Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 portant organisation interne du centre de recherche en environnement

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de recherche en environnement, désigné ci-après le « centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en atelier, en stations expérimentales et en services communs de recherche.

Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués :

• du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• du département d'analyse prospective de l'environnement ;

• du département des systèmes d'information.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé, notamment :

— de promouvoir et diffuser les travaux techniques et scientifiques et les résultats de recherche ;

— d'assurer le transfert technologique dans le domaine de compétence du centre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19

— de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique aux niveaux national et international ;

— d'assurer la collaboration avec les établissements de recherche et les institutions activant dans le domaine de l'environnement ;

— d'identifier, d'évaluer et de gérer des projets brevetables à l'échelle nationale et internationale.

Il est organisé en deux (2) services :

• le service des relations extérieures et de la communication ;

• le service de valorisation des résultats de la recherche.

Le département d'analyse prospective de l'environnement est chargé, notamment :

— d'assurer une veille technologique dans le domaine de compétence du centre ;

— de contribuer au développement des outils de gestion de l'information en matière de pollution et d'évaluation des risques en environnement et santé ;

— de suivre la traçabilité de la métrologie environnementale ;

— d'établir et de mettre en place des processus du système management qualité.

Il est organisé en deux (2) services:

• le service de veille technologique ;

• le service d'assurance qualité.

Le département des systèmes d'information est chargé, notamment :

— d'acquérir, de traiter et de diffuser l'information dans le domaine environnementale ;

— de développer des ressources web pour faciliter l'acquisition et la diffusion de l'information ;

— d'œuvrer pour la constitution et la mise en place d'une base de données scientifiques spécialisées dans le domaine de compétence du centre ;

— de développer des systèmes et des réseaux d'information du centre ;

— de mettre en place et de maintenir des systèmes d'informations environnementales « SIE ».

Il est organisé en trois (3) services :

• le service de l'information scientifique et technique ;

• le service gestion et maintenance des réseaux ;

• le service des bases de données.

Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution, après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire du centre ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4) sont constituées par :

• la division « Environnement et biodiversité » ;

• la division « Environnement et santé » ;

• la division « Environnement, modélisation et changements climatiques » ;

• la division « Innovation environnementale et éco-gestion des déchets ».

1. La division « Environnement et biodiversité » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l'identification, la gestion, la préservation et la valorisation des ressources naturelles ;

— les stratégies et actions permettant la promotion et la préservation de l'environnement ; 23 février 2020

— le diagnostic, le suivi et le contrôle de la qualité des ressources naturelles (bioindication et biosurveillance) et des nouveaux produits à intérêt économique et thérapeutique ;

— le dénombrement et caractérisation moléculaire de la biodiversité spécifique nationale ;

— la cartographie de la biodiversité et facteurs influençant la biodiversité des milieux urbanisés.

2. La division « Environnement et santé » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les conséquences des modifications environnementales sur la santé ;

— les diagnostics biologiques des pollutions, notamment (eau, air et sols) à l'origine de multiples pathologies ;

— la maîtrise scientifique et technique des approches de l'évaluation et la gestion des risques professionnels, sanitaires et environnementaux ;

— le développement d'indicateurs d'impacts sociaux et socio-économiques.

3. La division « Environnement, modélisation et changements climatiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l'évaluation du risque environnemental et modélisation input-output, hybride et gestion des incertitudes ;

— la modélisation relative aux changements climatiques ;

— les échelles des études de bio-surveillance (air, sol et eau).

4. La division « Innovation environnementale et éco-gestion des déchets » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la bio-remédiation, la phyto-remédiation et le lagunage naturel ;

— la gestion et valorisation des déchets (identification, caractérisation et suivi) en matière de décharge, d’incinération et de traitement biologique ;

— l'empreinte écologique algérienne ;

— l'économie circulaire, l’économie verte et l’économie bleue.

L'atelier est constitué par :

• l'atelier de conception, de réalisation et de développement des montages expérimentaux. 29 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 23 février 2020

La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et composée de deux (2) à trois (3) services.

Le service commun créé selon les dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est composé de sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS