Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger

Le présent décret a pour objet l’affectation d'une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d’Alger, au ministère de la défense nationale, telle que delimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret.

La parcelle de terrain désignée à l’article 1er ci-dessus, est d’une superficie totale de trois (3) hectares, seize (16) ares et quatre (4) centiares.

La parcelle de terrain objet du présent décret doît conserver sa vocation forestière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018.

Ahmed OUYAHIA.