Décret exécutif n° 15-299 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale—Traitement d'activités ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de communication d'Alger ».

Le ministre des finances et la ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.