Décret exécutif n° 16-44

Décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 16-103

    Décret présidentiel n° 16-103 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret exécutif n° 16-327

    Décret exécutif n° 16-327 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret exécutif n° 16-214

    Décret exécutif n° 16-214 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 16-228

    Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 16-223

    Décret présidentiel n° 16-223 du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 16-132

    Décret présidentiel n° 16-132 du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

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