Décret exécutif n° 18-315 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard dix neuf millions quatre cent mille dinars (1.019.400.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre millions quatre cent mille dinars (104.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard dix neuf millions quatre cent mille dinars (1.019.400.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre millions quatre cent mille dinars (104.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.019.400 104.400 imprévues TOTAL 1.019.400 104.400 16 décembre 2018 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Education et formation 104.400 104.400 Infrastructures socio- 915.000 — culturelles TOTAL 1.019.400 104.400 ————H————