Décret exécutif n° 19-154 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatorze mille dinars (97.314.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-03 « Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2019, un crédit de quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatorze mille dinars (97.314.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-05 « Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019.
Nour-Eddine BEDOUI.
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