Décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l'agence de promotion du parc des Grands Vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA)

L'agence de promotion du parc des Grands Vents, créée par le décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006, susvisé, est dissoute.

Art. 2 — La dissolution de l'agence, citée ci-dessus, emporte le transfert à l'établissement public de wilaya, dénommé « office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA) », créé par arrêté n° 1641 du 2 novembre 1997, de l'ensemble des biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature détenus par l'établissement dissous.

Art. 3 — Le transfert, prévu à l'article 2 ci-dessus, donne lieu :

Aà l'établissement :

1- d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission ad hoc dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, le ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat et le ministre des finances.

L'inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat et du ministre des finances.

2- d'un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.

Bà la définition :

Des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Le personnel de l'établissement dissous est transféré à l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA).

Les droits et obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales qui leur étaient applicables, à la date de publication du présent décret au Journal officiel jusqu'à la date de clôture de l'opération du transfert.

Dès la publication du présent décret, l'office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger (OPLA), est tenu d'assurer les activités précédemment assurées par l'établissement dissous.

Les dispositions du décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 6 décembre 2016