Décret exécutif n° 18-16

Décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret présidentiel n° 18-354

    Décret présidentiel n° 18-354 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-353

    Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 18-348

    Décret exécutif n° 18-348 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-342

    Décret présidentiel n° 18-342 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-266

    Décret présidentiel n° 18-266 du 11 Safar 1440 correspondant au 20 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-306

    Décret présidentiel n° 18-306 du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-273

    Décret présidentiel n° 18-273 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-272

    Décret présidentiel n° 18-272 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-203

    Décret présidentiel n° 18-203 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 18-179

    Décret présidentiel n° 18-179 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 18-211

    Décret exécutif n° 18-211 du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-233

    Décret présidentiel n° 18-233 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-156

    Décret présidentiel n° 18-156 du 26 Ramadhan 1439 correspondant au 11 juin 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 18-106

    Décret présidentiel n° 18-106 du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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