Décret exécutif n° 17-272 ملغى

Décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

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Décret exécutif n° 17-272

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-179

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des tec »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret exécutif n° 20-179

    Décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications

  • Arrêté

    Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de l’administration des moyens

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de la coopération et des relations internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la poste

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la sécurisation des systèmes d’information

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur général de la société de l’information

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux

  • Décret exécutif n° 18-225

    Décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation

  • Décret exécutif n° 18-247

    Décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques

  • Décret exécutif n° 18-246

    Décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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