JO 2018 n°16 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger……………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire du haut conseil de sécurité……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel…………………………………………………………………. 4 Décision du 10 Joumada El Oula 1439 correspondant au 28 janvier 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel………………………………………………………….. 6

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances……………….. 8

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 7 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires………………………………………………………………………………………………………………. 9

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse………………………………………………………………………………………………….. 35

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative a l’organisation térritoriale du pays; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou EI Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet l’affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger, au ministère de la défense nationale, telle que delimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — La parcelle de terrain désignée à l’article 1er ci-dessus, est d’une superficie totale de trois (3) hectares, seize (16) ares et quatre (4) centiares. Art. 3. — La parcelle de terrain objet du présent décret doît conserver sa vocation forestière. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

———— Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4°et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, notamment son article 58; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture; Vu le décret exécutif n° 13-280 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole »; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou EI Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

Art. 2. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Le soutien du prix du produit énergétique. « gaz-oil » est accordé aux agriculteurs pratiquant les cultures citées à l’article 2 menées en irrigué ».

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 26 Joumada Ethania 1439 14 mars 2018

Art. 3. — Les dispositions de l’ article 3, point 2, du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — ………………………. 2) Pour Ie Gas-oil : — Littoral et sublittoral : 335 DA; — Hauts-Plateaux : 395 DA; — Sud : 455 DA ». Art. 4. — Les dispositions de l’ article 4 du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : du haut conseil de sécurité. du haut conseil de sécurité, exercées par M. Djamel Eddine BOUZGHAIA. « Art. 4. — Le soutien prévu au présent décret s’ajoute à celui des actions éligibles au compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole » institué par les dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour 2013 ». Art. 5. — Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018, il est mis fin aux fonctions de secrétaire ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel. ———— Le Président du Conseil constitutionnel, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 13-314 du 9 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 15 septembre 2013 portant désignation du président du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu la décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel; Décide : Article 1er. — Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel, conformément au tableau ci-après :

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Administrateur conseiller

Traducteur-interprète principal

Documentaliste-archiviste principal

Administrateur principal

Administrateur analyste

Ingénieur d’Etat en informatique

Documentaliste archiviste analyste

Administrateur

Traducteur -interprète 3 3 3 3 Documentaliste -archiviste

Assistant ingénieur de niveau 1

Attaché d’administration principal

Secrétaire de direction principal

Comptable administratif principal

Technicien supérieur en informatique

Attaché d’administration

Agent d’administration principal

Secrétaire de direction

Comptable administratif

Ouvrier professionnel

Conducteur d’automobile

Art. 2. — Les dispositions de la décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du conseil constitutionnel, sont abrogées. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018. Mourad MEDELCI.

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

Décision du 10 Joumada El Oula 1439 correspondant au 28 janvier 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel. ————

Par décision du 10 Joumada El Oula 1439 correspondant au 28 janvier 2018, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel, est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Administrateur conseiller Traducteur-interprète principal Documentaliste archiviste principal Administrateur principal Administrateur analyste Ingénieur d’Etat en informatique Documentaliste archiviste analyste Walid Abdelmalek Abdelmadjid Rabah Mohamadi Haridi Tabbech Moumene Administrateur Traducteur-interprète Farah Manal Oamar Leila Boutrik Amimour Taguercifi Akkal Documentaliste-archiviste Assistant ingénieur de niveau 1 Kamal Hakim Fatima Meryem Chibani Dahmani Latreche Ben Abdellah Attaché d’administration principal Secrétaire de direction principal Comptable administratif principal Technicien supérieur en informatique Attaché d’administration Agent d’administration principal Secrétaire de direction Comptable administratif Ouvrier professionnel Conducteur d’automobile

M. Abdelmadjid Tabbech préside la commission paritaire, en cas d’empêchement, M. Oamar Taguercifi est désigné pour le remplacer.

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au publiques; 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 Vu l’arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au portant création des commissions administratives 13 octobre 2011, modifié, portant création des commissions paritaires des fonctionnaires de l’inspection administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances. générale des finances; ———— Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à Le ministre des finances, l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Arrête : membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Article 1er. — Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre ministre des finances; 2011, susvisé, est modifié comme suit :

NOMBRE DE FONCTIONNAIRES «

CORPS REPRESENTANTS DES PERSONNELS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Administrateurs, attachés d’administration, traducteurs — interprètes, ingénieurs en informatique, techniciens en informatique, ingénieurs en statistiques, techniciens en statistiques, documentalistes-archivistes, assistants documentalistes-archivistes, inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, assistants administrateurs, assistants ingénieurs en informatique et assistants ingénieurs en statistiques. Membres Titulaires …………….. (sans changement) ………………. …………….. (sans changement) ………………. …………….. (sans changement) ………………. Membres Suppléants …………….. (sans changement) ………………. Membres Titulaires

COMMISSIONS

Membres Suppléants

Commission 1

Commission 2

Commission 3

Commission 4

Commission 5…………….. (sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018. Abderrahmane RAOUYA.

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances. ———— Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’inspection générale des finances, sont composées suivant le tableau, ci-après :

COMMISSIONS REPRESENTANTS DES REPRESENTANTS DE

PAR CORPS FONCTIONNAIRES Membres titulaires Membres suppléants L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants

Commission n° 1 Inspecteurs généraux des finances ARABET El Mekki SAYOUD Hecene BEDJAOUI Abderrezak BOUAYAD Mustapha BERNAOUI Abdelkader TORKI Farouk BOUKRICHE Djamel OUZAID Hamid MAKCHOUCHE Noura AIT BELKACEM Chérif BOULESNAM Hana MAZARI Ali Commission n° 2 Inspecteurs des finances HALFAOUI lyamine SEDDIKI Amar HAMOUDI Habib BOURRAS Aziz LEKKAM Marzouk BESKRI Sofiane KHERCHACHE Ahlem RAHAL Adel BOUKRICHE Djamel SAIDI SID Ahmed MAKCHOUCHE Noura CHETTAH Zouhir SAOUDIA Mohammed MEMBROUK Ahmed Said GRISS Mokhtar KRACHNI Hynda Commission n° 3 Administrateurs, attachés d’administration, traducteurs-interprètes, ingénieurs en informatique, techniciens en informatique, ingénieurs en statistiques, techniciens en statistiques, documentalistes- archivistes, assistants documentalistes-archivistes, inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, assistants administrateurs, assistants ingénieurs en informatique et assistants ingénieurs en statistiques. BELGUERCHE Tayeb BENGHALIA Abdelhafidh HAMMADACHE Hamid TALEB Zineddine TOUAKNI Said TADJINE Farida BOUKRICHE Djamel BOUBAZINE Abdelmadjid MAKCHOUCHE Noura HADJ SADOK Mohamed Sofiane METIDJI Mustapha BENABED Djelloul Commission n° 4 Agents d’administration, comptables administratifs, secrétaires, adjoints techniques en informatique, agents techniques en informatique, adjoints techniques en statistiques, agents techniques en statistiques, agents techniques en documentation et archives. KEDDAM Wahiba HADJ Youcef Nabila NEGGAZI Zineb LOUBAR Rabia LAANANI Samir CHOUIT Rabah BOUKRICHE Djamel MAKHLOUFI M’Hamed MAKCHOUCHE Noura FRAOUN Lounes OULEBSIR Louiza DJAFAR Ali Toufik

BELABED Nadir SELKIM Mahfoud BOUKRICHE OUZAID Hamid Commission n° 5 Djamel Ouvriers professionnels, KHENOUNA BENHAMZA KOUDIL Bachir conducteurs d’automobiles Mohamed Mohamed Wahid MOKRANI Farida BENALI Achour et appariteurs SELIMIA Zouheir OUCHENE MAKCHOUCHE Noureddine Noura

Le directeur de l’administration des moyens ou, en cas d’empêchement, son représentant assure la présidence des commissions administratives paritaires susmentionnées.

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 7 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires. ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté”.

Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 7 septembre 2017.

Le ministre Le ministre de l’enseignement Pour le Premier ministre et par délégation des finances supérieur et de la recherche scientifique Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

48051 48020 — 48020 — — — — — Total général

343 — 343 — — — — — — — 348 7

54 — 54 — — — — — — — 315 6 1962 — 1962 — — 2 — 2 — — 99 — 99 — — — — — — — 288 5 3728 — 3728 — — — — — — — 6 — 6 — — — — — — — 263 4 100 — 100 — — — — — — — 570 — 570 — — — — — — — 240 3 2020 — 2020 — — 1 — 1 — — 330 — 330 — — 3 — 3 — — 219 2 7661 — 7661 — — 18 — 18 — — 4583 — 4583 — — — — — — — 200 1 26571 26564 — partielplein à temps à temps 26564 — Contrat à durée — partielplein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) 7 Contrat à durée — 7 partielplein à temps à temps — — partiel plein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée Indice Catégorie Total général EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la nature EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la natureCLASSIFICATION

Agent de prévention de niveau 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 Conducteur d’automobile de niveau 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1

EMPLOIS 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

SERVICES DECONCENTRES SERVICES CENTRAUX

l’office national des oeuvres universitaires

raux et des services déconcentrés de Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services cent TABLEAU ANNEXE N° 1

1130 — 1130 — — — — — — — — — — — — — — — —

1165 — 1165 — — — — — — — — — — — — — —

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service 2/219 1/200 universitaires ncentrés de l’office national des œuvres TABLEAU ANNEXE N° 2

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U Blida 10 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4

D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

Classification/indice

Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déco 11

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

13142— 13142— — — — — 2895 — 2895— — 1897— 1897 — — 8218 — 8218— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Sous-total 1

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19

D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16 D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Afroun 11

D.O.U

de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1033 — 1033 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U Guelma 34 D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba-Sidi-Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27 D.O.U Biskra-Chetma 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat

Répartition selon

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

16818— 16818— — — — — 3371 — 3371— — 1432 — 1432— — 11856— 11856— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1152 — 1152 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41 D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) déterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

D.O.U

osN

contrat de travail

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du

Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58 D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53 D.O.U Oran-Bir El Djir 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

39138— 39138— — — — — 7661 — 7661— — 4583 — 4583 — — 26564— 26564— —

9178 — 9178 — — — — — 1395 — 1395— — 1254 — 1254 — — 6490— 6490 — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

Total général Sous-total 3

D.O.U Tindouf 66

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59

D.O.U

de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat Répartition selon

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

— — — — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 68 — — 19 — 19 — — — — — — — 49 — 49 — —

— 45 — — 30 — 30 — — — — — — — 15 — 15 — — — 30 — — 17 — 17 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — — — 40 — — 11 — 11 — — 2 — 2 — — 27 — 27 — — — 80 — — 8 — 8 — — 12 — 12 — — 60 — 60 — — — 5 — — — — — — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 39 — — — — — — — 1 — 1 — — 38 — 38 — — — 87 — — — — — — — 5 — 5 — — 82 — 82 — — — 134 134 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 28 — à temps plein à temps partiel 28 — à temps plein — à temps partiel 12 — à temps plein à temps partiel 12 — à temps plein — à temps partiel 94 — à temps plein à temps partiel 94 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1 osN

la nature du contrat Répartition selon

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — Sous-total 1

— 9 — — — — — — — —

— 40 — — 6 — 6 — — — — 17 — — 4 — 4 — — 1 — 6 — — — — — — — 2 — 24 — — — — — — — 3 — 63 — — 10 — 10 — — — — 90 — — 20 — 20 — — — — 37 — — — — — — — — — 73 — — 40 — 40 — — — — 32 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 9 — 9 — —

— — — 34 — 34 — — 1 — — 12 — 12 — — 2 — — 4 — 4 — — 3 — — 21 — 21 — — — — — 53 — 53 — — — — — 70 — 70 — — — — — 37 — 37 — — — — — 33 — 33 — — — — à temps plein — à temps partiel 32 — à temps plein à temps partiel 32 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 40

— D.O.U Tipaza 20 — D.O.U Béjaïa-El Kseur 19 — D.O.U Béjaïa 18 — D.O.U Ghardaïa 17 — D.O.U Laghouat 16 — D.O.U Djelfa 15 — D.O.U Chlef 14 — D.O.U Aïn Defla 13 — D.O.U Médéa 12 — D.O.U Blida-El Affroun 11

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat

Agent de service de niveau 2 3/240 Classification/indice

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

51 — D.O.U Guelma 34

28 D.O.U Khenchela 33 29 D.O.U Oum El Bouaghi 32 44 D.O.U Tébessa 31 26 D.O.U El Tarf 30 56 D.O.U Annaba Sidi-Amar 29 33 D.O.U Annaba-Centre 28 12 D.O.U El Oued 27 13 D.O.U Biskra-Chetma 26 9 D.O.U Biskra 25 7 D.O.U Batna-Fisdis 24 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 16 D.O.U Batna-Centre 22 78 D.O.U Jijel 21

— 28 — — 15 — 15 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — —

— 29 — — — — — — — 1 — 1 — — 28 — 28 — — — 44 — — 15 — 15 — — — — — — — 29 — 29 — — — 26 — — — — — — — — — — — — 26 — 26 — — — 56 — — 6 — 6 — — 10 — 10 — — 40 — 40 — — — 33 — — — — — — — — — — — — 33 — 33 — — — 12 — — 6 — 6 — — — — — — — 6 — 6 — — — 13 — — 5 — 5 — — — — — — — 8 — 8 — — — 9 — — 4 — 4 — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 7 — — 2 — 2 — — — — — — — 5 — 5 — — — 24 — — 5 — 5 — — — — — — — 19 — 19 — — — 16 — — 9 — 9 — — — — — — — 7 — 7 — — — 78 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 5 — à temps plein à temps partiel 5 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 73 — à temps plein à temps partiel 73 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

osN

la nature du contrat

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — Sous-total 2

— 3 — — — — — — — —

— 21 — — 9 — 9 — — — — 47 — — — — — — — — — 83 — — 10 — 10 — — — 116 — 116 — — 37 — 37 — — 1 — 55 — — 19 — 19 — — — — 26 — — 18 — 18 — — — — 66 — — 33 — 33 — — — — 15 — — 3 — 3 — — 4 — 92 — — 4 — 4 — — — — 11 — — — — — — — 2 — 44 — — 9 — 9 — — — — 54 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 2 Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 3 — 3 — —

— — — 12 — 12 — — — — — 47 — 47 — — — — — 73 — 73 — — 1 — — 78 — 78 — — — — — 36 — 36 — — — — — 8 — 8 — — — — — 33 — 33 — — 4 — — 8 — 8 — — — — — 88 — 88 — — 2 — — 9 — 9 — — — — — 35 — 35 — — 2 — à temps plein — à temps partiel 52 — à temps plein à temps partiel 52 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 23

— D.O.U Illizi 47 — D.O.U Mila 46 — D.O.U Ouargla 45 — D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 — D.O.U M’Sila-Pole 43 — D.O.U M’Sila 42 — D.O.U Sétif-El Hidhab 41 — D.O.U Sétif 40 — D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 — D.O.U Constantine-El Khroub 38 — D.O.U Constantine-Centre 37 — D.O.U Souk Ahras 36 — D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat

Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile 3/240 Classification/indice

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 62 — — 15 — 15 — — — — — — — 47 — 47 — —

— 12 — — 1 — 1 — — 3 — 3 — — 8 — 8 — — — 21 — — 4 — 4 — — 6 — 6 — — 11 — 11 — — — 59 — — 28 — 28 — — 6 — 6 — — 25 — 25 — — — 60 — — 22 — 22 — — 14 — 14 — — 24 — 24 — — — 30 — — — — — — — — — — — — 30 — 30 — — — 38 — — 15 — 15 — — 2 — 2 — — 21 — 21 — — — 47 — — 6 — 6 — — 2 — 2 — — 39 — 39 — — — 73 — — 9 — 9 — — 1 — 1 — — 63 — 63 — — — 110 110 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 30 — à temps plein à temps partiel 30 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 80 — à temps plein à temps partiel 80 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53 D.O.U Oran-Bir El Djir 52

D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — Total général

— 686 686 — — 163 — 163 — — 37 — 37 — — 486 — 486 — —

— 4 — — — — — — — — — — — — 4 — 4 — — — 2 — — — — — — — 2 — 2 — — — — — — — — 44 — — 11 — 11 — — — — — — — 33 — 33 — — — 46 — — 2 — 2 — — — — — — — 44 — 44 — — — 2 — — — — — — — — — — — — 2 — 2 — — — 10 — — — — — — — — — — — — 10 — 10 — — — 45 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 12 — à temps plein à temps partiel 12 — à temps plein — à temps partiel 1 — à temps plein à temps partiel 1 — à temps plein — à temps partiel 32 — à temps plein à temps partiel 32 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 3

— D.O.U Tindouf 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59 osN

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat

3/240 Classification/indice

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U Blida 10 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5 D.O.U Tamenghasset 4

D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2067 — 2067 — — — — — — — — 1354 — 1354— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier proffessionnel

Sous-total 1

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19

D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16 D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Affroun 11

D.O.U

de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U Guelma 34 D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba Sidi-Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27 D.O.U Biskra-Chetma 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2365 — 2365 — — — — — — — — 1576 — 1576 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Sous-total 2

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service

D.O.U

osN

de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnelde Conducteur d’automobile

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

5795 — 5795 — — 1962 — 1962— — — — — 3728 — 3728 — — — — —

1363 — 1363 — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

Total général

Sous-total 3

D.O.U Tindouf 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59

D.O.U

de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 609 609 — — — — — — — — — — — — — — — — —

— 842 842 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 776 776 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 643 643 — — 9 — 9 — — 9 — 9 — — — — — — — — 996 996 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — — — 175 175 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1116 1116 — — 10 — 10 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — 1117 1117 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1434 à temps partiel 1434 — à temps plein — à temps partiel 22 — à temps plein à temps partiel 22 — à temps plein — à temps partiel 12 — à temps plein à temps partiel 12 — à temps plein — à temps partiel 10 — à temps plein à temps partiel 10 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

la nature du contrat

7/348 6/315 Classification/indice

16280— 16280— — — — — — — — — — Sous-total

— 529 529 — — — — — — — — — — — — —

— 858 858 — — — — — — — — — — — — — — 1057 1057 — — — — — — — — — — — — — — 301 301 — — — — — — — — — — — — — — 971 971 — — 28 — 28 — — 18 — 18 — — 10 — 953 953 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — 826 826 — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — — — 520 520 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — 727 727 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — 505 505 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

10 — —

— — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 25

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat

7/348 6/315 Classification/indice

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Guelma 34

— 361 361 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — —

— 698 698 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — — — 477 477 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — — — — — — 364 364 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 984 984 — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — — — — — — — 1203 1203 — — 18 — 18 — — 18 — 18 — — — — — — — — 510 510 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 645 645 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 823 823 — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — — — — — — — 760 760 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 968 968 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 966 966 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 653 653 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba-Sidi-Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27

D.O.U Biskra-Chetma 26 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 osN

la nature du contrat

7/348 6/315 Classification/indice

20406— 20406— — — — — — — — — — —

— 24 — — — — — — — — — — — — —

— 346 346 — — — — — — — — — — — — — — 1138 1138 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — 447 — 447 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — 849 — 849 — — 1 — 1 — — 1 — 1 — — — 823 — 823 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — 880 — 880 — — — — — — — — — — — — — 1327 — 1327 — — 15 — 15 — — 3 — 3 — — 12 894 — 894 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — 1030 — 1030 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — 961 — 961 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — 660 — 660 — — 26 — 26 — — 11 — 11 — — 15 855 — 855 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

12 — —

15 — — — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45

D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41 D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

Effectifs (1+2)

7/348 6/315

osN

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contrat

14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 693 693 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — —

— 815 815 — — 19 — 19 — — 17 — 17 — — 2 — 2 — — — 954 954 — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — — — — — — — 416 416 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 723 723 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 768 768 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 425 425 — — 16 — 16 — — 16 — 16 — — — — — — — — 750 750 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1212 1212 — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — — — — — — — 954 954 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 23 — à temps plein à temps partiel 23 — à temps plein — à temps partiel 23 — à temps plein à temps partiel 23 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53

D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat

7/348 6/315 Classification/indice

48020— 48020— — — — — — — —

11334— 11334— — 107 — 107 — — 105 — 105 — — 2

— 114 114 — — — — — — — — — — — — — — 167 167 — — — — — — — — — — — — — — 134 134 — — — — — — — — — — — — — — 350 350 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — 435 435 — — — — — — — — — — — — — — 232 232 — — — — — — — — — — — — — — 814 814 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — 692 692 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

— 54 — — Total général

— 2 — — Sous-total 3 — — — — 66 D.O.U Tindouf — — — — 65 D.O.U Naâma — — — — 64 D.O.U El Bayadh — — — — 63 — — — — 62 D.O.U Relizane — — — — 61 — — — — 60 D.O.U Saïda — — — — 59 D.O.U Mascara

D.O.U Tissemsilt D.O.U Aïn Témouchent

D.O.U

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

osN Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) de travail de travail 14 mars 2018 26 Joumada Ethania 1439 la nature du contratla nature du contrat Effectif selon Répartition selon de niveau 4 Poste de travail Ouvrier professionnel 7/348 6/315 Classification/indice

26 Joumada Ethania 1439

14 mars 2018

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant

approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens

détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national

algérien de musique andalouse.

Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l’opéra d’Alger et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant dissolution du ballet national, de l’orchestre symphonique national et de l’ensemble national algérien de musique andalouse et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’opéra d’Alger;

Sur procès-verbal de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse.

Art. 2. — Est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse tel que dressé par la commission créée par l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016, modifié, portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse.

Art. 3. — Les procès-verbaux de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018. Le ministre de la culture Le ministre des finances Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE