DECRETS
Décret Présidentiel n° 19-304 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil National des Droits de l’Homme…………………………………………………………………………………………………………………… 4
Décret Présidentiel n° 19-305 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme………………………………………………………………………………………………….. 4
Décret exécutif n° 19-299 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………….. 4
Décret exécutif n° 19-300 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif n° 19-301 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances………………………………………………………………………………………………………. 8
Décret exécutif n° 19-302 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………. 11
Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière……………………………………………………………… 12
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)…………………………………………………………………………………. 18
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 18
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tamenghasset…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la wilaya d’El Bayadh………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………….. 18
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Dar El Beïda, à la wilaya d’Alger……………………………………………………………… 19
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Touggourt, à la wilaya de Ouargla……………………………………………………………… 19
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonction de chefs de daïras de wilayas……. 19
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 21
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes aux wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21
17 novembre 2019
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République. (Rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………. 21
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)……………………………………………………………………………….. 21
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………….. 21
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Tamenghasset……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 portant nomination de chefs de daïras de wilayas………… 22
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24
MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du 25 service universel de la poste et du service universel des communications électroniques……………………………………………………….. Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 25 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie poste »……………………………….
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 25 mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature……….
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés 25 et des secteurs sanitaires et leur classement………………………………………………………………………………………………………………………..
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2019……………………………………………………………………………………………………………………………
17 novembre 2019
DECRETS
Décret Présidentiel n° 19-304 du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin
aux fonctions d’un membre du Conseil National des
Droits de l’Homme.
————
Le Chef de l’Etat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 198, 199 et 102 (alinéa 6);
Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement;
Vu le décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 portant nomination de Mme. Fafa BENZERROUKI veuve Sid Lakhdar, membre au Conseil National des Droits de l’Homme;
Décrète :
Article 1er. — Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2019, aux fonctions de membre du Conseil National des Droits de l’Homme, exercées par Mme. Fafa BENZERROUKI.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
Vu le décret présidentiel n° 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de Mme. Fafa BENZERROUKI dans les fonctions de présidente du Conseil National des Droits de l’Homme;
Décrète :
Article 1er. — Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2019, aux fonctions de présidente du Conseil National des Droits de l’Homme, exercées par Mme. Fafa BENZERROUKI.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————
Décret exécutif n° 19-299 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant
virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
————
Le Premier ministre,
de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre des finances;
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 11 novembre 2019. ————H———— Abdelkader BENSALAH. (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Décret Présidentiel n° 19-305 du 14 Rabie El Aouel 1441 Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant correspondant au 11 novembre 2019 mettant fin au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; aux fonctions de la présidente du Conseil National Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 des Droits de l’Homme. ———— correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Le Chef de l’Etat, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 198, 199 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination et 102 (alinéa 6); des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 Vu le décret exécutif n° 19-29 du 21 Joumada El Oula novembre 2016 fixant la composition et les modalités de 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition désignation des membres du Conseil National des Droits de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et la loi de finances pour 2019, au ministre de la justice, garde à son fonctionnement; des sceaux;
17 novembre 2019
Décrète : Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable Journal officiel de la République algérienne démocratique et au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. populaire.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux cent Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au 10 novembre 2019. budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Nour-Eddine BEDOUI.
———————— ETAT ANNEXE « A »
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES (EN DA)
MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activité Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………..
Total de la 1ère partie ………………………………………………………… Total du titre III…………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………………….
31-01 120.000.000
31-03
100.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000
Total des crédits annulés………………………………………………………………………. 220.000.000
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)
MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………..
3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Total de la 1ère partie ………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………
31-02
215.000.000 215.000.000 33-03
5.000.000 5.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………………….
220.000.000
Décret exécutif n° 19-300 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 portant
virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 19-30 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2019, au ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-et-un millions de dinars (81.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II — Direction générale de la comptabilité et au chapitre n° 34-14 « Charges annexes ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt- et-un millions de dinars (81.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section II — Direction générale de la comptabilité et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES FINANCES
SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier ………………………
3.000.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures …………………………………..
13.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..
16.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………..
16.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………
16.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale ……………………………………..
50.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 50.000.000
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 65.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………. 65.000.000 Total de la section II………………………………………………………………………. 81.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 81.000.000
17 novembre 2019
Décret exécutif n° 19-301 du 13 Rabie El Aouel 1441
Vu le décret exécutif n° 19-30 du 21 Joumada El Oula correspondant au 10 novembre 2019 portant 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère des finances. la loi de finances pour 2019 au ministre des finances; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de
Sur le rapport du ministre des finances, vingt-six millions cent cinquante mille dinars
(26.150.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état (alinéa 2); « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-six relative aux lois de finances; millions cent cinquante mille dinars (26.150.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; finances et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du officiel de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 10 novembre 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
———————— ETAT ANNEXE « A »
Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES (EN DA)
MINISTERE DES FINANCES
SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 5.400.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 5.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 5.400.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 5.400.000 Total de la section IV…………………………………………………………………… 5.400.000
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE « A » (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………….. 20.400.000
Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 20.400.000
Total du titre III…………………………………………………………………………….. 20.400.000
Total de la sous-section II………………………………………………………………. 20.400.000
Total de la section V………………………………………………………………………. 20.400.000
SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses……………… 350.000
Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 350.000
Total du titre III…………………………………………………………………………….. 350.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………… 350.000
Total de la section VII……………………………………………………………………. 350.000
Total des crédits annulés……………………………………………………………… 26.150.000
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES
SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 5.400.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 5.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………………. 5.400.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 5.400.000 Total de la section IV……………………………………………………………………….. 5.400.000
SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial………
400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………..
400.000 Total du titre III……………………………………………………………………………….
400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………..
400.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial…
20.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la sous-section II ……………………………………………………………….. 20.000.000 Total de la section V………………………………………………………………………… 20.400.000
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial…………………. 350.000
Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 350.000
Total du titre III………………………………………………………………………………. 350.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 350.000
Total de la section VII……………………………………………………………………… 350.000
Total des crédits ouverts………………………………………………………………… 26.150.000
Décret exécutif n° 19-302 du 13 Rabie El Aouel 1441
Vu le décret exécutif n° 19-40 du 21 Joumada El Oula correspondant au 10 novembre 2019 portant 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère de la solidarité la loi de finances pour 2019, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; nationale, de la famille et de la condition de la femme. Décrète :
————
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix-huit Le Premier ministre, millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité Sur le rapport du ministre des finances, nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Encouragement aux associations à caractère social ». (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de dix-huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA), applicable Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité relative aux lois de finances; nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Premier ministre; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination 10 novembre 2019. des membres du Gouvernement; Nour-Eddine BEDOUI.
17 novembre 2019
ETAT ANNEXE
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………….. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….
5ème partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles ………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………. Total de la 5ème partie………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………..
34-02 8.100.000 34-03
2.700.000 10.800.000 35-01 7.900.000
7.900.000 18.700.000 18.700.000 18.700.000
Total des crédits ouverts………………………………………………………………………. 18.700.000
Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 10 novembre 2019 définissant la correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la nature, les missions, l’organisation et le fonction publique; fonctionnement de la délégation nationale à la Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 sécurité routière. juin 2011 relative à la commune; Le Premier ministre, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel l433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au locales et de l’aménagement du territoire, 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 dans le traitement des données à caractère personnel; (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, correspondant au 27 octobre 1999 relative à la nomination relative à la comptabilité publique; aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 complétée, portant loi domaniale; correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 Premier ministre; correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination circulation routière, notamment son article 63 ter; des membres du Gouvernement;
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Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire; Vu le décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du terriotire;
Décrète :
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 63 ter de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le présent décret a pour objet de définir la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, dénommée ci-après la « délégation ».
Art. 2. — La délégation, placée auprès du ministre chargé de l’intérieur, est organisée et fonctionne en tant que service extérieur de l’administration centrale.
Art. 3. — Le siège de la délégation est fixé à Alger.
CHAPITRE 2 MISSIONS
Art. 4. — La délégation a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale de prévention et de sécurité routières, dans sa partie opérationnelle.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
1- En matière de planification et de coordination :
— de proposer, aux instances concernées, les éléments de la stratégie nationale dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières;
— d’élaborer et de proposer les plans d’action annuels et pluriannuels de la prévention et de la sécurité routières, de les exécuter et d’établir les rapports d’évaluation s’y rapportant;
— de coordonner, avec les différents intervenants, les actions opérationnelles de prévention et de sécurité routières;
— d’encadrer et d’animer les programmes locaux dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières;
— d’élaborer des rapports sur la prévention et la sécurité routières et d’entreprendre des études et recherches en rapport avec ses missions;
— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique et technique se rapportant à son objet;
— de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels exerçant dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
2- En matière de communication et de coopération :
— de mettre en œuvre la stratégie de communication en matière de prévention et de sécurité routières, à travers l’élaboration des plans annuels et pluriannuels;
— d’organiser et de participer aux travaux d’organismes nationaux et internationaux ayant la même vocation, dans le respect des conventions et accords en vigueur;
— de promouvoir l’éducation routière au profit des usagers de la route;
— d’organiser et d’animer les campagnes de sensibilisation et de prévention routières;
— d’encourager et d’accompagner l’activité du mouvement associatif dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
3- En matière de gestion des systèmes d’information liés à la sécurité routière :
— de mettre en œuvre la stratégie d’information en matière de prévention et de sécurité routières;
— de développer et d’exploiter le système national de collecte des données liées aux accidents de la circulation routière et de diffuser les statistiques y afférentes;
— d’assurer la gestion des fichiers nationaux des permis de conduire, des infractions aux règles de la circulation routière et des cartes d’immatriculation des véhicules ainsi que la gestion du système du permis à points;
— d’assurer l’exploitation et le développement d’un système de traitement automatisé des infractions de la circulation routière et tout autre système automatisé lié à la prévention et à la sécurité routières.
4- En matière de formation et d’organisation des examens du permis de conduire :
— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement de la conduite automobile dispensée dans les établissements de formation agréés, au profit des moniteurs de la conduite automobile;
— d’encadrer les activités d’enseignement de la conduite automobile et l’organisation des examens des permis de conduire;
— d’organiser, en collaboration avec les secteurs et les établissements concernés, la formation et le perfectionnement des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière et des personnels liés à la conduite automobile;
— de mettre en place un programme national de formation et une carte nationale des examens de permis de conduire;
— de mettre en place, d’exploiter, d’entretenir et de développer, en liaison avec les collectivités locales, des circuits d’apprentissage de la conduite automobile et des examens des permis de conduire;
— d’expérimenter et de valider, en coordination avec les services concernés, les appareils scientifiques et techniques à usage pédagogique dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières.
CHAPITRE 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5. — La délégation est dirigée par un délégué national. Elle est dotée d’un comité intersectoriel.
Elle comprend cinq (5) directions.
Art. 6 — La délégation peut disposer de démembrements, au niveau local, créés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Section 1 Du délégué national
Art. 7. — Le délégué national est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’intérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le délégué national est assisté dans ses fonctions par un (1) directeur d’études.
Art.8. — La fonction de délégué national est une fonction supérieure de l’Etat.
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Elle est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur général de l’administration centrale.
Art. 9. — Le délégué national veille au bon fonctionnement de la délégation. A ce titre, il est chargé, notamment :
— de suivre et de prendre en charge les propositions et les recommandations du comité intersectoriel;
— de mettre en œuvre le plan d’action de la délégation;
— d’animer, de suivre et de contrôler les activités des structures de la délégation;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de la délégation.
Art. 10. — Le délégué national établit un rapport annuel à l’attention du Premier ministre.
Ce rapport comporte une évaluation de la situation en matière de sécurité routière, une appréciation des mesures de prévention déployées et des propositions de mesures permettant la réduction du risque routier.
Section 2 Du comité intersectoriel
Art. 11. — Le comité intersectoriel, présidé par le ministre chargé de l’intérieur ou son représentant, est composé des membres suivants :
— le représentant du ministre chargé de la défense nationale;
— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— le représentant du ministre chargé de la justice;
— le représentant du ministre chargé des finances;
— le représentant du ministre chargé de la communication;
— le représentant du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;
— le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;
— le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— le représentant du ministre chargé des transports;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics;
— le représentant du ministre chargé du travail;
— le représentant du ministre chargé de la santé;
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— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines;
— le représentant de la direction générale de la sûreté nationale;
— le représentant du commandement de la gendarmerie nationale;
— le représentant de la direction générale de la protection civile;
— le délégué national à la sécurité routière.
Le comité intersectoriel peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’éclairer dans ses travaux.
Art. 12. — Les membres du comité intersectoriel sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition des autorités et des institutions dont ils relèvent, pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est remplacé, dans les mêmes formes, par un nouveau membre, jusqu’à expiration du mandat.
Les représentants des départements ministériels doivent avoir la qualité de fonction supérieure.
Art. 13. — Le comité intersectoriel se réunit trois (3) fois par an, en session ordinaire, et autant de fois que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son président.
Le Président du comité élabore l’ordre du jour et fixe les dates des réunions.
Art. 14. — Le comité intersectoriel élabore son règlement intérieur.
Art. 15. — Le comité intersectoriel est chargé :
— d’émettre et d’arrêter les propositions et les recommandations inhérentes à la politique nationale de prévention et de sécurité routières;
— d’approuver les programmes d’action annuels et pluriannuels de la délégation;
— de contribuer à la coordination et à l’animation des travaux de conception et d’expérimentation des moyens didactiques;
— d’examiner et d’adopter le bilan annuel d’activité de la délégation;
— d’émettre un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le délégué national;
— d’étudier toute question relevant du champ de compétence de la délégation.
Section 3 Des structures de la délégation
Art. 16. — La délégation comprend, sous l’autorité du délégué national, cinq (5) directions :
— la direction du permis de conduire et de l’éducation routière;
— la direction de l’évaluation et de l’action intersectorielle;
— la direction de la communication et de la prévention;
— la direction des systèmes d’information;
— la direction de l’administration générale.
Art. 17. — La direction du permis de conduire et de l’éducation routière est chargée, notamment :
— d’assurer la gestion du fichier national des permis de conduire ainsi que le système du permis à points;
— de centraliser les renseignements relatifs au permis de conduire et aux décisions administratives ou judiciaires liées à son utilisation;
— de communiquer les informations concernant les permis de conduire aux autorités habilitées;
— de prendre en charge les procédures d’authentification, d’échange et de conversion des permis de conduire;
— de mettre en place un programme national de formation et une carte nationale des examens des permis de conduire;
— de veiller, en coordination avec les collectivités locales, à la conformité des circuits et des centres d’apprentissage et d’examen du permis de conduire, aux normes en vigueur;
— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités d’enseignement de la conduite automobile;
— de contribuer, en relation avec les institutions et structures concernées, à la préparation de tous les accords internationaux tendant à la reconnaissance réciproque des permis de conduire;
— de traiter et d’exploiter les dossiers des candidats au permis de conduire;
— de valider les résultats des examens des permis de conduire et les stages de récupération de points et d’en contrôler la régularité;
— d’assurer la maîtrise des applications informatiques qui concourent au déroulement des épreuves du permis de conduire;
— d’élaborer, de piloter et d’évaluer les programmes destinés à l’éducation et à la formation des usagers de la route;
— de contribuer à l’élaboration de la législation et la réglementation relatives à la circulation et la sécurité routières;
— de veiller, en coordination avec les instances concernées, aux modalités de délivrance du permis de conduire international.
La direction du permis de conduire et de l’éducation routière est composée de trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la réglementation et de l’organisation des examens des permis de conduire; — la sous-direction des ressources, de la formation et du recyclage dans le domaine de la conduite automobile; — la sous-direction de la gestion du fichier national des permis de conduire.
Art. 18. —La direction de l’évaluation et de l’action intersectorielle est chargée, notamment :
— de collecter, de traiter et de diffuser les données statistiques liées à l’accidentalité routière;
— d’exploiter le système national d’information sur la sécurité routière;
— d’évaluer les nouvelles mesures de prévention et de sécurité routières, prises ou envisagées;
— d’entreprendre ou de faire entreprendre des études liées à la sécurité routière et d’en assurer le suivi;
— de proposer les plans stratégiques annuels et pluriannuels de la sécurité routière;
— de développer la politique de partenariat dans le domaine de la sécurité routière;
— de centraliser les informations relatives aux opérations d’immatriculation des véhicules à moteur et d’assurer la gestion du fichier national des cartes d’immatriculation automobiles;
— d’échanger, avec les services concernés, les informations liées à la conformité des véhicules.
La direction de l’évaluation et de l’action intersectorielle est composée de deux (2) sous-directions :
— la sous-direction de l’évaluation, des statistiques et des études;
— la sous-direction du fichier national des immatriculations des véhicules.
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Art. 19. — La direction de la communication et de la prévention est chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la stratégie globale de communication en matière de prévention et de sécurité routières, à travers des plans d’action annuels et pluriannuels;
— de concevoir et de mettre en œuvre les campagnes de prévention et de sécurité routières;
— d’assurer la médiatisation des différentes activités de la délégation ainsi que l’entretien des relations publiques;
— d’éditer tout support informatif, éducatif et de sensibilisation relatif à la prévention et à la sécurité routières;
— d’organiser, d’animer et de participer aux évènements et manifestations liés à la sécurité routière;
— d’éditer et de communiquer les données relatives à la sécurité routière.
La direction de la communication et de la prévention est composée de deux (2) sous-directions :
— La sous-direction de la communication et des campagnes nationales;
— la sous-direction de la prévention routière.
Art. 20. — La direction des systèmes d’information est chargée, notamment :
— de développer le système d’information lié à la prévention et à la sécurité routières;
— de veiller au développement et à la mise en œuvre des solutions informatiques relatives à l’enseignement de la conduite, à la prévention et à la sécurité routières;
— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies pour la communication de l’information et la mise en ligne des services à destination des usagers de la route;
— de définir et de mettre en œuvre, en coordination avec les services concernés, les plans d’acquisition, de déploiement et de maintenance des équipements techniques et dispositifs de contrôle automatisé des infractions à la circulation routière;
— de gérer et de sécuriser les accès au système informatique du permis à points et autres systèmes placés sous sa responsabilité.
La direction des systèmes d’information est composée de trois (3) sous-directions :
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— la sous-direction des systèmes informatiques et réseaux; — la sous-direction des bases de données et traitement informatique; — la sous-direction des équipements techniques.
Art. 21. — La direction de l’administration générale est chargée, notamment :
— d’identifier les besoins en moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de la délégation et d’en assurer la gestion;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation au profit des personnels de la délégation;
— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’en assurer la mise en œuvre;
— d’assurer la gestion, la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles, mis à la disposition de la délégation;
— de veiller à la conformité des procédures relatives aux marchés et contrats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La direction de l’administration générale est composée de deux (2) sous-directions :
— la sous-direction des ressources humaines;
— la sous-direction des finances et des moyens généraux.
Art. 22. — Les fonctions de directeur d’études, de directeur et de sous-directeur sont des fonctions supérieures de l’Etat.
Elles sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures respectives de directeur d’études, de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale.
La nomination dans ces fonctions s’effectue par décret, sur proposition du ministre chargé de l’intérieur.
Art. 23. — L’organisation interne de la délégation est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 24. — Les crédits nécessaires au fonctionnement de la délégation, sont inscrits et individualisés dans le budget du ministère chargé de l’intérieur.
Le délégué national assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d’ordonnateur secondaire.
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES
Art. 25. — dans le cadre des dispositions de l’article 16 de la loi n° 17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017, modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, sont transférés à la délégation nationale à la sécurité routière les biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire, régi par le décret exécutif n° 03-262 du 23 Jouamada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, susvisé, et le centre national de prévention et de sécurité routières, régi par le décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 27 décembre 2003, susvisé. Les missions exercées par les centres précités sont transférées progressivement à la délégation nationale à la sécurité routière, en fonction de sa prise en charge effective des actifs et moyens transférés. Les personnels relevant des centres, susvisés, peuvent opter soit pour leur intégration au sein de la délégation nationale à la sécurité routière, soit pour leur affectation auprès des services du ministère chargé des transports.
Art. 26. — Les modalités du transfert, prévu à l’article 25 (alinéa 1er) ci-dessus, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur, des transports, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 27. — le transfert prévu à l’article 25 (alinéa 1er) ci-dessus, donne lieu à l’établissement : — d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant le patrimoine à transférer et les valeurs qui lui sont associés.
L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l’intérieur et des finances.
Art. 28. — Les opérations de transfert doivent-être réalisées, au plus tard, dans un délai maximum de trente-six (36) mois, à compter de la date de signature de l’arrêté fixant les modalités de transfert, prévu à l’article 26, ci-dessus.
Art. 29. — Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire et le décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurités routières, sont abrogées.
Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
17 novembre 2019
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin
aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du
Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), exercées par MM. : — Amar Mana; — Smaïn Ayed; — Walid Yagoubi; — Mohamed Melik; — Redouane Touti; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 mettant fin
aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du
Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), exercées par MM. : — Abdelmadjid Hassam; — Djamel Fatmi; — Mahmoud Zouaoui; appelés à exercer d’autres fonctions. —————————
Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), exercées par Mme. et M. : — Saïda Belmouloud; — Kaci Tayebi; admis à la retraite.
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux
fonctions de chefs de cabinet de walis.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Lakhdar Hadj-Ali, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Boutkhil Benyoucef, à la wilaya de Tlemcen; — Youcef Belamri, à la wilaya de de Tiaret; — Mourad Karoun, à la wilaya de Annaba; — Mohand Said Ouarab, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de
Tamenghasset.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Boudjemaa Othmani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à la wilaya d’El Bayadh.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la wilaya d’El Bayadh, exercées par
M. Abdelkader Zaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Djamel Azzi, à la wilaya de Tamenghasset; — Abderrahmane Ben Mebirik, à la wilaya d’Illizi; appelés à exercer d’autres fonctions.
20 Rabie El Aouel l441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70
17 novembre 2019 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 — Fouzia Naama, daïra d’El Madher, à compter du 18 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux septembre 2019; fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Dar El Beïda, à la — Amine Grimes, daïra de Aïn Touta; wilaya d’Alger. ———— — Zine Eddine Boumerzoug, daïra de Timgad; — Salem Berediaf Bourahla, daïra de Chemora. Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux Wilaya de Béjaïa : fonctions de chef de cabinet du wali délégué de la — Salim Merdaci, daïra d’Adekar; circonscription administrative de Dar El Beïda, à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelaziz Azal, appelé à exercer — Rachid Chehat, daïra d’El Kseur. une autre fonction. Wilaya de Biskra : ————H———— — Noureddine Kaouachi, daïra de Sidi Khaled; Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 — Rachid Benabed, daïra de Mechouneche; correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la — Brahim Ouadi, daïra de Zeribet El Oued. circonscription administrative de Touggourt, à la wilaya de Ouargla. ———— Wilaya de Blida : — Mohand Hadji, daïra de Oued El Alleug. Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 Wilaya de Bouira : correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué de la — Kheiredine Mesmi, daïra de Kadiria; circonscription administrative de Touggourt, à la wilaya de — Zohra Bousbaa, daïra de Souk El Khemis. Ouargla, exercées par M. Abdelhamid Charif, appelé à exercer une autre fonction. Wilaya de Tébessa : ————H———— — Achour Bouleknafed, daïra de Negrine; Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1441 — Smaine Semai, daïra de Morsott; correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux — Abdelouaheb Benramoul, daïra d’El Ogla; fonction de chefs de daïras de wilayas. ———— — Liamin Benchour, daïra de Chéria. Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 Wilaya de Tlemcen : correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux — Djamel Guesmia, daïra de Mansourah, à compter du 18 fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées septembre 2019; par Mmes. et MM. : — Slimane Bedjekina, daïra de Honaine; Wilaya d’Adrar : — Abdallah Bouanini, daïra de Ghazaouet. — Lyazid Delfi, daïra d’Adrar, à compter du 18 septembre 2019; Wilaya de Tiaret : — Abdelkader Bendjima, daïra de Reggane; — Kaddour Mekki, daïra de Aïn Kermes. — Mohammed Tassiga Bouamza, daïra de Aoulef. Wilaya de Tizi Ouzou : — Nacer-Eddine Zahour, daïra de Aïn El Hammam; Wilaya de Chlef : — Amar Chaouche, daïra de Boukadir; — Rachid Cherid, daïra d’Iferhounene. — Nadia Nabi, daïra de Taougrite. Wilaya de Djelfa : — Sadek Hadjar, daïra de Messaad; Wilaya de Laghouat : — Toufik Mohamedi, daïra de Birine; — Faouzi Lakhdari, daïra de Ksar El Hirane; — Samir Slimani, daïra d’El Idrissia; — Laribi Dogha, daïra de Aïn Madhi. — Othmane Mahieddine, daïra de Aïn El Ibel. Wilaya d’Oum El Bouaghi : Wilaya de Jijel : — Salim Harizi, daïra de Meskiana. — Tayeb Hocini, daïra de Chekfa; Wilaya de Batna : — M’Hamed Nedjari, daïra d’El Aouana. — M’Hamed Meziane, daïra de Seriana; Wilaya de Sétif : — Rachid Assas, daïra de Barika; — Nadir Bettein, daïra de Djemila.
Wilaya de Skikda :
— Cherif Boudour, daïra de Skikda, à compter du 18 septembre 2019; — Riad Benahmed, daïra de Benazouz; — Mourad Haddada, daïra de Collo; — Djamel Boudjezza, daïra de Ramdane Djamel; — Zahir Chabane, daïra d’El Harrouch; — Othmene Djefaflia, daïra de Ouled Attia. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Menouar Sadeg, daïra de Aïn El Berd. Wilaya de Annaba : — Kamel Maatoug, daïra de Annaba; — Mohamed Messahel, daïra d’El Hadjar; — Brahim Khezzane, daïra de Aïn El Berda. Wilaya de Guelma : — Mustapha Baka, daïra de Aïn Makhlouf; — Ahmed Belkoniene, daïra de Bouchegouf. Wilaya de Constantine : — Kamel Hadji, daïra de Hamma Bouziane; — Sadek Sebia, daïra d’El Khroub. Wilaya de Médéa : — Abdeslem Lalaoui, daïra de Aïn Boucif; — Saâd Chenouf, daïra de Souagui; — Ridha Khider, daïra de Ouled Anter. Wilaya de Mostaganem : — Slimane Sadok, daïra de Bouguirat; — Abdelaziz Bouaziz, daïra de Aïn Nouicy. Wilaya de M’Sila : — Saïd Bensaha, daïra de Magra; — Younes Benmerah, daïra de Sidi Aissa; — Rabeh Mourad Yaza, daïra de Sidi Ameur; — Yahia Guerzou, daïra de Medjedel; — Abderrezak Rahal, daïra de Bensrour. Wilaya de Mascara : — Mohamed Fekair, daïra de Tizi; — Thameur Benlahrech, daïra de Oued El Abtal; — Bouderbala Benzair, daïra de Oued Taria. Wilaya d’Oran : — Yamina Benzerga, daïra de Bethioua; — Adel Daoudi, daïra de Gdyel. Wilaya d’El Bayadh : — Maamar Bouteldja, daïra d’El Bayadh; — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Boussemghoun. Wilaya d’Illizi : — Abdelmalek Makhloufi, daïra de In Aménas.
17 novembre 2019
Wilaya de Bordj Bou Arréridj :
— Zein-Eddine Bakli, daïra de Ras El Oued; — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Bordj Ghdir; — Ahmed Benyoucef, daïra de Bordj Zemmoura; — Zitouni Boudjellal, daïra de Bir Kasdali; — Fodil Boumezber, daïra de Medjana; — Mohamed Dellal, daïra de Aïn Taghrout.
Wilaya d’El Tarf :
— Abdelhamid Khiari, daïra de Ben M’Hidi;
Wilaya de Tissemsilt :
— Ali Moulay, daïra de Khemisti; — Abdelkader Kaddour, daïra de Theniet El Had.
Wilaya d’El Oued :
— Ali Salem Lefkir, daïra de Bayadha; — Abdelhalim Azzeddine, daïra de Robbah; — Messaoud Mayouf, daïra de Reguiba; — Azzedine Hemmadi, daïra de Taleb Larbi; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de Djamaa.
Wilaya de Khenchela :
— Farid Bounab, daïra de Khenchela; — Ammar Salhi, daïra de Aïn Touila; — Nacer-Eddine Belouar, daïra de Kais.
Wilaya de Souk Ahras :
— Kaddour Kamouche, daïra de Mechroha; — Ammar Mekroud, daïra de M’Daourouch; — Nouredine Atik, daïra de Taoura.
Wilaya de Tipaza :
— Leïla Ammour, daïra de Hadjout.
Wilaya de Mila :
— Sebti Boudrahem, daïra de Tassadane Haddada; — Ali Haddad, daïra de Tadjenanet; — Noureddine Mahious, daïra de Bouhatem; — Abdelhamid Hebaz, daïra de Aïn Beida Harriche; — Arezki Briki, daïra de Terrai Bainen.
Wilaya de Aïn Defla :
— Djamel Legra, daïra de Bordj El Emir Khaled.
Wilaya de Naâma :
— Mohamed Mekaïri, daïra de Mecheria; — Ahmed Annane, daïra de Sfissifa.
Wilaya de Aïn Témouchent :
— Mohammed Metalci, daïra de Aïn Temouchent; — Naïma Djazouli, daïra de Aïn Kihel; — Mohamed Ammar, daïra de Oulhassa Gheraba.
17 novembre 2019
Wilaya de Ghardaïa : — Mourad Bendimerad, à la commune de Tlemcen; — El-Djamai Kara, daïra de Ghardaïa;
— El-Djamai Kara, daïra de Ghardaïa; — Abdelghani Khaldoun, à la commune de Maghnia,
— Farhi Zeroual, daïra de Berriane; wilaya de Tlemcen; — Abed Kardjoudj, daïra de Zelfana; — Rachid Rebai, à la commune d’El Biar, wilaya d’Alger; — Djemoui Medouh, daïra de Dhayat Ben Dhahoua; — Khier Boudoukha, à la commune d’El Eulma, wilaya — Djamel Kechtouli, daïra de Bounoura. de Sétif; appelés à exercer d’autres fonctions. Wilaya de Relizane : — Mohamed Smahi, daïra de Sidi M’Hamed Ben Ali; ————H———— appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 (Rectificatif) correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 18 septembre 2019, aux fonctions du chef de la daïra de ———— Bouira, exercées par M. Kamal Touchene, appelé à exercer une J.O n° 67 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 autre fonction. ———————— novembre 2019. Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 Page 23 : 2ème colonne - 6ème ligne : correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 29 septembre 2018, aux fonctions de chef de la daïra de Après : « …….. Présidence de la République, ». Mila, exercées par M. Aboubakeur Bourrich, appelé à Ajouter : « ………… à compter du 1er août 2019 ». exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 ————H———— (le reste sans changement) ————H———— correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs correspondant au 17 novembre 2019 portant de daïras de wilayas. ———— nomination de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux Gouvernement). ———— fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 — Abdelhamid Zitouni, daïra de Seriana, à la wilaya de correspondant au 17 novembre 2019, sont nommés directeurs d’études à la Présidence de la République Batna; (Secrétariat Général du Gouvernement), MM. : Biskra; — Mohamed Chafaa, daïra d’El Outaya, à la wilaya de — Amar Mana; — Mohammed Belkacemi, daïra de Aïn Bessem, à la — Smaïn Ayed; wilaya de Bouira; — Walid Yagoubi; — Hamad Banaoui, daïra de In Salah, à la wilaya de — Mohamed Melik; Tamenghasset; — Redouane Touti. — Slimane Ouamer, daïra de Ouadhia, à la wilaya de Tizi Ouzou; ————H———— — Abdelmalek Maabed, daïra de Guenzet, à la wilaya de Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 Sétif; correspondant au 17 novembre 2019 portant — Mohamed Seghir Kadri, daïra de Touggourt, à la wilaya nomination de directeurs à la Présidence de la de Ouargla; République (Secrétariat Général du appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Gouvernement). ———— Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 mettant fin aux correspondant au 17 novembre 2019, sont nommés fonctions de secrétaires généraux de communes aux directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat wilayas. ———— général du Gouvernement), MM. : Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 — Abdelmadjid Hassam; correspondant au 31 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes aux wilayas — Djamel Fatmi;
suivantes, exercées par MM. : — Mahmoud Zouaoui.
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 portant
nomination de l’inspecteur général de la wilaya de
Tamenghasset.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, M. Abdelkader Zaoui, est nommé inspecteur général de la wilaya de Tamenghasset. ————H————
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 portant
nomination de chefs de daïras de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivants Mmes. et MM. :
Wilaya d’Adrar :
— Noureddine Kaouachi, à la daïra d’Adrar; —Abdelkader Kaddour, à la daïra d’Aoulef.
Wilaya de Chlef :
— Menouar Sadeg, à la daïra de Chlef; — M’hamed Nedjari, à la daïra de Taougrite; — Nadia Nabi, à la daïra de Ouled Ben Abdelkader.
Wilaya de Laghouat :
— Rachid Cherid, à la daïra de Aïn Madhi.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Abdelaziz Bouaziz, à la daïra de Aïn Beida.
Wilaya de Batna :
— Nadir Bettein, à la daïra de Batna; — Noureddine Mahious, à la daïra de Seriana; — Faouzi Lakhdari, à la daïra de Chemora; — Kamel Hadji, à la daïra de Barika; — M’hamed Meziane, à la daïra de Aïn Touta; — Ali Haddad, à la daïra de Timgad.
Wilaya de Béjaïa :
— Salem Berediaf Bourahla, à la daïra de Adekar; — Mohand Hadji, à la daïra d’El Kseur; — Mohammed Tassiga Bouamza, à la daïra Kherata.
Wilaya de Biskra :
— Brahim Ouadi, à la daïra de Ouled Djellal; — Brahim Khezzane, à la daïra de Zeribet El Oued.
Wilaya de Blida :
— Sadek Sebia, daïra de Oued El Alleug.
17 novembre 2019
Wilaya de Bouira :
— Djemoui Medouh, daïra de Souk El Khemis; — Arezki Briki, daïra de Kadiria. Wilaya de Tébessa : — Smaine Semai, daïra de Tébessa; — Farhi Zeroual, daïra de Bir El Ater; — Abderrezak Rahal, daïra de Cheria; — Nouredine Atik, daïra de Negrine; — Abdelhamid Hebaz, daïra de Ouenza. Wilaya de Tlemcen : — Bouderbala Benzair, daïra de Tlemcen; — Adel Daoudi, daïra de Maghnia; — Mohammed El Amine Derbal, daïra de Marsa Ben M’Hidi. Wilaya de Tiaret : — Ahmed Belkoniene, daïra de Aïn Kermes. Wilaya de Tizi Ouzou : — Kaddour Mekki, daïra de Aïn El Hammam; — Abdeslem Lalaoui, daïra d’Iferhounene. Wilaya de Djelfa : — Sadek Hadjar, daïra de Djelfa; — Othmane Mahieddine, daïra de Messaad. Wilaya de Jijel : — Fodil Boumezber, daïra de Taher; — Rachid Benabed, daïra de Chekfa; — Nacer-Eddine Belouar, daïra d’El Milia; — Zitouni Boudjellal, daïra d’El Ancer. Wilaya de Sétif : — Saâd Chenouf, daïra de Guidjel; — Amar Chaouche, daïra de Amoucha; — Younes Benmerah, daïra de Bouandes. Wilaya de Saïda : — abdallah bouanini, daïra de Ouled Brahim. Wilaya de Skikda : — Mohamed Smahi, daïra de Skikda; — Djamel Boudjezza, daïra de Azzaba; — Liamin Benchour, daïra de Ouled Attia; — Othmene Djefaflia, daïra d’El Harrouch. Wilaya de Annaba : — Rachid Chehat, daïra de Annaba; — Farid Bounab, daïra d’El Hadjar; — Salim Merdaci, daïra de Aïn El Berda.
17 novembre 2019
Wilaya de Guelma :
— Rachid Assas, daïra de Guelma; — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Aïn Makhlouf; — El-Djamai Kara, daïra de Bouchegouf.
Wilaya de Constantine :
— Mohamed Dellal, daïra de Hamma Bouziane; — Salim Harizi, daïra d’El Khroub.
Wilaya de Médéa :
— Tayeb Hocini, daïra de Aïn Boucif; — Slimane Bedjekina, daïra de Souagui.
Wilaya de M’Sila :
— Ali Zemirline, daïra de M’Sila; — Yahia Guerzou, daïra de Hamam Dhalaa; — Rabeh Mourad Yaza, daïra de Magra; — Ammar Mekroud, daïra de Sidi Ameur; — Djamel Legra, daïra de Medjedel.
Wilaya de Mascara :
— Thameur Benlahrech, daïra de Bouhanifia; — Mohamed Fekair, daïra de Tighenif; — Maâmar Bouteldja, daïra de Oued El Abtal; — Naïma Djazouli, daïra de Mohammedia.
Wilaya d’Oran :
— Ridha Khider, daïra de Es Senia; — Zohra Bousbaa, daïra de Bethioua; — Mustapha Baka, daïra de Aïn Turk.
Wilaya d’El Bayadh :
— Abdelkader Bendjima, daïra d’El Bayadh.
Wilaya de Bordj Bou Arréridj :
— Ahmed Benyoucef, daïra de Bordj Bou Arréridj; — Ammar Salhi, daïra de Ras El Oued; — Amine Grimes, daïra de Aïn Taghrout; — Samir Slimani, daïra de Medjana.
Wilaya de Boumerdès :
— Mohamed Messahel, daïra de Boumerdès.
Wilaya d’El Tarf :
— Abdelmalek Makhloufi, daïra d’El Tarf; — Nacer-Eddine Zahour, daïra Besbes.
Wilaya de Tissemsilt :
— Ali Moulay, daïra de Tissemsilt; — Ahmed Annane, daïra de Lardjem; — Zouina Yakhou, daïra de Khemisti.
Wilaya d’El Oued :
— Messaoud Mayouf, daïra d’El Oued; — Kaddour Kamouche, daïra de Robbah; — Abdelhalim Azzeddine, daïra de Reguiba; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de Taleb Larbi; — Zine Eddine Boumerzoug, daïra d’El Meghaier; — Azzedine Hemmadi, daïra de Djamaa. Wilaya de Khenchela : — Achour Bouleknafed, daïra de Khenchela; — Zahir Chabane, daïra de Aïn Touila. Wilaya de Souk Ahras : — Kamel Maatoug, daïra de M’Daourouch. Wilaya de Tipaza : — Zein-Eddine Bakli, daïra de Cherchell. Wilaya de Mila : — Mourad Haddada, daïra de Ferdjioua; — Sebti Boudrahem, daïra de Tadjenanet; — Larbi Dogha, daïra de Bouhatem; — Abdelouaheb Benramoul, daïra de Tassadane Haddada; — Abdelhamid Khiari, daïra de Terrai Bainen; — Kheiredine Mesmi, daïra de Aïn Beida Harriche. Wilaya de Aïn Defla — Riad Benahmed, daïra de Aïn Defla; — Leïla Ammour, daïra de Bordj El Emir Khaled. Wilaya de Naâma : — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Mecheria; — Ali Salem Lefkir, daïra de Sfissifa. Wilaya de Aïn Témouchent : — Mohamed Ammar, daïra de Aïn kihel; — Yamina Benzerga, daïra d’El Malah; — Mohamed Mekaïri, daïra d’El Amria; — Mohammed Metalci, daïra de Oulhassa Gheraba.
Wilaya de Ghardaïa :
— Djamel Kechtouli, daïra de Ghardaïa; — Abed Kardjoudj, daïra de Berriane. Wilaya de Relizane : — Mohamedi Toufik, daïra de Oued Rhiou; — Saïd Bensaha, daïra de Zemmoura; — Slimane Sadok, daïra de Mazouna. ———————— Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : Wilaya d’Adrar : — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de Zaouiat Kounta.
Wilaya de Laghouat :
— Mohamed Seghir Kadri, daïra de Hassi R’Mel.
Wilaya d’Oum El Bouaghi :
— Abdelhamid Zitouni, daïra de Meskiana.
Wilaya de Batna :
— Abdelhamid Charif, daïra d’El Madher.
Wilaya de Béjaïa :
— Mohand Saïd Ouarab, daïra de Béjaïa.
Wilaya de Biskra :
— Slimane Ouamer, daïra de Ourlal;
Wilaya de Blida :
— Mourad Karoun, daïra de Meftah.
Wilaya de Bouira :
— Youcef Belamri, daïra de Bouira.
Wilaya de Tlemcen :
— Abdelmalek Maabed, daïra de Sidi El Djilali; — Boutkhil Benyoucef, daïra de Mansourah.
Wilaya de Djelfa :
— Khier Boudoukha, daïra de Berine; — Mohamed Saïd Haniche, daïra de Aïn El Ibel; — Hamad Banaoui, daïra de Idrissia.
Wilaya de Jijel :
— Lakhdar Hadj-Ali, daïra El Aouana.
17 novembre 2019
Wilaya de Sétif :
— Mohammed Belkacemi, daïra de Djemila.
Wilaya de Saïda :
— Mourad Bendimerad, daïra de Aïn Hadjar.
Wilaya de Mostaganem :
— Abdelghani Khaldoun, daïra de Bouguirat.
Wilaya d’Oran :
— Abdelaziz Azal, daïra de Gdyel.
Wilaya d’El Bayadh :
— Touhami Aouissi, daïra de Bougtob.
Wilaya d’Illizi :
— Mohamed Chafaa, daïra de In Aménas.
Wilaya de Tissemsilt :
— Djamel Azzi, daïra Theniet El Had.
Wilaya de Tipaza :
— Nadjet Koriba, daïra de Ahmar El Aïn; — Rachid Rebai, daïra de Fouka;
Wilaya de Mila :
— Kamal Tabib, daïra de Mila.
Wilaya de Ghardaïa :
— Boudjemaa Othmani, daïra d’El Menia; — Mohamed Lakhdar Hamadou, daïra de Bounoura.
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 Rajab
1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
————
Par arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au 26 septembre 2019, l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit :
« Les membres permanents :
— ……………………….. (sans changement) …………………… — Hakim Ezzeroug-Ezzraimi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnel, vice-président; — …………………. (le reste sans changement) ………………….
Les membres suppléants :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à) Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels est assuré par M. Rachid Mammeri, sous-directeur de la planification et des statistiques, membre, et M. Allaoua Boulgamh, sous-directeur de la comptabilité, suppléant ».
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
17 novembre 2019
MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet
2019 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant
désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds
d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.
————
Par arrêté du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, est modifié comme suit :
« — ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Hakim Ichira, le responsable en charge du suivi du développement des technologies de l’information et de la communication, auprès du ministère chargé de la poste et des communications électroniques;
— …………… (le reste sans changement) …………… ». ————H————
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram
1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration « d’Algérie poste ».
————
Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie poste », est modifié comme suit : — Boubakeur Dahlel, représentant du ministre chargé de la poste, président; « — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — Rime Zehani, responsable chargée de la politique de la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre; — …………….. (le reste sans changement) ……………. ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 Ramadhan
1439 correspondant au 30 mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation
de l’agence nationale pour la conservation de la nature.
————
Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 27 juillet 2019, l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature, est modifié comme suit :
« — ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
— Djillali Chellouche, représentant du ministre chargé des finances;
— ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ».
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 complétant
l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula
1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements
hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
17 novembre 2019
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les ministre des finances; critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, Arrêtent : fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de du ministre de la santé, de la population et de la réforme l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les hospitalière; critères de classement des établissements hospitaliers Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du en ce qui concerne le classement des établissements directeur général de la fonction publique et de la réforme hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » administrative; comme suit :
« ANNEXE II
SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYA CLASSEMENT SPECIALISE (EHS)
…………………………………………….. (sans changement) ……………………………………………..
………………. (sans changement) …………….. Gynécologie obstétrique-pédiatrie et chirurgie-pédiatrique
Hôpital mère et enfant Guelma B
…………………………………………….. (le reste sans changement) …………………………………………….. ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019.
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Le ministre des finances
Mohammed MIRAOUI Mohamed LOUKAL
Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
17 novembre 2019
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2019
————«»————
ACTIF : Montants en DA :
Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 1.036.551.945.995,25 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 147.187.559.263,76 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 463.574.088,86 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 6.742.244.577.776,30 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 353.358.766.810,90 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :……………………………………………………………………………………………….
6.556.200.000.000,00
-
Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00
-
Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux………………………………………………………………………………………………….
3.288.082.311,94 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
-
Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00
-
Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions(**):
244.207.459.352,00
- Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 216.207.459.352,00
- Privées……………………………………………………………………………………………………………… 28.000.000.000,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………………………………..
9.535.325.060,50 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………………….
81.424.789.240,70
Total………………………………………………………………………………………………………………………………..
15.175.605.192.386,27
PASSIF :
Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.509.135.299.037,61 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 357.142.273.291,72 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.432.708.657,73 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 196.739.263.323,28 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 2.048.697.831.639,48 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.438.990.825.709,26 Reprise de liquidités ()……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 790.404.287.010,76 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 2.833.062.703.716,43 *Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15.175.605.192.386,27
- y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
