Décret exécutif n° 18-241 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de quatre-vingt-sept milliards neuf cent cinquante-huit millions huit cent mille dinars (87.958.800.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente neuf milliards huit cent neuf millions cinq cent mille dinars (139.809.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de quatre vingt sept milliards neuf cent cinquante-huit millions huit cent mille dinars (87.958.800.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-neuf milliards huit cent neuf millions cinq cent mille dinars (139.809.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Aouel Safar 1440 10 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 87.958.800 139.809.500 imprévues TOTAL 87.958.800 139.809.500 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Industrie 29.500.000 32.500.000 Agriculture et hydraulique 16.000.000 — Soutien aux services 1.800.000 5.880.000 productifs Infrastructures économiques 15.220.300 33.325.000 et administratives Education et formation 19.738.500 6.704.500 Infrastructures 700.000 1.400.000 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 5.000.000 60.000.000 TOTAL 87.958.800 139.809.500 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7
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