Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tizi Oujaboub », wilaya de Tizi Ouzou

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022.

Yacine HAMADI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 35