Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de quatre cent trente-cinq (435) hectares et quatre-vingt-douze (92) ares répartis comme suit :

— pour la wilaya de Mascara : quatre cent seize (416) hectares et vingt-sept (27) ares dans les communes de Alaimia, Ras Ain Amirouche, Sig, Oggaz, Sidi Abdelmoumène, Sedjrara, Mohammadia, El Ghomri, Bou Henni, Hacine, Bou Hanifia, Mascara, Moctadouz, Guettena El Mamounia, Tizi.

— pour la wilaya d'Oran : dix-neuf (19) hectares et soixante-cinq (65) ares dans la commune de Bethioua.

Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Wilaya de Mascara :

— une adduction de 194 kilomètres de conduites ;

— cinq (5) stations de pompage ;

— sept (7) réservoirs.

2- Wilaya d'Oran :

— Une adduction de 5, 17 kilomètres de conduites.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————