Décret exécutif n° 19-143 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création d’un centre de recherche en technologies agroalimentaires

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en technologies agroalimentaires », désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Béjaïa.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des technologies agroalimentaires portant notamment, sur :

— la promotion de la recherche dans les domaines des technologies appliquées au secteur de l’agroalimentaire ;

— la contribution à l'élaboration des procédés visant la maîtrise et la diversification des propriétés d'usage et la fonctionnalité des produits à l'intention des industries de transformation ;

— la contribution à l'élaboration de processus agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et d'ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles caractéristiques sanitaires et fonctionnelles, en assurant l'innocuité des aliments ;

— la contribution à l'élaboration de techniques de transformation et de préservation des produits agroalimentaires alternatives et meilleures pour l'environnement ;

— la contribution à l'élaboration de techniques de gestion des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de pertes découlant de la détérioration des produits survenant au cours de la production, de la transformation et de la distribution ;

— la participation au développement et à l'harmonisation de la législation ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes référentielles en collaboration avec les organismes concernés.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : 3 Ramadhan 1440 8 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé du commerce ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————