DECRETS

Décret présidentiel n° 16-211 du 8 Dhou El Kaâda Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de 1437 correspondant au 11 août 2016 portant l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun création d’un chapitre et transfert de crédits au en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui budget de fonctionnement du ministère de sera publié au Journal officiel de la République algérienne l’intérieur et des collectivités locales. démocratique et populaire.

———— Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016. Le Président de la République, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Décret exécutif n° 16-212 du 8 Dhou El Kaâda 1437 (alinéa 1er); correspondant au 11 août 2016 modifiant la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et répartition par secteur des dépenses complétée, relative aux lois de finances; d’équipement de l’Etat pour 2016. Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de Le Premier ministre, finances pour 2016; Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des (alinéa 2); crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au budget des charges Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et communes; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 Vu le décret exécutif n° 16-21 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des finances pour 2016; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 la loi de finances pour 2016, au ministre de l’intérieur et correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant des collectivités locales; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales-section I-Administration Décrète : générale, sous-section I-Services centraux, un chapitre Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, une autorisation n° 37-l1 intitulé « Frais de fonctionnement de de programme de deux milliards sept cent seize millions l’observatoire national du service public ». de dinars (2.716.000.000 DA) applicable aux dépenses à Art. 2. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de dix-sept caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses tableau “A” annexé au présent décret. éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, une autorisation de Art. 3. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de dix-sept programme de deux milliards sept cent seize millions de millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au dinars (2.716.000.000 DA) applicable aux dépenses à budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie et des collectivités locales et au chapitre n° 37-11 El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 « Administration centrale — Frais de fonctionnement de portant loi de finances pour 2016) conformément au l’observatoire national du service public ». tableau “B” annexé au présent décret.

————!————

Décrète :

14 août 2016

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016

Abdelmalek SELLAL.

Annexe

Tableau “A” concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR A.P. ANNULEE

Provision pour dépenses imprévues 2.716.000

TOTAL 2.716.000

Tableau “B” concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR A.P. OUVERTE

Infrastructures socio-culturelles 2.716.000

TOTAL 2.716.000

————!————

Décret exécutif n° 16-213 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-42 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre milliards neuf cent millions de dinars (4.900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre milliards neuf cent millions de dinars (4.900.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.

Abdelmalek SELLAL.

6 11 Dhou El Kaâda 1437

Décret exécutif n° 16-214 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant virement Décrète : de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication. Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de trois millions huit cent soixante-seize mille dinars (3.876.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Le Premier ministre, du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 Sur le rapport du ministre des finances, intitulé : « Administration centrale-Entretien des Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et immeubles ». 143 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et trois millions huit cent soixante-seize mille dinars (3.876.000 DA), applicable au budget de fonctionnement complétée, relative aux lois de finances; du ministère de la communication et aux chapitres Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la finances pour 2016; communication, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant au Journal officiel de la République algérienne nomination des membres du Gouvernement; démocratique et populaire. correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des Vu le décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la au 11 août 2016. communication; Abdelmalek SELLAL.

14 août 2016

———————— ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 3.600.000 34-01

34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 276.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 3.876.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 3.876.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.876.000

Total de la section I……………………………………………………………………. 3.876.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 3.876.000

11 Dhou El Kaâda 1437 14 août 2016

Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 — des centres de recherche et de développement; correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 — des pôles de compétitivité et d’attractivité dans les Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des portant création de la ville nouvelle de Sidi technologies avancées et de la défense; Abdellah. — des équipements hospitaliers et de santé de pointe; — des équipements commerciaux, hôteliers et de Le Premier ministre, services; Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et notamment les amenées d’énergie et d’eau, des — des réseaux publics d’infrastructures de base dont de la ville, infrastructures de télécommunication, des infrastructures Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 routières, et une liaison ferroviaire; (alinéa 2); — des équipements publics d’accompagnement de Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 services urbains et de services de proximité; mai 2002 relative aux conditions de création des villes — des infrastructures de traitement des déchets et des nouvelles et de leur aménagement; eaux usées; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — des espaces de protection autour de la ville dont les correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant usages sont fixés par le plan d’aménagement ». nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la officiel de la République algérienne démocratique et ville nouvelle de Sidi Abdellah; Décrète : populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret du plan d’aménagement de la ville nouvelle de exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 Sidi Abdellah. septembre 2004, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est Le Premier ministre, implantée dans la wilaya d’Alger sur les territoires des Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et de la ville, Douéra ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Art. 3. — Les dispositions de l’article 5 du décret (alinéa 2); exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, rédigées comme suit : modifiée et complétée, portant code civil; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et « Art. 5. — Le programme général de la ville nouvelle complétée, portant orientation foncière; de Sidi Abdellah est fixé comme suit : Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et — des espaces pour le programme d’habitat destiné à complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; une population de l’ordre de deux cent soixante-dix mille (270.000) habitants; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; — des équipements administratifs; — une cité des technologies de l’information et de la complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, modifiée et communication dénommée cyber-parc; cause d’utilité publique; — un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant détente, de sports et de loisirs; au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au — des instituts universitaires; développement durable du territoire;

Abdelmalek SELLAL. ————!————

14 août 2016

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au

Décret exécutif n° 16-217 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte

d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d’aide à la pêche artisanale et à l’aquaculture».

Le Premier ministre,

22 juin 2011 relative à la commune; Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 ministre de l’agriculture, du développement rural et de la correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant (alinéa 2); nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et ville nouvelle de Sidi Abdellah; complétée, relative à la comptabilité publique; Vu le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de missions, l’organisation et les modalités de finances pour 2015, notamment son article 104; fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 Abdellah; correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de Vu le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel finances pour 2016, notamment son article 79; 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 complété, fixant les conditions et modalités d’initiation, correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la nomination des membres du Gouvernement; ville nouvelle; Vu le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 Après examen et avis de la commission correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, fixant interministérielle chargée de l’examen du projet du plan les modalités de fonctionnement du compte d’affectation d’aménagement de la ville nouvelle; spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d’aide à la

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de

l’article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Article 1er. — En application des dispositions de

Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les l’alinéa 1er de l’article 79 de la loi n° 15-18 du 18 conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, le susvisée, le présent décret a pour objet de compléter le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah, décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 annexé à l’original du présent décret, est adopté. Art. 2. — Le plan d’aménagement de la ville nouvelle correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, susvisé. de Sidi Abdellah est révisé dans les mêmes formes. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal au 24 juin 1995, modifié et complété, susvisé, sont officiel de la République algérienne démocratique et complétées et rédigées comme suit :

populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.

Abdelmalek SELLAL.

pêche artisanale et à l’aquaculture »;

Décrète :

« Art. 3. — Le compte n° 302-080 retrace :

En recettes :

— ……………………… (sans changement) ……………………..

14 août 2016

En dépenses :

— ……………………… (sans changement) ……………………..

— ……………………… (sans changement) ……………………..

— ……………………… (sans changement) ……………………..

— les subventions au titre du soutien des prix du carburant (Gas-oil) utilisé dans les activités de la pêche et de l’aquaculture ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-218 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte

d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit ». ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 125;

Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, complété, relatif au dispositif du micro-crédit;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé «Fonds national de soutien au micro-crédit», comme suit :

« Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

— ……………………… ( sans changement) …………………….

En dépenses :

— l’octroi des prêts non rémunérés …………………. ( sans changement) ………..;

— l’octroi de prêts non rémunérés ………………….. ( sans changement) …………;

— le financement des projets d’achats de matières premières, dans les wilayas du sud, citées au tiret ci-dessus, est reconduit sur une période de quatre (4) années de 2015 jusqu’à 2018;

— ………………. (Le reste sans changement) ……………. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016.

Abdelmalek SELLAL.

————!————

Décret exécutif n° 16-219 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d’un centre de repos des moudjahidine à la

commune de Ténès, wilaya de Chlef.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des moudjahidine,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;

14 août 2016

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine, notamment son article 4;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un centre de repos des moudjahidine à la commune de Ténès, wilaya de Chlef et de compléter la liste de ces centres, conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016. Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE

LISTE DES CENTRES DE REPOS DES

MOUDJAHIDINE

DENOMINATION DE SIEGE DE L’ETABLISSEMENT L’ETABLISSEMENT

………………………. (sans changement) …………………………

Centre de repos des Commune de Ténès, moudjahidine Ténès wilaya de Chlef

Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 — Dedjel Baya, née le 7 décembre 1976 à Ghardaïa

correspondant au 14 août 2016 portant (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01457 et acte de changement de nom. mariage n° 00259 dressé le 14 octobre 2013 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Le Président de la République, Baya. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 — Dedjel Nadjat, née le 16 septembre 1987 à Ghardaïa (alinéa 1er); (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01497 et acte de Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée mariage n° 00744 dressé le 16 octobre 2007 à Ghardaïa et complétée, relative à l’Etat civil, notamment ses articles (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi 55 et 56; Nadjat. Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif — Dedjel Soumia, née le 1er décembre 1985 à au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Décrète : Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01292 et acte de mariage n° 00395 dressé le 25 mai 2004 à Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Soumia. complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Dedjel Yasmina, née le 27 août 1979 à Ghardaïa — Dedjell Salah, né le 1er mars 1952 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 961 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00118 et acte de mariage n° 00341 dressé le 12 juin 1997 à Ghardaïa mariage n° 00193 dressé le 10 juin 1976 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Yasmina. Salah. — Souci Abdallah, né le 26 mars 1940 à Ziama — Dedjel Bachir, né le 1er août 1982 à Ghardaïa Mansouriah (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00552 et (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00893 et acte de acte de mariage n° 00049 dressé le 20 aôut 1964 à Ziama mariage n° 00299 dressé le 29 mars 2011 à Ghardaïa Mansouriah (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : Souici Abdallah. Aymane-bakir : né le 1er janvier 2013 à Ghardaïa — Bechih Ahcène dit Bechichi Lamine, né le 19 (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00018; décembre 1927 à Sedrata (wilaya de Souk Ahras) acte de Anes : né le 3 mai 2015 à Ghardaïa (wilaya de naissance n° 01078 et acte de mariage n° 00087 dressé le Ghardaïa) acte de naissance n° 1566; 20 avril 1955 à Sedrata (wilaya de Souk Ahras) qui qui s’appelleront désormais : Hakimi Bachir, Hakimi s’appellera désormais : Bechichi Ahcène dit Bechichi Lamine.

Aymane-bakir, Hakimi Anes.

DECISIONS INDIVIDUELLES

14 août 2016

— Kherrar Omar, né le 14 février 1949 à Chéraga — Niati Youcef : né le 26 mai 1997 à Medroussa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00045 et acte de

(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00045 et acte de (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00137/00/1997

mariage n° 359 dressé le 30 décembre 1980 à Chéraga (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Kerrar Omar. qui s’appellera désormais : Djebli Youcef. — Kherrar Mounira, née le 8 août 1982 à Ain Benian (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 224, acte de — Niati Ouda : née le 24 octobre 1963 à Medroussa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00664 et acte de mariage n° 149 dressé en 1980 à Medroussa (wilaya de mariage n° 882 dressé le 31 octobre 2007 à Bab Ezzouar (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Kerrar Tiaret) qui s’appellera désormais : Djebli Ouda. Mounira. — Niati Zohra : née le 2 avril 1991 à Frenda (wilaya de — Kherrar Mouloud, né le 13 avril 1985 à Ain Benian Tiaret) acte de naissance n° 00640/00/1991, acte de (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00241 qui mariage n° 033 dressé le 11 octobre 2011 à Medroussa

(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00137/00/1997

(wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Djebli s’appellera désormais : Kerrar Mouloud. Zohra. — Kherrar Mohamed Yacine, né le 30 novembre 1994 — Niati Abdelkader : né le 29 septembre 1992 à Frenda à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00382 (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 02117/00/1992 qui s’appellera désormais : Kerrar Mohamed Yacine. qui s’appellera désormais : Djebli Abdelkader. — Beheim Mostapha, né le 10 juillet 1974 à

— Beheim Mostapha, né le 10 juillet 1974 à

Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance — Boughar Mohammed : né le 21 novembre 1984 à n° 7871, acte de mariage n° 2152 dressé le 2 juin 2011 à Miliana (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 01881 Constantine (wilaya de Constantine) qui s’appellera qui s’appellera désormais : Boukar Mohammed. désormais : Brahim Mostapha. — Beheim Mohamed, né le 24 avril 1978 à Constantine de Ain Defla) acte de naissance n° 00495 qui s’appellera — Boughar Bilal : né le 15 avril 1986 à Miliana (wilaya (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 5335 qui désormais : Boukar Bilal. s’appellera désormais : Brahim Mohamed. — Benkenzoue Derradji : né le 14 septembre 1960 à — Boughar Ahmed : né le 14 septembre 1990 à Dehamcha (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00309, Miliana (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 01264

acte de mariage n° 741 dressé le 20 août 1986 à Sétif (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :

• Bachir : né le 29 juin 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01031/00/1998;

• Hadjer : née le 10 août 2002 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01594/00/2002;

• Nada : née le 15 février 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00540/00/2008;

qui s’appelleront désormais : Benkenzou Derradji, Benkenzou Bachir, Benkenzou Hadjer, Benkenzou Nada.

qui s’appellera désormais : Boukar Ahmed.

— Boughar M’Hammed : né le 4 avril 1996 à Miliana (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 00387 qui s’appellera désormais : Boukar M’Hammed.

— Kherakheria Zineb : née le 8 mai 1987 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 03963, acte de mariage n° 114 dressé le 18 septembre 2013 à Ouled Chebel (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Krakria Zineb.

Benkenzou Bachir, Benkenzou Hadjer, Benkenzou Nada.

— Kherakheria Chihab Eddine : né le 23 févier 1990 à — Ben Kenzoue Meriem : née le 28 janvier 1992 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 01825 Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance qui s’appellera désormais : Krakria Chihab Eddine. n° 00345/00/1992 qui s’appellera désormais : Benkenzou Meriem. — Kherakheria Khaoula : née le 4 septembre 1991 à — Benguzoue Sara : née le 19 février 1988 à Bounoura Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 07602, acte de mariage n° 934 dressé le 18 mai 2010 à Annaba qui s’appellera désormais : Benkenzou Sara. (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 00174/00/1988 (wilaya de Annaba) qui s’appellera désormais : Krakria Khaoula. (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00053/00/1967, — Niati Mohamed : né le 28 février 1967 à Medroussa — Kherakheria Mohammed : né le 29 mai 1961 à acte de mariage n° 0080 dressé en 1990 par jugement daté Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 02910, le 9 novembre 2003 à Frenda (wilaya de Tiaret) et ses acte de mariage n° 840 dressé le 2 juillet 1986 à Annaba enfants mineurs : (wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs :

• Abdelmoumen : né le 10 octobre 2006 à Medroussa * Abdelatif : né le 4 octobre 1997 à Annaba (wilaya de (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00228/00/2006; Annaba) acte de naissance n° 08648;
• Allel Abdel-illah : né le 29 janvier 2011 à Medroussa * Roudina : née le 30 juillet 2000 à Annaba (wilaya de (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00035/00/2011; Annaba) acte de naissance n° 04631; qui s’appelleront désormais : Djebli Mohamed, Djebli qui s’appelleront désormais : Krakria Mohammed, Abdelmoumen, Djebli Allel Abdel-illah. Krakria Abdelatif, Krakria Roudina.

14 août 2016

— Gori Bachir : né le 28 octobre 1983 à Beni Assouad * Abdeldjalil : né le 26 septembre 2002 à Aïn Fekroune

(wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00238/00/1983 (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 806;

qui s’appellera désormais : Gori Bachir. Chaima : née le 1er janvier 2007 à Aïn Fekroune — Gori Mohammed Seghir : né en 1937 à El Bayadha (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 2; (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4251, acte de Fatima Ezohra : née le 24 avril 2008 à Constantine mariage n° 582 dressé le 10 novembre 1965 à Bab (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 6816; El Oued (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Gori Mohamed Seghir. Hamza : né le 22 mars 2011 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 5603; — Khraili Aicha : née le 20 mars 1961 à Tiaret (wilaya qui s’appelleront désormais : Moubarek Driss, de Tiaret) acte de naissance n° 00488, acte de Moubarek Abderrahmen, Moubarek Ahmed Yacine, mariage n° 259 dressé le 25 juin 1988 à Tiaret (wilaya de Moubarek Abdeldjalil, Moubarek Chaima, Moubarek Tiaret) qui s’appellera désormais : Kraili Aicha. Fatima Ezohra, Moubarek Hamza. — Khraili Abdelkader : né le 3 septembre 1966 à Tiaret — Khamedj Inesse : née le 25 septembre 1996 à Ain (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01511/00/1966, Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance acte de mariage n° 496 dressé le 16 juin 2003 à Tiaret (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Kraili n° 376 qui s’appellera désormais : Moubarek Inesse. Abdelkader. — Kaouba Lahouari : né le 21 janvier 1980 à Oran — Lemouessekh Karima : née le 20 janvier 1985 (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00742/00/1980, acte de mariage n° 507 dressé le 2 juillet 2009 à Mohammadia à El M’Ghair (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00141 qui s’appellera désormais : Riabi Karima. (wilaya de Mascara ) et son fils mineur : Anes : né le 30 avril 2010 à Oran (wilaya d’Oran) acte — Zebidour Kaddour : né le 2 février 1966 à Kerboussa de naissance n° 06720 bis/00/2010; (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 00110/00/1966, qui s’appelleront désormais : Abdelhai Lahouari, acte de mariage n° 28 dressé le 27 septembre 1993 à El Hadjadj (wilaya de Chlef) et ses enfants mineurs : Abdelhai Anes.

• Chaimaâ : née le 27 octobre 1997 à Ouled — Eloud Taieb : né en 1986 par ordonnance datée le 9 Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) acte de naissance janvier 1995 à El Moudjebara (wilaya de Djelfa) acte de n° 00404/00/1997; naissance n° 11 qui s’appellera désormais : Iliass Taieb.
• Mohamed El Amine : né le 21 janvier 1999 à — Reffad Farouk : né le 9 janvier 1981 à Béni Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) acte de Ouartilane (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1981/32, naissance n° 00029/00/1999; acte de mariage n° 20 dressé le 13 juin 2011 à Ouled
• El Batoul : née le 18 avril 2003 à Chlef (wilaya de Fayet (wilaya d’Alger) et son fils mineur : Chlef) acte de naissance n° 01979/00/2003; * Hocine : né le 2 mai 2013 à Beni Messous (wilaya
• Abdelmalik : né le 30 décembre 2007 à Chlef (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2804; de Chlef) acte de naissance n° 08535/00/2007; qui s’appelleront désormais : Ayour Farouk, Ayour
• Soudjoud : née le 27 juin 2014 à Chlef (wilaya de Hocine. Chlef) acte de naissance n° 07375; — Bouhmar Ali : né le 13 février 1989 à Bordj qui s’appelleront désormais : Zidour Kaddour, Zidour Bounaama (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance Chaimaâ, Zidour Mohamed El Amine, Zidour El Batoul, n° 00160/00/1989 qui s’appellera désormais : Senouci Zidour Abdelmalik, Zidour Soudjoud. Ali. — Zebidour Sabrina : née le 19 janvier 1996 à Chlef — Bouhmar Mohamed : né le 7 novembre 1957 à (wilaya de Chlef ) acte de naissance n° 00395/00/1996 Tamellahet (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance qui s’appellera désormais : Zidour Sabrina. n° 00112/00/1957 et acte de mariage n° 256 dressé le 17 novembre 1980 à Bordj Bounaama (wilaya de Tissemsilt) — Khamedj Driss : né le 29 août 1966 à Aïn Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 787, qui s’appellera désormais : Senouci Mohamed. acte de mariage n° 395 dressé le 28 décembre 1995 par — Bouhmar Abdelkader : né le 23 juillet 1985 à Jugement daté le 9 décembre 1995 à Oum El Bouaghi Tamellahet (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses enfants mineurs : n° 00207/00/1985 qui s’appellera désormais : Senouci
• Abderrahmen : né le 15 juillet 1998 à Khroub (wilaya Abdelkader. de Constantine) acte de naissance n° 01007/00/1998; — Bouhmar Djilali : né le 19 octobre 1994 à Bordj
• Ahmed Yacine : né le 23 octobre 1999 à Aïn Bounaama (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance Fekroune (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 690, n° 00813/00/1994 qui s’appellera désormais : Senouci

(wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00238/00/1983 (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 806;

Djilali.

11 Dhou El Kaâda 1437 14 août 2016

— Bouhmar Ouardia : née le 2 mars 1992 à Bordj Raghad : née le 2 octobre 2010 à Adrar (wilaya Bounaama (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance d’Adrar) acte de naissance n° 01886; n° 00188/00/1992 qui s’appellera désormais : Senouci Ouardia. Chahed : née le 2 octobre 2010 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01887; — Bouhmar Kheira : née le 29 octobre 1982 à Tamellahet (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance qui s’appelleront désormais : Ben Hichame Djelloul, n° 01437/00/1982 qui s’appellera désormais : Senouci Ben Hichame Ichrak, Ben Hichame Ihssane, Ben Hichame Kheira. Raghad, Ben Hichame Chahed. — Chekara Youssouf : né le 3 juin 1989 à El Ghicha — Djemel Mohamed : né en 1954 à Draga Cheraga (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00068/00/1989 (wilaya d’El Bayadh) par jugement daté en 1957, acte de qui s’appellera désormais : Messaoudi Youssouf. naissance n° 837 et acte de mariage n° 79 dressé le 3 — Chekara Mohammed : né le 12 avril 1987 septembre 1983 à El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) et ses à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance filles mineures : n° 00046/00/1987 qui s’appellera désormais : Messaoudi Mohammed. Hadjer : née le 7 septembre 2002 à Bougtoub (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 00337; El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance — Chekara Abdelhammid : né le 10 novembre 1984 à Djihad : née le 20 février 2005 à Bougtoub (wilaya n° 00196/00/1984 et ses frères mineurs : d’El Bayadh) acte de naissance n° 00090;

• Aissa : né le 16 juin 2001 à El Ghicha (wilaya de qui s’appelleront désormais : Djemel Mohamed, Djemel Laghouat) acte de naissance n° 000060; Hadjer, Djemel Djihad.
• Tahar : né le 16 février 2003 à El Ghicha (wilaya de — Djemel Abdelkrim : né le 22 juillet 1987 à Laghouat) acte de naissance n° 000017; El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance qui s’appelleront désormais : Messaoudi n° 01074 qui s’appellera désormais : Djamel Abdelkrim. Abdelhammid, Messaoudi Aissa, Messaoudi Tahar. — Djemel Noureddine : né le 15 mars 1986 à — Chekara Karima : née le 22 mars 1993 à El Ghicha El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00039/00/1993 n° 00316 qui s’appellera désormais : Djamel Noureddine. qui s’appellera désormais : Messaoudi Karima. — Chekara Meriyem : née le 6 mars 1991 à El Ghicha — Djemel Souria : née le 22 septembre 1989 à (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00035/00/1991 El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance qui s’appellera désormais : Messaoudi Meriyem. n° 01470 qui s’appellera désormais : Djamel Souria. — Chekara Frieha : née le 14 octobre 1995 à El Ghicha — Djamel Ismail : né le 17 octobre 1993 à Kef (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00107/00/1995 El Ahmar (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance qui s’appellera désormais : Messaoudi Frieha. n° 00144 qui s’appellera désormais : Djamel Ismail. — Berradjel Khadem : née en 1954 à Ouled Ahmed — Djemel Abdennaceur : né le 5 janvier 1985 à El Timmi (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 1938 et acte Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 00026 de mariage n° 68 dressé le 20 juillet 1976 à Adrar (wilaya et acte de mariage n° 65 dressé le 11 août 2014 à d’Adrar) qui s’appellera désormais : Ben Hichame Kef El Ahmar (wilaya d’El Bayadh) qui s’appellera Khadem. désormais : Djamel Abdennaceur. — Berradjel Meriem : née en 1958 à Ouled Ahmed Timmi (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 972 et acte Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 de mariage n° 321 dressé le 21 décembre 1980 à Adrar du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Ben Hichame mention en marge des actes de l’Etat civil des concernés Meriem. par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. — Berradjel Djelloul : né le 5 janvier 1965 à Oueled Ahmed Timmi (wilaya d’Adrar) acte de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal naissance n° 00013/00/1965 et acte de mariage n° 19 dressé le 12 mai 2004 à Ouled Ahmed Timmi (wilaya officiel de la République algérienne démocratique et d’Adrar) et ses filles mineures : populaire.
• Ichrak : née le 11 septembre 2005 à Adrar (wilaya Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant d’Adrar) acte de naissance n° 01171; au 14 août 2016.
• Ihssane : née le 19 mai 2008 à Adrar (wilaya

d’Adrar) acte de naissance n° 00728; Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 août 2016

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet de la ministre de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelmadjid Hadouas, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées par MM. :

— Mohammed Ider, chargé d’études et de synthèse,

— Brahim Abassi, directeur de l’enseignement fondamental,

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohammed Boukhouta. ————————

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Kamel Bendahmane, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la didactique, des équipements technico-pédagogiques et de l’intégration des technologies de l’information et de la communication en éducation au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohamed Boualamallah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’institut national de recherche en éducation.

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Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de recherche en éducation, exercées par M. Mohammed Brahim Salhi, sur sa demande. ————!————

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.

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Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Lahbib Abdelali, à la wilaya de Bouira,

— Abdelhamid Boukhari, à la wilaya de Tlemcen,

— Salim Benader, à la wilaya de Annaba,

— Saâd Zeghache, à la wilaya d’El Oued,

— Djida Ladoul, à la wilaya de Tipaza,

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin, à compter du 23 novembre 2015, aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Nedjadi Messeguem, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya d’El Tarf, exercées par Mme. Ouarda Allouani, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant

nomination de l’inspecteur général au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Nedjadi Messeguem est nommé inspecteur général au ministère de l’éducation nationale.

11 Dhou El Kaâda 1437 14 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47 15

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nominations au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés au ministère de l’éducation nationale, MM. : — Mohamed Boualamallah, directeur du développement des ressources pédagogiques et didactiques, — Abdelhamid Drias, sous-directeur du suivi de la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés. ———————— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Mohammed Fatih Merad est nommé directeur de l’enseignement fondamental au ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Farid Benramdane est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ———————— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, Mme. Mouni Brahiti est nommée sous-directrice de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé au ministère de l’éducation nationale. — ———— !———— Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directrices de l’éducation de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommées directrices de l’éducation aux wilayas suivantes, Mmes. : — Ouarda Allouani, à la wilaya de Oum El Bouaghi, — Nadia Edjekouane, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant création du bulletin officiel du ministère des finances. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère des finances. Art. 2. — Le bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère des finances. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : — les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère des finances; — les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration des finances, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

14 août 2016

Art. 4. — Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec une traduction en langue française.

Art. 5. — Le bulletin officiel du ministère des finances revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisées par décision du ministre chargé des finances.

Art. 6. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.

Art. 7. — Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation

Le directeur général

de la fonction publique

et de la réforme

Abderrahmane administrative

BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

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Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général de la prévision et des politiques.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de

M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général du budget.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination de M. Farid Baka, directeur général du budget au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur général du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

14 août 2016

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général du Trésor.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination de

M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général des impôts.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de

M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général de la comptabilité.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité au ministère des finances;

14 août 2016

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général des relations économiques et financières extérieures.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de

M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général des douanes.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 portant nomination de

M. Kaddour Bentahar, directeur général des douanes au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bentahar, directeur général des douanes à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur général de la prospective.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

14 août 2016

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de

M. Sofiane Hazem, directeur général de la prospective au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Hazem, directeur général de la prospective à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur des ressources humaines.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de

M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature à la

directrice de l’agence judiciaire du Trésor.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

14 août 2016

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de

la comptabilité. ————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine

national. ————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

14 août 2016

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de

M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale à la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de

M. Nacer Fellah, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Fellah, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

14 août 2016

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes.

———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale à la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant nomination de

M. Mourad Saâda, directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes au ministère des finances; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saâda, directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Hadji BABA AMMI. — ———!————

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au

directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances.

———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de

M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI. — ————!————

Arrêté du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet

2016 portant délégation de signature au directeur général des opérations budgétaires et des

infrastructures. ————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’aministration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016.

Hadji BABA AMMI.

14 août 2016

Arrêtés du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437

juin 2016 portant délégation de signature à des correspondant au 13 mars 2016 portant nomination sous-directeurs. Le ministre des finances, de M. Amar Kemmouche, sous-directeur du budget à la direction générale des impôts au ministère des finances; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 délégation est donnée à M. Amar Kemmouche, Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant sous-directeur du budget à la direction générale des nomination des membres du Gouvernement; impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 finances, tous actes et décisions, les ordonnances de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du paiement ou de virement et de délégation de crédits, les ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal complété, portant organisation de l’administration centrale officiel de la République algérienne démocratique et du ministère des finances; populaire. Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430 au 22 juin 2016. correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination Le ministre des finances, de M. Ahmed Maghlaoui, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 ministère des finances; Arrête : correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, ministre des finances; délégation est donnée à M. Ahmed Maghlaoui, Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda sous-directeur des moyens et du budget à la direction 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom complété, portant organisation de l’administration centrale du ministre des finances, tous actes et décisions, les du ministère des finances; ordonnances de paiement ou de virement et de délégation Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les correspondant au 24 février 2008 portant organisation de ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. l’administration centrale à la direction générale des douanes; officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 populaire. correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 22 juin 2016. au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction générale des douanes au ministère des finances; Le ministre des finances, Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 délégation est donnée à M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction générale correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des nomination des membres du Gouvernement; finances, les ordonnances de paiement ou de virement et Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 de délégation de crédits, les pièces justificatives de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des ministre des finances; arrêtés. Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et officiel de la République algérienne démocratique et complété, portant organisation de l’administration centrale populaire. du ministère des finances; Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; au 22 juin 2016.

———— Arrête :

Hadji BABA AMMI.

Hadji BABA AMMI.

———————— Arrête :

Hadji BABA AMMI.

14 août 2016

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de

M. Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la prospective au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de Mlle. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE