Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam Essalhine (Wilaya de Skikda)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de “Hammam Essalhine”, communes de Azzaba et Ain Charchar, Wilaya de Skikda, d'une superficie de 318 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté. 8 Dhou El Hidja 1439

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 14 juillet 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT