Décret exécutif n° 16-308

Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Megress », (wilaya de Sétif)

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tizi Oujaboub », wilaya de Tizi Ouzou

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bouhanifia et Aïn Hammat », (wilaya de Mascara)

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Megress (Wilaya de Sétif)

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub (Wilaya de Tizi Ouzou)

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sed Ghrib (Wilaya de Aïn Defla)

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Madour (Wilaya de Souk Ahras)

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Aïn Skhouna (Wilaya de Saïda)

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant d'expansion et site touristique « Aïn Skhouna » wilaya de Saïda

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam Essalhine (Wilaya de Skikda)

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