Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Hamla, commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna, prévu par l'annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016, susvisé, en établissement Dar-Rahma.
Article 2
فتح المادةLa liste des établissements Diar-Rahma, prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret. 2 décembre 2018
Article 3
فتح المادةLes biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour personnes âgées de Hamla, commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna, sont transférés à l'établissement Dar-Rahma prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Liste des établissements Diar-Rahma Dénomination de Siège de Wilaya l’établissement l’établissement d’implantation ..............(sans changement)..............
Dar-Rahma 1- Hamla 05- Batna DECISIONS INDIVIDUELLES
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