Décret exécutif n° 18-316 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de sept milliards huit cent trente-trois millions six cent soixante-quinze mille dinars (7.833.675.000 DA) et une autorisation de programme de cent huit milliards neuf cent soixante-dix millions sept cent quarante-six mille dinars (108.970.746.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 8 Rabie Ethani 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2018
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de sept milliards huit cent trente-trois millions six cent soixante-quinze mille dinars (7.833.675.000 DA) et une autorisation de programme de cent huit milliards neuf cent soixante-dix millions sept cent quarante-six mille dinars (108.970.746.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Soutien à l’activité 345.000 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses 7.488.675 108.970.746 imprévues TOTAL 7.833.675 108.970.746 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 1.000.000 34.000.000 Infrastructures économiques 3.437.000 58.780.071 et administratives Education et formation 337.175 337.175 Infrastructures socio-culturelles 3.059.500 10.853.500 Soutien à l’accès à l’habitat — 5.000.000 TOTAL 7.833.675 108.970.746 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7
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