - Sétif 1 même site 1 DOU SETIF SETIF 6 Fadhila Saadane - Sétif 1 même site 1 7 Mohamed Lamine Debaghine - Sétif 1 même site 2 8 Rouabeh Ahmed - Sétif 1 même site 2 9 Ali Souahi dit Souaai - Sétif 1 même site 1 10 Ben samra Fatima Zouhra - Sétif 1 même site 1 11 Meriem Bouatoura - Sétif 1 même site 1 1 Bilal Ali - Sétif 1 même site 1 2 Mezaache El Aid - Sétif 1 même site 1 3 Kraria Slimane - Sétif 1 même site 1 DOU SETIF EL-HIDHAB SETIF 4 Mehdadi Miloud - Sétif 1 même site 2 5 Guenfoud Mohamed - Sétif 1 même site 1 6 Meridja Abbes - Sétif 1 même site 1 7 Bouchlaghem Abderrahmane - Sétif 1 même site 1 8 Hou Saleh - Sétif 1 même site 1 même site même site 1- même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** 2- campus universitaire même site même site même site 1- même site 2- campus universitaire 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site 9 Khatir El Ayachi-Sétif même site 1- même site 2- restaurant central (El Eulma) **23** N os Désignation de la Siège N° Résidences universitaires **Consistance** DHOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hebergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Hassouni Ramdane-M’Sila 1 même site 1 2 3 1er Novembre 1954 - M'Sila Nouiouet Moussa El-Ahmadi - M'Sila 1 2 même site 1- même site 2 -ex-ITE 1 2 DOU M’SILA M’SILA 4 Ben Boulaid Mohamed - M'Sila 1 même site 1 5 Debih Abdelkader - M'Sila 1 même site 1 6 500 lits Ex-CFA - M'Sila 1 Unité CFA 1 7 500 lits Boussaada - M'Sila 1 même site 1 1 Belkadi Mohamed - M'Sila 1 Pôle universitaire 2 2 Chebchoub Saddok - M'Sila 1 Pôle universitaire 1 DOU M’SILA POLE M’SILA 3 Khalfa Ahmed - M'Sila 1 Pôle universitaire 1 4 Zerouak Ahmed - M'Sila 1 Pôle universitaire 1 5 Ayeb Abdellah - M'Sila 1 Pôle universitaire 2 6 2000 lits-M'Sila 1 Pôle universitaire 1 1 El Annassers 1 - Bordj Bou Arréridj 1 même site 2 DOU BORDJ BOU ARRERIDJ BORDJ BOU ARRERIDJ 2 3 El Annasser 2 - Bordj Bou Arrérridj Souissi Zouina-Bordj Bou Arrérridj 1 1 même site même site 2 1 même site même site 1- même site 2- ex-ITE même site même site Unité CFA même site 1- pôle universitaire 2- restaurant central pôle universitaire pôle universitaire pôle universitaire 1- pôle universitaire 2- restaurant central Pôle universitaire 1- même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 2- annexe universitaire 1- même site 2- restaurant central 4 El Annasser 4 - Bordj Bou Arrérridj même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Lakhdari Mohamed Al Akhdar - Ouargla 1 même site 2 2 Abou Ammar Abdel Kafi - Ouargla 1 même site 1 3 Mohamed Tahar El Obeidi - Ouargla 1 même site 1 4 Salem Ben Younnes - Ouargla 1 même site 1 DOU OUARGLA OUARGLA 5 Koraichi Mohamed Ennagi - Ouargla 1 même site 1 6 Ben Moussa Mohamed - Ouargla 1 même site 1 7 Ben Malek Mohamed Hassan - Ouargla 1 même site 1 8 9 Ben Dahman Bachir - Ouargla Hassani Mohamed Ben Brahim - Ouargla 1 1 Pôle universitaire Pôle universitaire 1 1 10 Ben Chikhe Telli - Ouargla 1 Pôle universitaire 2 MILA 11 1 Khalfaoui El-hadj-Ouargla 1000 lits - Mila 1 1 même site même site 1 2 DOU MILA 2 1000 lits1 - Mila 1 même site 1 3 2000 lits - Mila 1 même site 1 DOU ILLIZI ILLIZI 1 500 lits - Illizi 1 même site 1 1- même site 2- unité restaurant préfabriquée même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** même site même site même site même site même site Pôle universitaire Pôle universitaire 1- pôle universitaire 2- restaurant central même site 1- même site 2- restaurant central 2 500 lits1 - Illizi même site même site DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Bouaissi Mohamed - Mostaganem 1 même site 1 2 Benyahia Belkacem - Mostaganem 1 même site 1 3 Houari Boumediene - Mostaganem 1 même site 1 4 Kharouba - Mostaganem 1 même site 1 DOU MOSTAGANEM MOSTAGANEM 5 Belarbi Abdelkader - Mostaganem 1 même site 1 6 Chmouma - Mostaganem 1 même site 1 7 Sidi El-Majdoub - Mostaganem 1 même site 1 8 1000 lits - Mostaganem 1 même site 1 9 2000 lits Pôle - Mostaganem 1 même site 1 1 Assia Kebir - Tiaret 1 même site 1 2 Khalil Habib - Tiaret 1 même site 1 TIARET 3 Saidi Mohamed - Tiaret 1 même site 2 DOU TIARET 4 Bekhlifa Djillali - Tiaret 1 même site 2 5 Selami Eddine - Tiaret 1 même site 1 6 Ksar Chelala - Tiaret 1 même site 1 7 Abdelaoui Tayeb - Tiaret 1 même site 1 8 1000 lits kerman - Tiaret 1 même site 1 1 19 Mai 1956 - Béchar 1 même site 1 2 8 Mai 1945 - Béchar 1 même site 2 DOU BECHAR BECHAR 3 1000 lits Si Ferhat - Béchar 1 même site 1 4 Mahdjoubi Mohamed - Béchar 1 même site 1 5 Kahlaoui Laid - Béchar 1 même site 2 même site même site Centre universitaire même site même site même site même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central 6 Meziane Abdelmadjid - Béchar même site même site ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 5 Juillet 1962 - Adrar 1 même site 2 2 Hassiba Ben Bouali - Adrar 1 même site 1 DOU ADRAR ADRAR 3 Boulayla Khwailed - Adrar 1 Route Tililane 1 4 Belaagoun El-Zahra - Adrar 1 Route Tililane 1 5 19 Mai 1956 - Adrar 1 même site 1 1 Hai-El-Badr - Oran 1 même site 2 2 Zeddour Brahim I Bir El Djir - Oran 1 même site 1 DOU ORAN ORAN 3 Emir Abdelkader Bir El Djir - Oran 1 même site 1 BIR EL DJIR 4 19 mai 1956 Bir El Djir - Oran 1 même site 2 5 Habib Zoubida - Oran 1 même site 1 6 Rezoug Belkhir - Oran 1 même site 1 7 Zeddour Brahim II Bir El Djir - Oran 1 même site 1 1 Le Volontaire - Oran 1 même site 2 2 30ème Anniversaire - Oran 1 même site 2 DOU ORAN ORAN 3 Cherfaoui Aicha Gaid Djenas - Oran 1 même site 1 ES SENIA 4 Belbouri Said-Oran 1 même site 2 5 Ben Kaira kheira - Oran 1 même site 1 1- même site 2- restaurant central même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** Route Tililane Route Tililane même site 1- même site 2- unite URSI même site même site 1- même site 2- restaurant autonome même site même site même site 1- même site 2- campus Es Sénia 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central IGMO 6 Belaid Yekhlef - Oran même site même site DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 2000 lits Belkaid 1 - Oran 1 même site 1 2 2000 lits Belkaid 2 - Oran 1 même site 2 DOU ORAN BELKAID ORAN 3 2000 lits Belkaid 3 - Oran 1 même site 1 4 2000 lits Belkaid 4 - Oran 1 même site 1 1 19 mai 1956 El-Kifan -Tlemcen 1 même site 1 2 Bachir Ibrahimi-Tlemcen 1 même site 1 3 Bekhti A/Madjid-Tlemcen 1 même site 2 DOU TLEMCEN TLEMCEN 4 Bouhsina Karima - Tlemcen 1 même site 2 5 Mohamed Belmimoun Imama-Tlemcen 1 même site 1 6 7 Soufi Menouer Chetouane-Tlemcen 1000 lits Hassiba Ben Bouali - Tlemcen 1 1 même site même site 1 1 8 Maghnia - Tlemcen 1 même site 1 1 Tidjani Heddam-Tlemcen 1 même site 1 2 Maliha Hamidou -Tlemcen 1 Nouveau Pôle 2 3 Malika Gaïd -Tlemcen 1 Nouveau Pôle 1 4 Mezouar Halima - Tlemcen 1 Nouveau Pôle 1 DOU TLEMCEN MANSOURAH TLEMCEN 5 6 Hamri Ahmed-Tlemcen Ben Ahmed Mohamed Abdelghani -Tlemcen 1 1 Annexe 39 Logts CNEP Nouveau Pôle 1 1 7 Bennasser Meriem-Tlemcen 1 Nouveau Pôle 1 8 Wahrani Kheira -Tlemcen 1 Nouveau Pôle 1 même site 1- même site 2- restaurant central 54 même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central IMAMA même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site **27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441** 9 2000 lits Mansourah 7- Tlemcen Nouveau Pôle même site N o Désignation de la Siège N° DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Ibn Rochd -Sidi Bel Abbès 1 même site 1 2 Hassiba Ben Bouali - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 3 19 Mai 1956 - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 SIDI BEL ABBES 4 Essilm - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 DOU SIDI BEL ABBES 5 Zirout Mohamed - Sidi Bel Abbès 1 Cité Médecine 1 6 7 Beddad Mohamed - Sidi Bel Abbès El-Khaouarizmi - Sidi Bel Abbès 1 2 même site 1- même site 2- ex-CFTE ENIE 0 2 1 2 Attar Bel Abbes-Sidi Bel Abbès 8 Mai 1945 - Sidi Bel Abbès 1 1 même site Campus universitaire 1 1 3 Bouloum Mohamed - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 DOU SIDI BEL ABBES SIDI BEL ABBES 4 Rahmani Miloud - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 CENTRE 5 Bousekrane Ouafia - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 6 Zerouki Mimouna - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 7 2000 lits - Sidi Bel Abbès 1 même site 1 1 Abdou Said - Mascara 1 même site 1 2 Aoumeur Mokhtar - Mascara 1 même site 2 3 Fatma Saîl - Mascara 1 même site 1 DOU MASCARA MASCARA 4 Chentouf Mohamed - Mascara 1 même site 1 5 Aoumeur Abdelkader - Mascara 1 même site 1 6 Betoumi Daho - Mascara 1 même site 2 7 Takfi Mohamed-Mascara ##### 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 ##### Consistance Localisation même site même site même site **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73** même site même site // 1- même site 2 -ex-CFTE ENIE même site même site même site même site même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site ##### Résidences universitaires DOU direction des œuvres universitaires (Dénomination et localisation) hébergement Nombre unitésLocalisation Nombre unités Restauration 1 Ahmed Medeghri - Saïda 1 même site 1 2 Ain -Lahdjar - Saida 1 même site 1 DOU SAIDA SAIDA 3 Riad - Saïda 1 même site 1 4 Soummam - Saïda 1 même site 1 5 Mazouni Abdelaziz - Saïda 1 même site 2 DOU AIN AIN TEMOUCHENT 1 Seddik Abdelkader - Aïn Témouchent 1 même site 2 TEMOUCHENT 2 2000 lits 1 - Aïn Témouchent 1 même site 1 1 500 lits Filles - Relizane 1 même site 1 2 Bormadia 1 - Relizane 1 même site 2 DOU RELIZANE RELIZANE 3 Mehdi Mohamed - Relizane 1 même site 1 4 Chemirik Hadj Maamar-Relizane 1 même site 1 5 Chibani Mohammed-Relizane 1 même site 1 1 Mixte - Tissemsilt 1 même site 1 DOU TISSEMSILT TISSEMSILT 2 1000 lits - Tissemsilt 1 même site 2 3 1 2000 lits - Tissemsilt Boudghene Ben Ali dit (Colonel Lotfi) -Naâma 1 1 même site même site 1 2 DOU NAAMA NAAMA 2 19 Mai 1956 - Naâma 1 même site 1 1 1000 lits - El Bayadh 1 même site 1 DOU EL BAYADH EL BAYADH 2 1000 lits 1 - El Bayadh 1 même site 1

même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central 1- même site 2- restaurant central même site même site 1- même site 2- restaurant central même site même site même site même site 1- même site 2- restaurant central même site 27 novembre 2019 30 Rabie El Aouel 1441 1- même site 2- restaurant central

DOU TINDOUF TINDOUF 1 500 lits -Tindouf même site même site

30 Rabie El Aouel 1441

27 novembre 2019

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission

sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019, l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :

« — Mme. Rachida Djender, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, présidente, en remplacement de M. Tayffour Maidi;

— ……………….. (le reste sans changement) ……………… ».

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 Rabie

El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la

commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du

ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de

l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

———— Par arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019, l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, est modifié conformément au tableau ci-dessous :

« REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

M. Karaoui Djamel en remplacement de M. Amara Boushaba (sans changement) … (le reste sans changement) … »

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE