Décret exécutif n° 18-28

Décret exécutif n° 18-28 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 18-321

    Décret exécutif n° 18-321 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 18-275

    Décret présidentiel n° 18-275 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 18-219

    Décret exécutif n° 18-219 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 18-77

    Décret présidentiel n° 18-77 du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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