Décret exécutif n° 16-165 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d'Alger)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d'Alger), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de treize mille deux cent quarante-deux mètres carrés (13.242 m2), sont situés sur les territoires des wilayas suivantes ;

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Arzew (wilaya d'Oran) - Chlef :

1. Wilaya d'Oran :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 1, situé dans la commune de Bethioua, d'une superficie de 273 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

2. Wilaya de Mascara :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 2, situé dans la commune de Mocta Douz, d'une superficie de 918 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 3, situé dans la commune de Sidi Abdelmoumène, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 4, situé dans la commune d’El Ghomri, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

3. Wilaya de Relizane :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 5, situé dans la commune de Yellel, d'une superficie de 372 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 6, situé dans la commune de Bendaoud, d'une superficie de 675 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 7, situé dans la commune de Oued Djemaa, d'une superficie de 420 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 8, situé dans la commune de Hamadna, d'une superficie de 321 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 9, situé dans la commune de Oued Rhiou, d'une superficie de 264 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

4. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 10, situé dans la commune de Boukadir, d'une superficie de 354 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 11, situé dans la commune de Oued Sly, d'une superficie de 246 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Chlef-Alger :

1. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 12, situé dans la commune de Sendjas, d'une superficie de 375 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 13, situé dans la commune de Oum Drou, d'une superficie de 444 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

2. Wilaya de Ain Defla :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 14, situé dans la commune d’El Attaf, d'une superficie de 573 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 15, situé dans la commune de Rouina, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 16, situé dans la commune de Ain Defla, d'une superficie de 363 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 16 bis+ piquage vers" Mini Centre Enfuteur Khemis Miliana", situé dans la commune de Khemis Miliana, d'une superficie de 1500 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 17, situé dans la commune de Ain Soltane, d'une superficie de 405 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 18, situé dans la commune de Hoceinia, d'une superficie de 531 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 19, situé dans la commune de Hammam Righa, d'une superficie de 549 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

3. Wilaya de Tipaza :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 20, situé dans la commune de Ahmeur El Ain, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

4. Wilaya de Blida :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 21, situé dans la commune de Mouzaia, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 22, situé dans la commune de Blida, d'une superficie de 255 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 23 + piquage vers" Mini Centre Enfuteur Béni Tamou", situé dans la commune de Béni Tamou, d'une superficie de 1 509 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 24, situé dans la commune de Benkhellil, d'une superficie de 333 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

5. Wilaya d'Alger :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 25, situé dans la commune de Tessala El Merdja, d'une superficie de 330 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 26, situé dans la commune de Birtouta, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

Il sera tenu compte, lors de la phase de mise en œuvre des projets objet du présent décret, des observations à l'issue des concertations techniques et administratives entre le maître de l'ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l'Etat notamment celles représentant les ministères de l'énergie, de la défense nationale, des travaux publics, de la poste et des technologies de l'information et de la communication, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, de l'agriculture et du développement rural et de la pêche, des ressources en eau et de l'environnement, de la culture et des wilayas.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016.

Abdelmalek SELLAL.