Décret exécutif n° 19-36

Décret exécutif n° 19-36 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2019, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 19-374

    Décret exécutif n° 19-374 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 19-154

    Décret exécutif n° 19-154 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 19-76

    Décret présidentiel n° 19-76 du 18 Joumada Ethania 1440 correspondant au 23 février 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

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