Décret exécutif n° 19-298 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de quarante-huit millions trois cent mille dinars (48.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de quarante-huit millions trois cent mille dinars (48.300.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 48.300 TOTAL 48.300 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 48.300 TOTAL 48.300 17 Rabie El Aouel 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 14 novembre 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11 DECISIONS INDIVIDUELLES