Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en environnement », par abréviation « C.R.E », désigné ci-après le <<< centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. 21 octobre 2018

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Annaba.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l'environnement, visant la résolution des problématiques liées : à la préservation, au développement et à la valorisation des ressources naturelles ; à l'évaluation et à la modélisation des changements climatiques et leur impact sur l'environnement ; à la prévention des risques liés aux pollutions et aux technologies de dépollution ; au développement de l'économie verte ; à la gestion et à la valorisation des déchets.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants : du ministre de la défense nationale; du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; du ministre chargé de l'industrie et des mines ; du ministre chargé de l'énergie ; du ministre chargé des ressources en eau ; du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA. 12 Safar 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2018