Décret exécutif n° 18-324 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent trente-neuf millions cent vingt-trois mille dinars (239.123.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent trente-neuf millions cent vingt-trois mille dinars (239.123.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. 11 Rabie Ethani 1440 19 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Soutien à l’activité 239.123 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses — 5.000.000 imprévues TOTAL 239.123 5.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques — 5.000.000 et administratives Education et formation 4.586 — Infrastructures 234.537 — socio-culturelles TOTAL 239.123 5.000.000 ————H————