Décret exécutif n° 18-36

Décret exécutif n° 18-36 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre du tourisme et de l’artisanat

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 18-350

    Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

  • Décret présidentiel n° 18-216

    Décret présidentiel n° 18-216 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 18-93

    Décret exécutif n° 18-93 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.