Décret exécutif n° 18-321 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 : « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Administration centrale — Parc automobile.................................................... 1.700.000 Total de la 4ème partie.......................................................................... 1.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles...................................... 1.300.000 Total de la 5ème partie.......................................................................... 1.300.000 Total du titre III..................................................................................... 3.000.000 Total de la sous-section I....................................................................... 3.000.000 Total de la section I .............................................................................. 3.000.000 Total des crédits ouverts..................................................................... 3.000.000
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