Décret exécutif n° 16-218 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé «Fonds national de soutien au micro-crédit», comme suit :
« Art. 3. — Ce compte retrace :
En recettes :
— ........................... ( sans changement) .........................
En dépenses :
— l'octroi des prêts non rémunérés ...................... ( sans changement) ........... ;
— l'octroi de prêts non rémunérés ....................... ( sans changement) ............ ;
— le financement des projets d'achats de matières premières, dans les wilayas du sud, citées au tiret ci-dessus, est reconduit sur une période de quatre (4) années de 2015 jusqu'à 2018 ;
— ................... (Le reste sans changement) ................ ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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