Arrêté du 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Bouhanifia et Aïn Hammat », (wilaya de Mascara)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la wilaya de Mascara, citées ci-dessous :

— Bouhanifia, commune de Bouhanifia, d'une superficie de 428 hectares ;

— Aïn Hammat, commune de Bouhanifia, d'une superficie de 30 hectares et 12 ares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée, sont consultées.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1444 correspondant au 21 août 2022.

Yacine HAMADI. 27 Rabie El Aouel 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2022