Décret exécutif n° 19-187 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiment de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 3.514.500 3.514.500 imprévues TOTAL 3.514.500 3.514.500 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Education et Formation 3.514.500 3.514.500 TOTAL 3.514.500 3.514.500 ————H————
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