Décret exécutif n° 15-329 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2015, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 Abdelmalek SELLAL. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale— Matériel et mobilier................................................... 2.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 2.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale— Entretien des immeubles........................................... 2.000.000 Total de la 5ème partie....................................................................... 2.000.000 Total du titre III.................................................................................. 4.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 4.000.000 Total de la section I............................................................................ 4.000.000 Total des crédits ouverts................................................................... 4.000.000 16 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 2015 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17 DECISIONS INDIVIDUELLES