Décret exécutif n° 15-50

Décret exécutif n° 15-50 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 15-329

    Décret exécutif n° 15-329 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 15-299

    Décret exécutif n° 15-299 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

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