Décret présidentiel n° 16-228 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2016, un crédit de trois milliards trois cent cinquante millions sept cent vingt-six mille dinars (3.350.726.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. —————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’établissement public de télévision (E.P.T.V)......................................................................................................... 1.071.279.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 758.542.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’établissement public de radiodiffusion sonore (E.P.R.S)...................................................................... 1.445.618.000 44-11 Administration centrale — Contribution à 44-20 Administration centrale — Contribution la maison de la presse..................... 17.500.000 au centre international de presse (C.I.P).............................................................................................................. 57.787.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 3.350.726.000 Total du titre IV................................................................................. 3.350.726.000 Total de la sous-section I................................................................... 3.350.726.000 Total de la section I........................................................................... 3.350.726.000 Total des crédits ouverts ................................................................ 3.350.726.000 28 Dhou El Kaâda 1437 31 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE