Décret exécutif n° 19-188 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (14.185.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (14.185.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. 7 juillet 2019
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 4.000.000 14.185.000 imprévues TOTAL 4.000.000 14.185.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 4.000.000 14.185.000 TOTAL 4.000.000 14.185.000
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