Décret exécutif n° 19-44

Décret exécutif n° 19-44 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre du commerce

شجرة النص
Décret exécutif n° 19-44

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 19-309

    Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 19-322

    Décret présidentiel n° 19-322 du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 portant transfert de crédits au budge de fonctionnement du ministère du commerce

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.