Arrêté interministériel du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 portant approbation de l'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, transférés à l’office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, transférés à l’office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger, dressé par la commission ad hoc créée par l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 susvisé, et joint à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et de des finances l’aménagement du territoire Kamal Aïmene BELDJOUD BENABDERRAHMANE Le ministre du tourisme et de l’artisanat Yacine HAMADI Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE