Décret exécutif n° 19-205 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Beni-Yaadel, commune de Djaâfra, wilaya de Bordj Bou Arréridj, du régime forestier national pour la réalisation d'un collège

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Beni-Yaadel, commune de Djaâfra, wilaya de Bordj Bou Arréridj, du régime forestier national.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de 44 ares et 90 centiares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un collège.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.