JO 2019 n°25 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-132 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel. ————

Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1°, 102 (alinéa 6) et 183; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation de

M. Tayeb BELAIZ, président du Conseil constitutionnel; Vu la démission de M. Tayeb BELAIZ, président du Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil constitutionnel, exercées par M. Tayeb BELAIZ.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H————

Décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant désignation du président du Conseil constitutionnel.

Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1°, 102 (alinéa 6) et 183; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 19-67 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n° 19-132 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 mettant fin aux fonctions de M. Tayeb BELAIZ, président du Conseil constitutionnel;

Décrète :

Article 1er. — M. Kamel FENICHE, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019. Abdelkader BENSALAH.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Décret exécutif n° 19-121 du 3 Chaâbane 1440 Art. 3. — Ce compte retrace : correspondant au 9 avril 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale En recettes : n° 302-149 intitulé « Fonds spécial pour — 70 % du produit des redevances douanières pour les l’exploitation du système informatique de services en rapport avec l’utilisation par les usagers des l’administration des douanes ». systèmes informatiques; — les aides et les subventions de l’Etat; Le Premier ministre, — les dons. Sur le rapport du ministre des finances, En dépenses : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — l’acquisition et la maintenance des équipements (alinéa 2); relatifs aux technologies de l’informatique et de la Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et communication; complétée, portant code des douanes, notamment son article — l’acquisition, la maintenance et la réparation des 238 bis; équipements électroniques; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, — l’acquisition de logiciels; relative aux lois de finances; — la formation; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; — l’assistance technique. Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Art. 4. — Un arrêté du ministre des finances fixera la au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les notamment son article 89, modifié et complété par l’article modalités de suivi et d’évaluation de ce compte. 104 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel pour 2015; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, 2019. notamment son article 66; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 membres du Gouvernement; Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, Décrète : d’importation et de distribution de produits tabagiques. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 66 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Le Premier ministre, au 27 décembre 2018, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte Sur le rapport du ministre des finances, d’affectation spéciale n° 302-149 intitulé « Fonds spécial Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 pour l’exploitation du système informatique de (alinéa 2); l’administration des douanes ». Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-149 est code des impôts indirects; ouvert dans les écritures du trésorier principal. Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant Le ministre chargé des finances est l’ordonnateur principal au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, de ce compte. notamment son article 33;

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 19; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 38; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques;

Décrète :

Article 1er. — Les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 11, 28, 42 et 44 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 33 de la loi de finances pour 2001, et de l’article 298 du code des impôts indirects, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques ».

« Art. 2. — Ne peuvent être agréées en qualité de fabricant de produits tabagiques que les personnes morales visées à l’article 298 du code des impôts indirects ».

« Art. 3. — La société de fabrication de produits tabagiques doit être organisée en partenariat, conformément aux dispositions de l’article 298 du code des impôts indirects.

Par partenariat, il y a lieu d’entendre, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi de finances complémentaire pour 2009, la participation du capital étranger à concurrence de 49% au plus, au capital social de la société.

Au sein de cette participation, un actionnaire, au moins, doit justifier de l’exploitation de marques de renommée internationale.

Dans le cas des produits à fumer contenant du tabac, le partenaire étranger est tenu de justifier d’une expérience et d’un savoir-faire dans le domaine.

Pour les produits tabagiques à priser ou à mâcher, d’une spécialisation dans le domaine ».

« Art. 5. — L’exercice de l’activité de fabrication de produits tabagiques, est subordonné à la souscription par le postulant à un cahier des charges, suivant les prescriptions du modèle joint en annexe ».

« Art. 6. — L’accomplissement des prescriptions prévues au cahier des charges, dûment constaté par les services fiscaux compétents, ouvre droit au postulant à un agrément en qualité de fabricant de produits tabagiques, délivré par le ministre des finances dans un délai de trente (30) jours.

Il peut être retiré, dans les mêmes formes, en cas : — d’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur; — de non-respect des engagements souscrits liés à l’activité; — d’absence d’entrée en production à l’expiration d’un délai maximum de deux (2) années, à compter de la date de délivrance de l’agrément.

Le retrait ne peut être prononcé, toutefois, que dans un délai d’un (1) mois après mise en demeure du fabricant ».

« Art. 11. — L’agrément visé à l’article 6 ci-dessus, est exclusif de tout autre régime fiscal particulier ».

« Art. 28. — Le fabricant de produits tabagiques doit adresser à la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts, dans les dix (10) premiers jours de chaque mois, un état des ventes du mois précédent, comprenant : — les nom et prénom(s), l’adresse, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro d’identification fiscale de chaque client; — le nombre de boîtes, d’étuis, de bourses ou de paquets, par type et marque de tabacs livrés à chaque client ».

« Art. 42. — Les mentions concernant les teneurs en goudron et en nicotine ainsi que les mises en garde utilisées, sont fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de lutte contre le tabagisme ».

« Art. 44. — L’organisation, la composition et les attributions de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances ».

11 Chaâbane 1440

Art. 2. — Les articles 4, 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 45 et 46 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, susvisé, sont abrogés.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril

2019. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES

CAHIER DES CHARGES

Je soussigné ……………………………………………………………… Agissant en qualité de ……………………………………………….. Pour le compte de la S.P.A au capital social de ……………. (Ci-joint copie des statuts) Dénomination sociale ……………………………………………….. Siège social : …………………………………………………………….. Ci-après dénommé le « fabricant » Sollicite l’agrément en qualité de fabricant de tabacs Et m’engage au strict respect des dispositions ci-après :

Article 1er. — Le fabricant déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires, notamment le code des impôts indirects et le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.

Art. 2. — Le fabricant souscrit, à l’appui du présent cahier des charges, une déclaration relative au projet d’investissement indiquant : — le domaine d’activité; — la localisation; — les emplois créés; — la technologie utilisée; — le plan et les équipements du laboratoire de contrôle accessibles aux agents spécialisés de l’administration fiscale et des services de la santé; — la capacité de production envisagée; — les schémas d’investissement et de financement, ainsi que l’évaluation financière du projet; — la monographie financière des actionnaires; — les conditions de préservation de l’environnement, notamment les installations destinées au traitement des déchets;

17 avril 2019

— le dispositif de sécurité; — la durée de réalisation de l’investissement et la date de démarrage des travaux; — la fiche technique de chaque produit à fabriquer.

Art. 3. — Le fabricant prend la qualité d’entrepositaire. Une déclaration de profession conforme aux dispositions de l’article 4 du code des impôts indirects, est souscrite à cet effet.

Art. 4. — Le fabricant devra déclarer que l’ensemble des locaux constituant l’entrepôt, outre les dispositions spéciales relatives à l’environnement et à la sécurité, à été mis en conformité avec les normes prévues en la matière et joindre au présent cahier des charges un état comprenant :

un plan à échelle réduite, avec légende, mentionnant les lieux où sont déposées les matières premières, ainsi que les machines servant à la fabrication des tabacs manufacturés. Le plan doit, également, indiquer les divers autres locaux destinés au stockage des produits semi-finis et des produits finis, ainsi que des produits destinés à la mise à la consommation;
une liste qui énonce : — l’indication et la destination des locaux, des ateliers, des magasins et autres dépendances de la fabrique; — le nombre et l’emplacement des appareils destinés à la fabrication des produits tabagiques.

Art. 5. — Le fabricant ne peut détenir, dans les locaux constituant l’entrepôt, d’autres substances ou produits que ceux destinés à la fabrication des tabacs.

Art. 6. — Le fabricant est tenu d’installer un moyen de communication assurant aux agents des impôts un accès facile et permanent aux locaux où sont déposés les matières premières, les produits semi-finis et les produits finis.

Art. 7. — Les actionnaires sont tenus de libérer entièrement leur apport en numéraire à hauteur du capital souscrit lors de la constitution de la société.

Art. 8. — Le montant doit être versé en une seule fois par le représentant légal sur un compte ouvert auprès du Trésor public.

Art. 9. — Le fabricant doit justifier le dépôt des fonds par un certificat de dépôt délivré par le Trésor public.

Art. 10. — Le fabricant est tenu de déposer préalablement, à chaque modification des prix des produits tabagiques, auprès du ministre des finances, un état reprenant la structure de prix de chaque produit fabriqué.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Art. 11. — Le fabricant est tenu de communiquer annuellement, dans les délais requis, à l’autorité de régulation, en vue de son approbation, un état des prévisions de fabrication de produits tabagiques destinés à la mise sur le marché ou à l’exportation desdits produits.

Art. 12. — Toutes modifications de situation par rapport aux déclarations souscrites, en vertu du présent cahier des charges, doivent être préalablement communiquées à l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

Art. 13. — Le fabricant s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en matière de lutte contre le tabagisme concernant toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac.

Art. 14. — La demande d’agrément est introduite auprès de l’autorité de régulation, une fois accompli l’ensemble des prescriptions du présent cahier des charges.

Art. 15. — Le fabricant doit contribuer à lutter contre le commerce illicite des produits de tabacs et s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre les pratiques frauduleuses.

Art. 16. — Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le non-respect des engagements souscrits liés à l’activité, l’absence, l’entrée en production à l’expiration d’un délai maximum de deux (2) ans telle que prévue à l’article 6 du présent décret et le retrait injustifié ou l’utilisation frauduleuse des sommes déposées dans le compte du Trésor entraînent le retrait de l’agrément en qualité de fabricant des produits tabagiques. Le retrait est prononcé dans un délai d’un (1) mois, après mise en demeure du fabricant.

Fait à ……………….., le …………………………

Décret exécutif n° 19-123 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant dissolution

du centre de formation professionnelle et d’apprentissage Mostefa Ben Brahim, wilaya de

Sidi Bel Abbès et transfert de ses biens au ministère de la défense nationale (Etablissement de la

plate-forme des systèmes électroniques).

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du vice-ministre de la défense nationale et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Le centre de formation professionnelle et d’apprentissage de Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), créé par le décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, susvisé, est dissous.

Art. 2. — Les biens meubles et immeubles du centre de formation professionnelle et d’apprentissage Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), sont transférés au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques).

Art. 3. — Les personnels et les stagiaires du centre, sont réaffectés aux établissements publics relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Le transfert prévu à l’article 2 ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril

2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

11 Chaâbane 1440

Décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation

d’une parcelle de la forêt domaniale Koudiet

Draouch, commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf destinée à la réalisation d’une station de

dessalement d’eau de mer.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint des ministres de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, de l’énergie et des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 7; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet l’affectation d’une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf, destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.

Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l’article 1er ci-dessus d’une superficie de onze (11) hectares, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril

2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

17 avril 2019

Décret exécutif n° 19-125 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 complétant la liste

des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula

1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des

établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Décrète :

Article 1er. — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :

« ANNEXE 1

Liste des établissements publics hospitaliers

20/- wilaya de Saïda :

………………………… (sans changement) ………………………;

— Sidi Boubkeur;

— Youb;

— El Hassasna;

…………………… (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril

2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 — Mohammed Nadir Radji, à la wilaya de Tindouf;

correspondant au 3 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des — Hocine Khaldi, à la wilaya de Khenchela; affaires étrangères. — M’Hamed Halmouche, à la wilaya de Souk Ahras; — Belhadj Kadri, à la wilaya de Tipaza; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions — Marikha Sahraoui, à la wilaya de Naâma; de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. : — Wahid Hamouda, à la wilaya de Relizane; — Mourad Issaad, sous-directeur du partenariat avec appelés à exercer d’autres fonctions. l’Union européenne à la direction générale « Europe »; ———————— — Amina Nouicer, sous-directrice du recrutement et du Par décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au suivi de la formation à la direction générale des ressources; — Abdelouaheb Saidani, sous-directeur des conférences 2 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : inter-régionales à la direction générale des affaires politiques — Abdelali Abbes, à la wilaya de Sétif; et de sécurité internationales; — Mohamed Bouhamida, à la wilaya de M’Sila. appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au ———————— Décrets présidentiels du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des 2 avril 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs moudjahidine à la wilaya de Guelma, exercées par des moudjahidine de wilayas. M. Lazhar Medkour, admis à la retraite. ————H———— Par décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 2 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs des correspondant au 3 janvier 2019 mettant fin aux moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et fonctions du directeur de la formation MM. : professionnelle à la wilaya de Annaba. — Tayeb Nedjoum, à la wilaya d’Adrar; — Hocine Zirek, à la wilaya de Laghouat; ———— — Djilali Benterquia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions — Saïd Charikhi, à la wilaya de Béjaïa; de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de — Fouzi Mesmoudi, à la wilaya de Béchar; Annaba, exercées par M. Azeddine Sedeka, appelé à exercer une autre fonction. — Madani Rougab, à la wilaya de Blida; — Sid-Ahmed Kardi, à la wilaya de Tébessa; Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 ————H———— — Hachemi Afif, à la wilaya de Tlemcen; correspondant au 3 janvier 2019 mettant fin aux — Abdelkader Zerrouati, à la wilaya d’Alger; fonctions du directeur de l’institut de formation et — Mohamed Kaddour Cherif, à la wilaya de Djelfa; — Mohamed Abdelhakim Assam, à la wilaya de Sidi Bel d’enseignement professionnels à Sétif. ———— Abbès; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 — Sadjia Hamiche, à la wilaya de Médéa; correspondant au 3 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de formation et — Mohamed Zaoui, à la wilaya de Ouargla; d’enseignement professionnels à Sétif, exercées par — Mohammed Kamel Bekhti, à la wilaya d’El Bayadh; M. Abdelkader Zebar, appelé à exercer une autre fonction.

11 Chaâbane 1440

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Mohamed Lamine Rimouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la veille stratégique et des systèmes d’information au ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Youcef Bouaraba, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.

Par décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah, exercées par M. Mourad Zouaidia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant

nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, sont nommés sous- directeurs au ministère des affaires étrangères, Mme. et MM. : — Mourad Issaad, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes; — Amina Nouicer, sous-directrice de la formation et du perfectionnement; — Abdelouaheb Saidani, sous-directeur de l’analyse et de la prospective.

17 avril 2019

Décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au

2 avril 2019 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : — Djilali Benterquia, à la wilaya d’Adrar; — M’Hamed Halmouche, à la wilaya de Laghouat; — Marikha Sahraoui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Sadjia Hamiche, à la wilaya de Béjaïa; — Mohammed Kamel Bekhti, à la wilaya de Béchar; — Abdelkader Zerrouati, à la wilaya de Blida; — Fouzi Mesmoudi, à la wilaya de Tébessa; — Sid-Ahmed Trari, à la wilaya de Tlemcen; — Madani Rougab, à la wilaya d’Alger; — Mohamed Abdelhakim Assam, à la wilaya de Djelfa; — Hocine Khaldi, à la wilaya de Sétif; — Belhadj Kadri, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Hocine Zirek, à la wilaya de Guelma; — Messaoud Belhadi, à la wilaya de Médéa; — Mohamed Zaoui, à la wilaya de M’Sila; — Mohammed Nadir Radji, à la wilaya de Mascara; — Sid-Ahmed Kardi, à la wilaya de Ouargla; — Hachemi Afif, à la wilaya d’Oran; — Tayeb Nedjoum, à la wilaya de Tindouf; — Saïd Charikhi, à la wilaya de Khenchela; — Wahid Hamouda, à la wilaya de Tipaza; — Mohamed Kaddour Cherif, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Messaoud Miad, est nommé sous-directeur de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Saïda.

———— Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Abdelkader Benahmed, est nommé directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Saïda. ————H———— Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Illizi. ———— Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Abdelhaye Sbaghou, est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’Illizi. ————H———— Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale. ————

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Mohamed Cherif Belhadi, est nommé inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale. ————H———— Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Fatma-Zohra » à Alger. ————

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Jamel Snani, est nommé directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Fatma-Zohra » à Alger. ————H———— Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, Mme. et M. : — Saad Kisra, à la wilaya de Tindouf; — Bahidja Imene Touria Settouti, à la wilaya de Tissemsilt.

Décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au

2 avril 2019 portant nomination d’une sous- directrice au ministère de l’enseignement supérieur

et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019, Mme. Kahina Amel Djiar, est nommée sous- directrice de l’évaluation et de l’assurance-qualité au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant

nomination de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, sont nommés directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels aux wilayas suivantes, MM. : — Azeddine Sedeka, à la wilaya de Sétif; — Abdelkader Zebar, à la wilaya de Annaba. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant

nomination au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du

numérique. ————

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, sont nommés au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Mme. et MM. : — Radia Boukersi, chargée d’études et de synthèse; — Malik Hachemi Guelmane, chargé d’études et de synthèse; — Mohamed Lamine Rimouche, directeur de la réglementation et des affaires juridiques; — Abderrahmane Lamouri, sous-directeur des statistiques à la direction générale de l’économie numérique. ————H————

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant

nomination du directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes

d’information au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019, M. Youcef Bouaraba, est nommé directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information au ministère de l’industrie et des mines.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’HABITAT,

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 DE L’URBANISME ET DE LA VILLE correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); portant homologation des indices des salaires et Arrête : matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Article 1er. — En application des dispositions des articles marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, ———— sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant annexe du présent arrêté. réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 2018. nomination des membres du Gouvernement; Abdelwahid TEMMAR. ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2018

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1420 1420 Gros œuvres 1305 1305 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 1268 1268 Menuiserie 1446 1446 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2018 1390 Mai 2018 1390 Juin 2018 1390

1000 en janvier 2010

Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

III. INDICES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 2018 1- ACIER

Nos Symboles Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1013 1013 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1300 Avril 2018 1300 Mai 2018 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1332 1220 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2018 1000 Mai 2018 Gr Gravier concassé 1,146 917 917 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1069 1069 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11 12 13

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2018 2018 2018

1180 1109 1000 1013

1059 957 1000 1069 1232 1000 914 1000 1300

Nos

1 2 3 4 5

Nos Juin

2018 1 917 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1069 7 1306 8 Tuf 1000 1000

Tuf

Juin 2018

1137 955 1210 1051 1000

1,000

11 Chaâbane 1440

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1079 1079

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Avril 2018 1352 Mai 2018 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Avril 2018 983 Mai 2018 Brc Brique creuse 1,000 807 807 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1093 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Avril 2018 1224 Mai 2018 Caf Carreau de faïence 1,000 1169 1169 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 1077 1077

1 2 3 4 5 6

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3

Te Tuile petite écaillée

17 avril 2019

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1079 1123 1271 1000 1000 1352

Juin 2018

958 1005 899 983

Juin 2018

807 1286 1000 1000 1093 1740 1000 1224

Juin 2018

1169 1000 1400

1,000

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1196 1196

Ey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1493 1493 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1156 Avril 2018 1156 Mai 2018 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1777 1777 Bo Contreplaqué 1,298 1168 1168 Brn Bois rouge 1,025 1308 1308 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1112 1112 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Avril 2018 1312 Mai 2018 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1196 1912 1525 1210 1067 1493 1754 1220

Juin 2018

1000 1777 1168 1308 1000 1000 1000 1112 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Nos

1 2 3 4

Znl Zinc laminé

Juin 2018

1103 1000 1050 1259

1,000

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2018 2018 2018 1 1062 2 1027 3 1101 4 1000 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Avril 2018 1033 Mai 2018 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2018 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1252 1252 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1099 1099 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2018 1000 Mai 2018 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1435 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 1000 1252 1000 1099 1000

Juin 2018 902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1196 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 1043 1043

Chb Chape souple bitumée 1,075 923 923 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1194 1194 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1025 1025 Fli Flint-Kot 1,000 968 968 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Avril 2018 1079 Mai 2018 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Avril 2018 883 Mai 2018 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Avril 2018 1107 Mai 2018 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1161 923 1194 1005 1000 1025 968 1000 1050 1000 1079

Juin 2018 1000 1000 1000 883

Juin 2018 1105 1869 1000 991 1000 1586 1107

Juin 2018 1000 1000 1000 1000

1,000

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1549 Avril 2018 1549 Mai 2018 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1122 1184 Cutb Cut-back 0,967 1072 1118 Em Emulsion 0,969 1130 1174 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1234 Avril 2018 1234 Mai 2018 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos

21- DIVERS

Nos

Pvc Plaque PVC

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

Juin 2018 1273

Juin 2018

1,000

11 Chaâbane 1440

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin

hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam ».

Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Algérois-Hodna- Soummam », présidé par Mme. Hamdaoui Fadila, directrice de la planification et des affaires économiques au ministère des ressources en eau, est modifié comme suit :

« Au titre de l’administration, MM. : — Benchaoulia Amine, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Benyakhlef Ali, représentant du ministre chargé de l’énergie; — …………………. (le reste sans changement) …………………

Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Bokhari Idriss, représentant de la wilaya de Djelfa; — Djouder Mokrane, représentant de la wilaya de Tizi Ouzou; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Arabi Abderrahmane, représentant de la wilaya de M’Sila; — ………………………. (sans changement) …………………………

Au titre des organismes de gestion des services de

l’eau, Mmes. et MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Dziri Mohamed Karim Thamer, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage.

17 avril 2019

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Abri Maâmar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture de la wilaya de Blida; — Meddah Lakhdar, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya d’Alger; — Meheleb Zoubir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; — ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ». ————H———— Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue ». ————

Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Constantinois- Seybousse-Mellègue », est modifié comme suit : « ………………………. (sans changement) ……………………. Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — Akziz Yacine, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Hamani Imad, représentant du ministre chargé des finances; — Bentorki Rokia, représentante du ministre chargé de l’énergie; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Dehil Kamel, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Benkhedim Laïd, représentant du ministre chargé de la santé; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Sahraoui Bachir, représentant du ministre chargé de l’industrie; — ………………………. (sans changement) ……………………. Au titre des collectivités territoriales, MM. : — Rouabhia Tahar, représentant de la wilaya de Souk Ahras; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Bakhouche Nadjib, représentant de la wilaya de Constantine; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Fellah Mahmoud, représentant de la wilaya de Skikda;

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

— Aït Mansour Abdenour, représentant de la wilaya de Annaba; — Smaïl Abdelkrim, représentant de la wilaya de Sétif; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Bouchair Ramdane, représentant de la wilaya de Khenchela; — Sellam Abdenour, représentant de la wilaya de Mila; — Mechati Mustapha, représentant de la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Azza Abderrahmane, représentant de la wilaya d’El Tarf. Au titre des organismes de gestion des services de l’eau, MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Fillali Salah, représentant de l’office national de l’assainissement ONA; — Yahiaoui Rachid, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage. Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Lebsir Abdelkarim, représentant de la chambre nationale d’agriculture; — ……………………… (sans changement) ……………………; — Larkam Riad, représentant de la chambre nationale de commerce et d’industrie. Au titre des associations d’usagers, M. : — Ali Halimi, représentant de l’association de protection de l’environnement et de la lutte contre la pollution; ………………. (le reste sans changement) ………………… ». ————H———— Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui ». ————

— Hanachi Nawel, représentante de la ministre chargée de l’environnement; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Chellali Omar, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Boudaa Abdelnacer, représentant du ministre chargé de la santé; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Kheldoun Abderrahim, représentant du ministre chargé de l’industrie; — ……………………… (sans changement) ……………………..;

Au titre des collectivités territoriales, Mme. et MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Souici Kamel, représentant de la wilaya de Naâma; — Menad Charef, représentant de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ………………………… (sans changement) ……………………….

Au titre des organisations professionnelles, MM. : — Abed Mouad, représentant de la chambre de commerce et d’industrie; — ………………. (le reste sans changement) ……………….. ».

hydrographique « Chellif-Zahrez ».

Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Chellif-Zahrez », présidé par Mme. Frioui Nora, directrice de l’assainissement et de la protection de l’environnement au ministère des ressources en eau, est modifié comme suit :

« Au titre de l’administration, Mmes. et MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Telli Chahrazed, représentante du ministre chargé de l’énergie; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Daoui Hamid, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Chlef; la santé; l’éducation nationale; Relizane; Defla ». comme suit : chargé des finances; l’énergie; — El Bouali M’Hamed, représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Guelfen Messaoud, représentant du ministre chargé de — Atoui Abed, représentant du ministre chargé de — ………………. (le reste sans changement) ……………….. Au titre des collectivités territoriales, — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Hamouti Mohamed, représentant de la wilaya de — Boudjeltia Mohamed, représentant de la wilaya de — Hedjiedj Boualem, représentant de la wilaya de Aïn ————H———— Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara ». ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, l’arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin hydrographique « Sahara », est modifié « — ………………………. (sans changement) ……………………… Au titre de l’administration, Mme. et MM. : — ………………………. (sans changement) …………………….; — Abdessamed Abdelmadjid, représentant du ministre — Mameri Nabil, représentant du ministre chargé de — ………………………. (sans changement) …………………….; — Makhlaf Hassiba, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — ………………. (le reste sans changement) ……………….. ». Au titre des collectivités territoriales, — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; MM. : MM. : sociale, MM. : d’El Oued; de l’irrigation et du drainage. Au titre des organisations professionnelles, Ouargla; l’emploi et de la sécurité sociale. nomination des membres du Gouvernement; de cette interdiction, notamment son article 12; — Bouguerne Saad, représentant de la wilaya d’Illizi; — ……………………….. (sans changement) ………………………. — Kheddim Allal, représentant de la wilaya d’El Bayadh; — Halis Abderrahmane, représentant de la wilaya — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) …………………………. Au titre des organismes de gestion des services de l’eau, — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Rakrouki Naceredine, représentant de l’office national MM. : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Medgen Chaker Rabou, représentant de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture de la wilaya de — ………………. (le reste sans changement) ……………….. ». MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, notamment son article 56; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Art. 2. — L’usage du tabac est interdit dans les structures, locaux et infrastructures relevant : — de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — de l’administration centrale de l’inspection générale du travail; — de l’école supérieure de la sécurité sociale; — des directions de l’emploi de wilaya; — des directions déléguées à l’emploi; — des inspections régionales du travail; — des inspections de wilaya du travail; — de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — de la caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés; — de la caisse nationale des retraites; — de la caisse nationale d’assurance chômage; — de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; — du fonds national de péréquation des œuvres sociales; — de l’agence nationale de l’emploi; — de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes; — de l’institut national de prévention des risques professionnels; — de 1’institut national du travail; — de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; — de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées; — de l’entreprise de médecine du travail (PRESTIMED); — de l’ensemble des structures et officines de sécurité sociale, y compris :

les centres de diagnostic, de soins et de dépistage précoce;
les centres de réadaptation et de rééducation professionnelle des victimes d’accidents du travail et autres diminués physiques;
les cliniques spécialisées;
le centre social;
les officines;
les maisons de retraite;
les crèches et jardins d’enfants. Art. 3. — Une signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer dans les lieux visés à l’article 2 ci-dessus, doit être mise en place par l’établissement ou la structure concerné(e).

L’affiche prescrivant l’interdiction de fumer doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm et être de couleur noire sur fond blanc.

La mention « Interdit de fumer » doit être lisible et centrée sur l’affiche, rédigée en langues arabe et française.

Art. 4. — Le responsable de l’établissement ou de la structure établit, après consultation des représentants des travailleurs et/ou du médecin du travail et/ou du service d’hygiène et de sécurité, un plan d’aménagement des emplacements réservés aux fumeurs pour les locaux affectés à l’ensemble des personnels des établissements et des structures cités à l’article 2 ci-dessus, notamment : — les bureaux et locaux administratifs; — les salles de réunions et amphithéâtres; — l’unité de médecine préventive; — les salles de réception; — les salles d’archives; — les salles de restauration collective (restaurant, cafétéria); — les classes pédagogiques; — les chambres d’hébergement; — les bibliothèques.

Chaque responsable d’établissement ou de structure doit, obligatoirement, prendre les mesures appropriées, en vue d’assurer un environnement protégeant, les non fumeurs pendant le travail, les repas et les heures de repos.

Des signalisations indiquant les emplacements réservés à l’usage du tabac doivent être clairement affichées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1440 correspondant au 26 décembre 2018.

Mourad ZEMALI.

11 Chaâbane 1440

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual

1438 correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale.

Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019, l’arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale, est modifié comme suit :

« Mmes. et MM. :

— Fayçal Ouaguenouni, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président;

— Walid Boudjemline, représentant du ministre de la défense nationale;

— ……………… (sans changement jusqu’à)

— Abdelmadjid Chekakri, directeur général de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique;

— Abderrahmane Khelifi, représentant élu d’enseignants- chercheurs;

— ……………… (sans changement jusqu’à)

— Messaoud Hattab, représentant élu des personnels administratifs techniques et de services;

— Bilal Meskine, représentant élu des étudiants;

— Saber Bentayeb, représentant élu des étudiants ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre

2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination

des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus

propre. ————

Par arrêté du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre, est modifié comme suit :

« — ………………. (sans changement) ………………………..;

17 avril 2019

— M. Lemmou Mohamed Lamine, représentant du ministre de la défense nationale, en remplacement de

M. Bouchareb Nouar; — ……………….. (le reste sans changement)……………… ».

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au

6 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation

et de la documentation.

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de

M. Farouk TADJER, directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation, au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk TADJER, directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019.

Fatma Zohra ZEROUATI.

11 Chaâbane 1440 17 avril 2019

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au

6 mars 2019 portant délégation de signature à un sous-directeur.

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Amar Kamel en qualité de sous-directeur des moyens, du patrimoine et des marchés au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Kamel, sous-directeur des moyens, du patrimoine et des marchés, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019.

Fatma Zohra ZEROUATI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE