Décret exécutif n° 15-90 du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015

Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014) portant loi de finances pour 2015 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014) portant loi de finances pour 2015 conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 Abdelmalek SELLAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 24.725.000 24.725.000 imprévues TOTAL 24.725.000 24.725.000 ALGERIENNE N° 15 8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 24.725.000 24.725.000 et administratives TOTAL 24.725.000 24.725.000 DECISIONS INDIVIDUELLES