CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

20 Safar 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 15-299 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………. 3 Décret exécutif n° 15-300 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015……………………………………………………………………………………………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques……………………………………………………………………………….. 4 Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement……………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du sous-directeur des infrastructures géologiques à l’ex-ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………….. 6 Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement……………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Annaba……………………….. 6 Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la surveillance préventive et de la veille électronique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la coordination technique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement…………………………………………………………………………………………. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services……………. 8 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC »……………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation……………………………………………………………………………………………. 8 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………. 9 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 25 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé………………………………………………………………………… 26

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 3 DECRETS Décret Présidentiel n° 15-298 du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 16 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 15-22 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 15-299 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-50 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015 à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale—Traitement d’activités ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de vingt-deux millions cinq cent mille dinars (22.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de communication d’Alger ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

20 Safar 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 Décret exécutif n° 15-300 du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85- 3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, une autorisation de programme de neuf cent quarante-huit millions quatre cent mille dinars (948.400.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, une autorisation de programme de neuf cent quarante-huit millions quatre cent mille dinars (948.400.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. Annulées Provision pour dépenses imprévues 948.400 TOTAL 948.400 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P. Ouvertes Infrastructures économiques et 948.400 administratives TOTAL 948.400 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques, exercées par M. Farouk Bouchemla, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mmes. et MM. :

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 Division de l’attractivité de l’investissement : — Yassina Mehdi, directrice d’études ; — Naïma Melouli, chef d’études ; — Ihene Bellarbi, chef d’études ; — Slimane Bouguerra, chef d’études. Division des grands projets et des investissements directs étrangers : — Rachid Djellali, directeur d’études ; — Abdellah Telailia, directeur d’études ; — Naïma Kara, chef d’études ; — Nacer Mohellebi, chef d’études ; — Fayçal Yala, chef d’études. Division de la valorisation du foncier et des sites industriels : — Kheir-Eddine Medjoubi, directeur d’études. Division de la coopération : — Houria Bekour, directrice d’études. Division du suivi des participations de l’Etat : — Djamel Ouikene, directeur d’études ; — Hocine Haddouche, directeur d’études ; — Hocine Bendiff, directeur d’études. Division de la promotion, du partenariat et du redéploiement : — Abdelkader Rahla, directeur d’études ; — Samia Lekkam, chef d’études ; — Lila Semrani, chef d’études. Division du suivi des partenariats et des privatisations : — Houria Guendouz, chef d’études. Division des études économiques : — Kenza Saidi, chef d’études ; — Karim Boudjemia, chef d’études. Direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives : — Dalila Ouiddir, sous-directrice des équipements informatiques et de la maintenance. appelés à exercer d’autres fonctions. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 5 Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par MM. : — Azzedine Sabba, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; — Mokhtar Mir, sous-directeur du patrimoine et des équipements ; — Boualem Badache, sous-directeur de la documentation et des archives ; — Abdesselem Bentouati, chargé d’études et de synthèse, à compter du 22 juillet 2015. appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mme. Lynda Firouz Maouche, admise à la retraite.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division de la qualité et de la sécurité industrielles à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mme. Malika Boulares, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du développement industriel et de la promotion de l’investissement, exercées par Mmes et MM. : — M’hamed Mostefai, chef d’études à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations ; — Tahar Hafid, chef d’études à la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

20 Safar 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 — Maha Tebboune, chef d’études à la division des études économiques ; — Mohammed Yahyaoui, chef d’études à la division de la veille stratégique, de l’intelligence économique et des statistiques ; — Assma Yahiaoui, chef d’études à la division de la veille stratégique, de l’intelligence économique et des statistiques. appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du sous-directeur des infrastructures géologiques à l’ex-ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des infrastructures géologiques à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Nadir Belkhodja, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de la directrice des études juridiques et du contentieux à l’agence nationale de développement et de l’investissement, exercées par Mme. Nadia Merabtene, admise à la retraite.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin à des fonctions à l’agence nationale de développement et de l’investissement, exercées par Mme et MM. : — Abderrahmane Daoud, directeur auprès du directeur d’études chargé de l’assistance et du suivi ; — Hamadi Souames, directeur auprès du directeur d’études chargé de la facilitation ; — Fadila Kermouche, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’assistance et du suivi. admis à la retraite. Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la facilitation à l’agence nationale de développement de l’investissement, exercées par M. Salah Bousbia, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Annaba.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Annaba, exercées par M. Salim Branki, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la surveillance préventive et de la veille électronique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015, M. Lies Meraou est nommé directeur de la surveillance préventive et de la veille électronique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 portant nomination du directeur de la coordination technique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015, M. Mohamed Said Harmali est nommé directeur de la coordination technique à l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 Décrets présidentiels du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés au ministère de l’industrie et des mines, Mmes et MM. : Division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations : — Hocine Haddouche, chef de division ; — Djamel Ouikene, directeur d’études ; — M’hamed Mostefai, chef d’études ; — Houria Guendouz, chef d’études. Division du développemet des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels : — Kheir-Eddine Medjoubi, chef de division ; — Rachid Djellali, directeur d’études ; — Tahar Hafid, chef d’études. Division des études économiques : — Abdelkader Rahla, chef de division ; — Kenza Saidi, directrice d’études ; — Maha Tebboune, directrice d’études. Division de l’attractivité de l’investissement : — Abdellah Telailia, chef de division ; — Houria Bekour, directrice d’études ; — Farouk Bouchemla, directeur d’études ; — Yassina Mehdi, directrice d’études ; — Naïma Melouli, chef d’études ; — Slimane Bouguerra, chef d’études. Division de la promotion du partenariat et du redéploiement : — Lila Semrani, directrice d’études ; — Samia Lekkam, chef d’études. Division de la veille stratégique et des systèmes d’information : — Hocine Bendiff, directeur d’études ; — Dalila Ouiddir, directrice d’études ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7 — Karim Boudjemia, directeur d’études ; — Assma Yahiaoui, chef d’études ; — Mohammed Yahyaoui, chef d’études. Division des grands projets et des investissements directs étrangers : — Nacer Mohellebi, chef de division ; — Naïma Kara, directrice d’études ; — Ihene Bellarbi, chef d’études ; — Fayçal Yala, chef d’études.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés au ministère de l’industrie et des mines, Mme et MM. : — Azzedine Sabba, directeur d’études à la division de la qualité et de la sécurité industrielle ; — Salah Bousbia, directeur d’études à la division des grands projets et des investissements directs étrangers ; — Naïma Hadjam, chargée d’études et de synthèse ; — Boualem Badache, sous-directeur de la documentation et des archives ; — Mokhtar Mir, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, sont nommés directeurs d’études au ministère de l’industrie et des mines, MM. : — Mohamed Nadir Belkhodja, à la division de la géologie et des ressources minérales ; — Missoum Kara, à la division de la géologie et des ressources minérales ; — Yacine Boulkrouche, à la division des mines et carrières.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015, M. Salim Branki, est nommé directeur d’études chargé de la promotion de l’investissement à l’agence nationale de développement de l’investissement.

20 Safar 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.

Par arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015, l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services, est modifié, comme suit : « ……………………. (sans changement) …………………….. ; — M. Essaid Chibane, représentant du ministre de la défense nationale, membre titulaire en remplacement de M. Ali Harbi. ………………… (le reste sans changement) ………………. ». MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ».

Par arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », fixé par l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement) …………………. ; — Benghalia Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale ; ………………… (le reste sans changement) ………………. ». Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation.

Par arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation, est fixée, en application des dispositions, de l’article 11 du décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié, portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation (IANOR) comme suit : — M. Arif Mourad, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — M. Hamel Mahfoud, représentant du ministre de la défense nationale, membre ; — M. Tazrout Abdelmadjid, représentant du ministre des finances, membre ; — Mme. Doufene Nadia, représentante du ministre du commerce, membre ; — M. Sellami Mokhtar, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre ; — M. Arbia Lyes, représentant du ministre de l’énergie, membre ; — Mme. Nait Merzouk Djamila, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre ; — Mme. Saidani Rachida, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre ; — Mlle. Benchehida Amel, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre ; — M. Sansal Badis, représentant du ministre des travaux publics, membre ; — M. Halouane Hocine, représentant de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre ; — M. Khelifa Mohamed, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, membre.

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Premier ministre, La ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au l4 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994, modifié et complété, portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9 1- Au titre de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale (Centre médico-social) : CORPS NOMBRE Médecins généralistes de santé 1 publique Chirurgiens-dentistes généralistes 1 de santé publique Infirmiers de santé publique 3 2- Au titre des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale : CORPS NOMBRE Médecins spécialistes de santé 50 publique (médecine de travail) Médecins généralistes de santé 50 publique Psychologues cliniciens de santé 50 publique Infirmiers de santé publique 50 3- Au titre de la médecine scolaire : CORPS NOMBRE Infirmiers de santé publique 288 Aides-soignants de santé publique 142 Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de l’éducation nationale, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. Art. 3. — Les fonctionnaires placés en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret

20 Safar 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994, modifié et complété, susvisé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015. Le ministre de la santé, de La ministre de l’éducation la popualtion nationale et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles hors université, conformément au tableau en annexe ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors-université Ecoles hors université l e 1 4 l i rnu n 6 sa ev e io a s t ta rie N ° n s v s v e or t usi m P e O en E d f oe N e r d N s s p E i E l b I a R a Et Catégorie E G L Point indiciaire A E U r Contrat à durée à temps plein 22 Q e g indéterminée (1) g I L eAl l a à temps partiel – B n - U oe P iu t Contrat à durée à temps plein – E aq ni n déterminée (2) R e h A lc o à temps partiel – ce L Et y E l o D p Effectif (1 + 2)

L E I C Contrat à durée C à temps plein 37 I F indéterminée (1) F e l e à temps partiel O l a u – ne rq L oui iel A t aia u Contrat à durée à temps plein – N nr ér déterminée (2) R e pd lu y à temps partiel – U osh O c d’ E J Effectif (1 + 2) 37 Contrat à durée à temps plein 22 r e indéterminée (1) e g ln Al à temps partiel – ae 5 n - 1 oe 0 iu t re Contrat à durée à temps plein – 7 2 ae u 3 n ii q déterminée (2) 4 e eéa rt 1 r lp à temps partiel – b o u m rm u csr a E o fe f ac f Sé n d i d Effectif (1 + 2) 22

2 2 1 rl e 1 l e 2 rl e 2 2 rl e 3 l e 3 3 n 1 l e e ui n ui e ui n 3 e o n 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u rnu cu i tu rnu e ou tia nv e toa e io a toa tia nv toa e oa tia nv tna n e oa d ia l a e r e i c me rie c me e r e c me i ri e e r e eee i ri e tne t t gev d u v v s v u v gev u v vsv gev g v v vsv n v o Asn i r a doi usi doi Asn i doi u s i Asn i A éi u s i ee vi T G nu tn O en nu tn nu tn Of en r n Of en g n e de o ae f oe o ae e de o ae oe e de p e oe Ar é d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 46 – – – – – – – 29 – – 97

– 46 – – – – – – – 29 – – 97 – 23 – 2 1 – – 2 – 18 – 4 87

– 23 – 2 1 – – 2 – 18 – 4 87 4 15 2 5 2 2 – 3 2 15 – 4 76

4 15 2 5 2 2 – 3 2 15 – 4 76

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 2 c n 1 é l i rnu d sa e oa 2 s ev i ri e t n ta s vsv e or t u s i m P e Of en e d oe s rd p s i l b a Et Catégorie 4 Point indiciaire

N ° l a s r Contrat à durée à temps plein 26 E e o c t indéterminée (1) N eeei n t N l aidu l à temps partiel – E nc E std I o is e R tern t Contrat à durée à temps plein – E adee n m m déterminée (2) G e erae e L lu o lg à temps partiel – A ci eea Erdn E é é p m U u s a Effectif (1 + 2) Q s ’ 26 I l L B Contrat à durée à temps plein 41 U ne indéterminée (1) P eé E e u à temps partiel – R l a tq e ne i rsl i A o u ep L ieu p Contrat à durée à temps plein – t a aiq a E nrie ét déterminée (2) D e psmi lut i à temps partiel – L osao c tn s E E s o I nc C e C é Effectif (1 + 2) I 41 F F O Contrat à durée à temps plein

L indéterminée (1) A N e à temps partiel – R l a e ne u U oumi rq O i te Contrat à durée à temps plein – J aio nr déterminée (2) én epo à temps partiel – lu o r c sg E a Effectif (1 + 2) 54

TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 r ui l 1 n 2 r ui l 2 e 2 r ui l 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n ebu rnu ebu cu ebu n cu i tu n eo ti nva e toa e oa toa ti nva toa rnu e ti nva tn a rnu e d u l e e cm i e cm e cm i oa e n ee i oa ia t a er gev i d u e ri vsv u e er gev u e rie er gev e gvv rie tne t r do v s do v do v vsv é vsv n ev o Asi n a ntn i u en i ntn i Asi n ntn i usi en Asi n A rn i usi en e gvn i T e G u Of u e u O f e p O f Aé de o ae oe o ae de o ae oe de e oe re d C ’ d rd C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 5 25 – – 1 5 – – – 12 – 3 77

5 25 – – 1 5 – – – 12 – 3 77 – 37 4 2 2 – – – – 5 – 1 92

– 37 4 2 2 – – – – 5 – 1 92 – 22 – – 1 – – – – 19 – 5 101

– 22 – – 1 – – – – 19 – 5 101

l e 1 l i rnu n sa ev e io a 4 s t ta ri vsv e 6 n s or s e t u en i ° m P e Of N e d oe s rd p E s N i l N b a Catégorie E Et I R E Point indiciaire G L A Contrat à durée à temps plein 35 E x U u indéterminée (1) ev a Q la à temps partiel – I a I nr L t oss t B iec tdi Contrat à durée à temps plein – U a l n b déterminée (2) P n eu E erp lu à temps partiel – R oe ci Er A é L p u s Effectif (1 + 2) E s 35 D L Contrat à durée à temps plein E 32 I C e indéterminée (1) I l a à temps partiel – F ne e F oui rr O i ten a ai nri Contrat à durée à temps plein – L ér pé déterminée (2) A e t lué t N osv à temps partiel – R c E U O J Effectif (1 + 2) J 32 Contrat à durée à temps plein 26 s e indéterminée (1) sl ea à temps partiel – ti uc ar e hm Contrat à durée à temps plein 5 – 5 sm 1 e déterminée (2) 7 0 do 3 2 ec à temps partiel – 4 e ls r oe 1 r c b Eu d r m a t é fe ac Effectif (1 + 2) 26 Sé 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) 1 e l e 2 e 2 e l e 3 3 n 1 l e e rl 1 n rl 2 e rl 3 n 3 e o n 4 n 2 cu n ui b rnu ui b cu ui b rnu cu i tu rnu e ou tia nv e e o u e io a e o u tia nv e o u e oa tia nv tna n e oa d ia l a er e i t cme a ri e t cme a er e t cme a i ri e er e e ee i ri e tne t t gev d u v vsv u v gev u v vsv gev gvv vsv n ev o Asi n r a do u s en i do Asi n do usi Asi n A é rn i usi e gvn i T G ntn i Of ntn i ntn i O en p O en é e e o u oe o u e e o u f oe e e e f oe A d d a e rd a e d d a e d d d ed d re p C ’ d p C ’ d C ’ d r p d r p d d d d 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 19 4 1 – – 1 1 – 12 – 3 76

– 19 4 1 – – 1 1 – 12 – 3 76 – 19 2 – 2 – – – – 2 – – 57

– 19 2 – 2 – – – – 2 – – 57 – 19 4 – 2 – – – – 7 – 3 61

– 19 4 – 2 – – – – 7 – 3 61

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 2 c n 1 é l i rnu d sa e oa 2 s t ev i ri e n ta s vsv e or t u s i m P e Of en e d oe s rd p s i l b a Catégorie Et 4 Point indiciaire

N ° Contrat à durée à temps plein 23 E e u indéterminée (1) N u q – ee à temps partiel N i nr m – E hus I cti I cn R ee a Contrat à durée à temps plein – t ytb E i E i lhr déterminée (2) G ocu L pr a ’ à temps partiel – e ’ d A ldt o e E c U E Q Effectif (1 + 2) 23 I L B Contrat à durée à temps plein 25 U e indéterminée (1) P e E d C) e à temps partiel – R rS uE A e ( L i re Contrat à durée à temps plein – éc déterminée (2) E pr D ue à temps partiel sm – L em E l E oo I cc C E Effectif (1 + 2) I 25 F F O Contrat à durée à temps plein

L indéterminée (1) A r e N e g à temps partiel – R le R adAl U m e O rr - Contrat à durée à temps plein – ou – h J nea déterminée (2) er ié lpa ér à temps partiel – o z cuu Eso B Effectif (1 + 2) 24

TABLEAU ANNEXE (suite) 1 e l e 2 e 2 e l e 3 n 1 l e e r ui l 1 n r ui l 2 e r ui l 3 n 3 e o n 4 n 2 cu n ebu rnu ebu cu ebu rnu cu i tu rnu eo u ti nva e toa e oa toa ti nva toa e oa ti nva tn n a e oa d ia l a er e i cm e i ri e cm e er e cm e i rie er e e ee i rie tne t t gev d u v vsv u v gev u v vsv gev gvv vsv n ev o Asi n r a do i u s en i do i Asi n do i usi Asi n A é rn i usi e gvn i T e G ntn u Of ntn u e ntn u O en e p O en Aé de o ae oe o ae de o ae f oe de e f oe re d C ’ d rd p C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 38 1 – 2 – 1 4 – 8 – 2 79

– 38 1 – 2 – 1 4 – 8 – 2 79 – 47 3 1 – – 2 2 – 1 2 – 83

– 47 3 1 – – 2 2 – 1 2 – 83 – 31 1 4 1 – – – – 3 – – 64

– 31 1 4 1 – – – – 3 – – 64

l e 1 l n sa i rnu e s ev io a 4 t ta rie 6 n s or v usi s v e P t e n ° m e O f N e d oe s rd p E s N i l N b a E Et Catégorie I R E Point indiciaire G L A Contrat à durée n à temps plein 23 E n a indéterminée (1) U e Or Q l a à temps partiel – I n - L oe B iu tq Contrat à durée à temps plein U a – ni n déterminée (2) P h e h E lc o à temps partiel – R e ct e A Ey l o L p E Effectif (1 + 2) 23 D L e Contrat à durée à temps plein E n 20 I i t indéterminée (1) C n I ea à temps partiel – F lt as F mn O o rC o Contrat à durée à temps plein – L n - déterminée (2) A ee N lr ou à temps partiel – R ce U Ei U r é O p J u Effectif (1 + 2) 20 s Contrat à durée à temps plein 27 indéterminée (1) r e e g à temps partiel – l ae Al mr u re - Contrat à durée à temps plein – 5 o – ia 1 nrb é déterminée (2) 7 0 epu 3 2 luo à temps partiel – 4 e o sK 1 r c b E e rm d a fe ac Effectif (1 + 2) 27 Sé 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) rl e l e 2 rl e rl e l n l e 1 ui 1 n 2 ui 2 e 2 ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u n cu i tu n e tia toa e a toa tia toa rnu e tia tna rnu e d ou l nv e e c me io rie c me nv e c me i oa nv e n eee i oa ia t a e gev r i d u v v s v u v e gev r u v ri e e gev r v v ri e tne t r doi usi doi i doi vsv g v vsv n e v o As i n a ntn e n ntn As i n ntn u s i As i n A éi rn u s i evi T e G u O f u e u Of en e p Of en g é n d e oae oe oae d e oae oe d e e oe A re d C ’ d rd C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 18 2 8 2 – – – – 19 – 2 74

– 18 2 8 2 – – – – 19 – 2 74 – 19 4 3 – – – – – 16 – 3 65

– 19 4 3 – – – – – 16 – 3 65 – 19 2 – – – – 2 – 25 – – 75

– 19 2 – – – – 2 – 25 – – 75

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 2 c n 1 é l i rnu d sa e oa 2 s ev i ri e t n ta s vsv e ot r u s i m P e Of en e d oe s rd p s i l b a Et Catégorie 4 Point indiciaire

° e N r Contrat à durée à temps plein 6 u E e indéterminée (1) N i N r N ée à temps partiel – pi ug E o s o I eo l R ln Contrat à durée à temps plein – E ah G n oc déterminée (2) it e à temps partiel – L t ae A n d E e U l U o Q c Effectif (1 + 2) 6 E I L B e m Contrat à durée à temps plein m 2 U s P i indéterminée (1) el E aso n E lne à temps partiel – R a i nrct i una A oo e m L i e tjir Contrat à durée à temps plein – a c e c e o E n d sf déterminée (2) eeei sn D l ’ à temps partiel – ordl L u L u cete E Eied I r I é C p Effectif (1 + 2) I u 2 F s F O Contrat à durée à temps plein s 4 L s e indéterminée (1) A u N e q à temps partiel i – l a i t R nel i U oro O ie up Contrat à durée à temps plein – t ais J nre déterminée (2) éc epn à temps partiel – lu – o e csi c E s s e d Effectif (1 + 2) d 4

TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl u i 1 n 2 rl u i 2 e 2 rl u i 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n ebu rnu ebu cu ebu n cu i tu n eo ti a e t o a e oa t o a ti a t o a r eoa n u ti a tn a r eoa n u d u l n ve e cme i e cme n ve cme i n ve n ee i i ta a er v i d u v ri vsv u v er v u v rie er v e vv rie tne t ge r do s do ge do vsv ge g vsv n ev o Asi n a ntn i u en i ntn i Asi n ntn i usi Asi n Aéi rn usi e vi T e G u Of u e u O en e p O en g Aé n de o ae oe o ae de o ae f oe de e f oe re d C ’ d rd C ’ d d C ’ d r d d ed r d p d d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 27

2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 27 2 2 2 1 3 3 – – – 1 1 1 18

2 2 2 1 3 3 – – – 1 1 1 18 5 4 5 2 – – – – – 2 – – 22

5 4 5 2 – – – – – 2 – – 22

l e 1 l n sa i rnu e s ev io a 4 t ta rie 6 n s or v usi s v e P t O en ° m e f N e d oe s r p d E s N i l N b a E Et Catégorie I R E Point indiciaire G L A Contrat à durée à temps plein 15 E r e e U e g indéterminée (1) r i Al Q os à temps partiel – I te L ac L rn - B a pee s Contrat à durée à temps plein U – éiu cq P rs déterminée (2) p sn i E e à temps partiel – R ldc eh o e A c t L E t e Effectif (1 + 2) E 15 D L Contrat à durée à temps plein E a 5 I b indéterminée (1) C e a r n à temps partiel I F i os n – t ae A F rc O a n - a Contrat à durée pes à temps plein – L écu ie A rsq déterminée (2) p à temps partiel N een si – R ldh o U c c E e O E t J t e Effectif (1 + 2) 5 n Contrat à durée à temps plein 3 e c indéterminée (1) e c r m i ose à temps partiel – teTl ac rn a - pe Contrat à durée à temps plein – 5 éce is 1 rsu déterminée (2) 7 0 p q 3 2 s i à temps partiel – e e en 4 r ld o h 1 b c c rm E e a t fe ac t e Effectif (1 + 2) 3 Sé 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl ui 1 n 2 rl ui 2 e 2 rl ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u n cu i tu n e tia toa e a toa tia toa rnu e tia tna rnu e d ou l nv e e c me io rie c me nv e c me i oa nv e n ee i oa ia t a er gev i d u v v s v u v er gev u v ri e er gev ev v ri e tne t r doi usi doi i doi vsv g v vsv n ee v o Asn i a tn en tn Asn i tn u s i Asn i A éi n u s i vi T G nu O f nu nu Of en r p Of en g é n e de o ae oe o ae e de o ae oe e de e oe Ar d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 2 10 3 1 – – – 2 – 4 – 2 39

2 10 3 1 – – – 2 – 4 – 2 39 15 29 4 7 – 5 – – – 2 2 – 69

15 29 4 7 – 5 – – – 2 2 – 69 9 20 1 4 2 – – 4 – 3 5 2 53

9 20 1 4 2 – – 4 – 3 5 2 53

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 1 2 c n é l i rnu d sa e io a 2 s ev rie t n ta s v s v e or t usi m P e O en d f oe e r d s s p i l b a Et Catégorie 4 Point indiciaire

° s N , e Contrat à durée à temps plein 8 s esc E du en r indéterminée (1) N eqig ee N r mic à temps partiel – i s Al E o tot I a n e - R rosn Contrat à durée à temps plein – E a e pc e o G éli at déterminée (2) é is L r psce à temps partiel – e – rg A ece lnme E oe d U cim U Ec Q so Effectif (1 + 2) 8 c I L B Contrat à durée à temps plein 9 U P indéterminée (1) E e t E n l e à temps partiel – R ae n m n m r A oue L ieg ti Contrat à durée à temps plein – ara E nén déterminée (2) e p e a D l um à temps partiel – os L c e E E d I C Effectif (1 + 2) I 9 I F F O Contrat à durée à temps plein a 31 L d indéterminée (1) A k N ti nk à temps partiel e e S – R l aem U mr - ue - O re nu e Contrat à durée à temps plein – o ig J nr éii q déterminée (2) epeg luso n à temps partiel – o sel c ’ o E d n h c e Effectif (1 + 2) t 31 t

TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl ui 1 n 2 rl ui 2 e 2 rl ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u n cu i tu n e tia toa e a toa tia toa rnu e tia tna rnu e d ou l nv e e c me io rie c me nv e c me i oa nv e n ee i oa ia t a er gev i d u v v s v u v er gev u v ri e er gev ev v ri e tne t r doi usi doi i doi vsv g v vsv n ee v o Asn i a tn en tn Asn i tn u s i Asn i A éi n u s i vi T G nu O f nu nu Of en r p Of en g é n e de o ae oe o ae e de o ae oe e de e oe Ar d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 8 4 – – – 6 – – 2 – 1 – 29

8 4 – – – 6 – – 2 – 1 – 29 1 10 1 2 2 – – 4 – – – – 29

1 10 1 2 2 – – 4 – – – – 29 5 16 – 12 3 – – – – 7 – 1 75

5 16 – 12 3 – – – – 7 – 1 75

l e 1 l n sa i rnu e s ev io a 4 t ta rie 6 n s or v usi s v e P t O en ° m e f N e d oe s r p d E s N i l N b a E Et Catégorie I R E Point indiciaire G L A s 7 nsc , e Contrat à durée à temps plein E een U u e n indéterminée (1) Q e qia – rmicOr i à temps partiel I o s L tot a e - B rn e aosn Contrat à durée à temps plein – U p cl eo P éé at i déterminée (2) E r psce is à temps partiel – R e e rg lnme ce A o d ce d L Ec im E so Effectif (1 + 2) 7 c D L Contrat à durée à temps plein E 10 I e n indéterminée (1) C a r a I i o Or à temps partiel – F o ts F ae - O rc O ans p eu e Contrat à durée à temps plein – L éi rcq déterminée (2) A psi N enh n à temps partiel – R lec o U c e E t O t e J Effectif (1 + 2) J 10 , ss Contrat à durée à temps plein ee 8 uca n indéterminée (1) eq n b rmiea à temps partiel i o i cn – tosn antA r e ao e Contrat à durée à temps plein 5 pcs - – 1 ééen déterminée (2) 0 r psa lo 7 2 eii cct à temps partiel 3 e s – 4 e lnre eg 1 r o em b ci rm Ec smd e a fe ac no Effectif (1 + 2) 8 S é ec 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl ui 1 n 2 rl ui 2 e 2 rl ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u n cu i tu n e tia toa e a toa tia toa rnu e tia tna rnu e d ou l nv e e c me io rie c me nv e c me i oa nv e n ee i oa ia t a er gev i d u v v s v u v er gev u v ri e er gev ev v ri e tne t r doi usi doi i doi vsv g v vsv n ee v o Asn i a tn en tn Asn i tn u s i Asn i A éi n u s i vi T G nu O f nu nu Of en r p Of en g é n e de o ae oe o ae e de o ae oe e de e oe Ar d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 4 1 4 2 4 – – – 3 – – 25

– 4 1 4 2 4 – – – 3 – – 25 – 6 – 6 2 – – 2 – – – – 26

– 6 – 6 2 – – 2 – – – – 26 9 16 2 2 – 2 – 6 – – – – 45

9 16 2 2 – 2 – 6 – – – – 45

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 1 2 c l n é i rnu d sa e io a 2 s ev rie t n ta s v s v e or t usi m P e O en d f oe e r d s s p i l b a Et Catégorie 4 Point indiciaire

N ° s , se Contrat à durée à temps plein 32 E necn e u ne u indéterminée (1) N eqec N rmic im à temps partiel – i o s e E totTl I ane R r aos - Contrat à durée à temps plein – E pcen G éél ao déterminée (2) rsii pect – L s à temps partiel A ecr A ee lnmg oe E c e im e U Ec d Q so Effectif (1 + 2) 32 c I L B , se e Contrat à durée à temps plein – U nscn e P eunt i indéterminée (1) eq en E rmii ct a à temps partiel – R i o ss to to n A a ne L r aos C Contrat à durée à temps plein – pce - déterminée (2) E ééa l D r psio n à temps partiel ec – L ecri et E lnms E oe e I cimg C Ec soe Effectif (1 + 2) I c d – F F O Contrat à durée à temps plein

L t a indéterminée (1) A u N eh o à temps partiel – R l ag U ma O r L Contrat à durée à temps plein – o n - J n e déterminée (2) er lu à temps partiel oe – ci Er é p u s Effectif (1 + 2) s 5

TABLEAU ANNEXE (suite) rl e l e 2 rl e rl e l n l e 1 ui 1 n 2 ui 2 e 2 ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u n cu i tu n e tia toa e a toa tia toa rnu e tia tna rnu e d ou l nv e e c me io rie c me nv e c me i oa nv e n ee i oa ia t a er gev i d u v v s v u v er gev u v ri e er gev ev v ri e tne t r doi usi doi i doi vsv g v vsv n ee v o Asn i a nu tn en nu tn Asn i nu tn u s i Asn i A éi n u s i vi T e G O f o e o Of en e r p Of en g é n de o ae oe o ae de o ae oe de e oe Ar e d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 2 2 10 – – – – – – – – 46

– 2 2 10 – – – – – – – – 46 – 7 – – 2 1 10 – 2 – 2 – 6 30

7 – – 2 1 10 – 2 – 2 – 6 30 16 10 – 1 3 – – 1 – 4 3 3 46

16 10 – 1 3 – – 1 – 4 3 3 46

l e 1 l i rnu n sa ev e io a 4 s t ta rie 6 n s or v usi s v e P t O en ° m e f N e d oe s r p d E s N i l N b a Catégorie E Et I R E Point indiciaire G L A t 5 ne Contrat à durée à temps plein E ee U rr indéterminée (1) Q eue à temps partiel – r itg I oaAl I L tn B aa r al - Contrat à durée à temps plein – U pee P édi v déterminée (2) E rs p a à temps partiel – R ecl e A lne A oed L ci Ec E s Effectif (1 + 2) 5 D L Contrat à durée à temps plein E 3 I C indéterminée (1) e - I lee adie à temps partiel – F gn F n O oeoi O irlt tuon Contrat à durée à temps plein – L aena n t ihs t déterminée (2) A eéc r n N lpeo outC à temps partiel – R c o Esi o U b O J Effectif (1 + 2) J 3 Contrat à durée à temps plein 9 indéterminée (1) e - l à temps partiel – l aee nun oqi iit tnn Contrat à durée à temps plein – 5 a h a 1 nct s déterminée (2) 7 0 een 3 2 lto oy à temps partiel – 4 e co lC 1 r E b p b rm a fe ac Effectif (1 + 2) 9 Sé 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) 1 rl e 1 l e 2 rl e 2 2 rl e 3 l e 3 3 n 1 l e e ui n ui e ui n 3 e o n 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u rnu cu i tu rnu e ou tia nv e toa e io a toa tia nv toa e oa tia nv tna n e oa d ia l a er e i c me rie c me er e c me i ri e er e ev ee i ri e tne t t gev d u v v s v u v gev u v vsv gev g v vsv n v o Asn i r a doi usi doi Asn i doi u s i Asn i A éi u s i ee vi T G nu tn O en nu tn nu tn Of en r n Of en g n e de o ae f oe o ae e de o ae oe e de p e oe Ar é d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 2 – – 4 3 – – 1 – – – – 15

2 – – 4 3 – – 1 – – – – 15 – 1 – 3 5 – – – 8 – 4 – – 24

1 – 3 5 – – – 8 – 4 – – 24 – – 2 2 – – – 2 3 – – – 18

– – 2 2 – – – 2 3 – – – 18

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e 1 2 c l n é i rnu d sa e io a 2 s ev rie t n ta s v s v e or t usi m P e O en d f oe e r d s s p i l b a Catégorie Et 4 Point indiciaire

N ° t e Contrat à durée à temps plein 3 E s - indéterminée (1) N eee N l n i à temps partiel – amig E n r o ua I o islb R tela ada Contrat à durée à temps plein – E n tn én G em déterminée (2) er A – L lu o à temps partiel A cil e a Ere E é E é pd U u Effectif (1 + 2) Q s 3 I L B Contrat à durée à temps plein 1 U indéterminée (1) P n E ea à temps partiel – R lOr R a m A - r - L oe Contrat à durée à temps plein – nr E u déterminée (2) E ee D li or à temps partiel – L cé E p E u I s C Effectif (1 + 2) I 1 F F O m Contrat à durée à temps plein

L e n indéterminée (1) A n a N eg à temps partiel – R la at U ms U o O rM o Contrat à durée à temps plein – J n déterminée (2) e - le or à temps partiel – cu Ee i r é p u Effectif (1 + 2) u 2 s

TABLEAU ANNEXE (suite) 1 rl e 1 l e 2 rl e 2 2 rl e 3 l e 3 3 n 1 l e e ui n ui e ui n 3 e o n 4 n 2 cu n e b u rnu e b u cu e b u rnu cu i tu rnu e ou tia nv e toa e io a toa tia nv toa e oa tia nv tna n e oa d ia l a er e i c me rie c me er e c me i ri e er e ev ee i ri e tne t t gev d u v v s v u v gev u v vsv gev g v vsv n v o Asn i r a doi usi doi Asn i doi u s i Asn i A éi u s i ee vi T G nu tn O en nu tn nu tn Of en r n Of en g n e de o ae f oe o ae e de o ae oe e de p e oe Ar é d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 4 11 – – – – – – – – – – 18

4 11 – – – – – – – – – 18 – – 2 – – 2 – – – – – – 3 8

– 2 – – 2 – – – – – – 3 8 – 2 1 1 – – – – – 1 – 1 8

– 2 1 1 – – – – – 1 – 1 8

l e n 1 l i rnu sa e io a s ev rie 4 t n ta s v s v 6 e or t usi ° m P O en e f N e d oe s r d E s p N i l N b a E Et Catégorie I R E G Point indiciaire L A E Contrat à durée à temps plein 4 U indéterminée (1) Q l I e L B B e i à temps partiel – U lnd aeSi P n E oe - s ir tue è R ae ub b n iq A eéi r A Contrat à durée à temps plein – L lpt o a um déterminée (2) E cs D E r o L f n à temps partiel – E i I C I F Effectif (1 + 2) 4 F O L A N Contrat à durée à temps plein 2 R e indéterminée (1) U e d O n et J e à temps partiel – ee rrn iu o a ttOr a aa rn aa - pl é e é rei Contrat à durée à temps plein – pdv es a déterminée (2) lel oc 5 cn 1 Ee à temps partiel – 7 0 i c 3 2 s 4 e 1 r b rm a Effectif (1 + 2) 2 fe ac Sé 0 d 2 2 TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl ui 1 n 2 rl ui 2 e 2 rl ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 2 b b b n i n e n tia cu n e u rnu e e u tia cu e u rnu tia cu tna tu rnu ou nv e toa io a toa nv toa e oa nv n e oa d ia l a er e i c me rie c me er e c me i e er e ev ee i e tne t gev d u v v s v u v gev u v ri vsv gev g v ri vsv n t o i r doi usi doi i doi s i g éi s ee v Asn a nu tn en nu tn Asn nu tn u en i Asn A r n u en i vi T e G O f o e o Of e p Of g é n de o ae oe o ae de o ae oe de e oe Ar d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 2 – – – 1 – – 1 – – – – 8

2 – – – 1 – – 1 – – – – 8 – 5 1 – – – – – – – – – 8

– 5 1 – – – – – – – – – 8

7 5 3 1 4 0 1 2 re ar fb am S 0 e l e c n 1 2 é l i rnu d sa e a ev io rie 2 s ta s t n s or v usi v e P t en m e O f d oe e r d s p s i l b a Catégorie Et Point indiciaire

° N Contrat à durée à temps plein 2 E indéterminée (1) N - a N il c E se n dm – I à temps partiel R et ee E e n rea G irg ou L tat ta A a s Contrat à durée à temps plein – rn o a paM déterminée (2) E él U re - Q pd e e sv i à temps partiel – I le L oc B cn U Ee P E Effectif (1 + 2) 2 R A L E Contrat à durée à temps plein 613 D indéterminée (1) L E I C – I x à temps partiel F x u F a O t o L T Contrat à durée à temps plein – A N déterminée (2) R U à temps partiel O – J Total général

TABLEAU ANNEXE (suite) e l e e e l n l e 1 rl ui 1 n 2 rl ui 2 e 2 rl ui 3 e 3 e 3 o 1 e 4 2 b b b n i n e n tia cu n e u rnu e e u tia cu e u rnu tia cu tna tu rnu ou nv e toa io a toa nv toa e oa nv n e oa d ia e e i c me rie c me e e c me i e e e eee i e t l a gev r d u v v s v u v gev r u v ri vsv gev r v v ri vsv tne n v t i r doi usi doi i doi s i g éi s ee v o Asn a ntn en ntn Asn ntn u Oen i Asn A r n u Oen i vi T e G u O f u e u f e p f g é n de o ae oe o ae de o ae oe de e oe Ar d C ’ d r d C ’ d d C ’ d rd d ed rd pd e d p d d p d p 1 2 3 4 5 6 7 200 219 240 263 288 315 348 – 3 – 1 1 – – 1 – – – – 8

– 3 – 1 1 – – 1 – – – – 8 99 563 59 95 42 37 4 48 7 225 14 52 1858

99 563 59 95 42 37 4 48 7 225 14 52 1858

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 25 2 décembre 2015 Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 2 Dhou El Kaâda 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue ; Vu le décret exécutif n° 90-150 du 2 Dhou El Kaâda 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création des centres de la formation continue ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien ou de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre de l’université de la formation continue, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 401 — Gardien 711 — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Agent de service de niveau 2 8 — Agent de prévention de niveau 1 21 — Agent de prévention de niveau 2 4 — Total général 1155 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel — — 401 1 200 — — 711 1 200 — — 7 2 219 — — 3 3 240 — — 8 3 240 — — 21 5 288 — — 4 7 348 — — 1155 » République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de Abderrahmane la réforme administrative Tahar HADJAR BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

20 Safar 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, modifié et complété, relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants, notamment son article 67 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales aux rayonnements ionisants à l’intention des professionnels de la santé. CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à toutes les structures et établissements où sont utilisées des pratiques diagnostiques ou thérapeutiques mettant en jeu des rayonnements ionisants, notamment les techniques de radiologie, de médecine nucléaire et de radiothérapie. Art. 3. — Aucune exposition médicale à des fins diagnostiques ou thérapeutiques ne doit être effectuée sans prescription médicale. Art. 4. — Les expositions médicales à des fins diagnostiques ou thérapeutiques sont pratiquées par les seuls professionnels de la santé qualifiés et autorisés à cet effet par les services compétents du ministère chargé de la santé conformément à la réglementation en vigueur. Art. 5. — Les expositions médicales à des fins diagnostiques ou thérapeutiques ne peuvent être effectuées que dans les installations autorisées par le commissariat à l’énergie atomique, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé. Art. 6. — Lors de la prescription d’une exposition médicale aux rayonnements ionisants, il est tenu compte : — du bien-fondé de l’acte médical ; — de l’urgence de l’acte médical ; — des caractéristiques de l’exposition médicale ; — des caractéristiques du patient ; — des informations pertinentes tirées d’examens radiologiques pratiqués antérieurement sur le patient, de sorte à éviter tout nouvel examen qui ne s’avérerait pas nécessaire ; — des possibilités offertes par d’autres techniques médicales n’impliquant pas d’exposition aux rayonnements ionisants. Art. 7. — La justification générique des actes médicaux impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est assurée par un comité d’experts placé auprès du ministère chargé de la santé, qui valide les protocoles y afférents. Les protocoles sont actualisés, autant que de besoin, compte tenu des avancées technologiques et de l’évolution des connaissances. Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité sont fixés par le ministre chargé de la santé. Art. 8. — Les actions de dépistage impliquant une exposition aux rayonnements ionisants, menées sur des cohortes de patients asymptomatiques sont soumises à l’approbation des services compétents du ministère chargé de la santé qui doivent s’assurer de la justification et de la mise en œuvre d’un programme d’assurance de la qualité y afférent. Art. 9. — Les équipements médicaux émettant des rayonnements ionisants doivent être conformes aux normes en la matière en vigueur, notamment celles de la commission électrotechnique internationale et de l’organisation internationale de normalisation. Art. 10. — Les installations médicales mettant en jeu des rayonnements ionisants font l’objet d’un programme d’assurance de la qualité pour les expositions médicales, élaboré sous la supervision des praticiens médicaux spécialistes concernés et du physicien médical, selon les conditions et modalités fixées par le ministre chargé de la santé. Le programme d’assurance de la qualité comprend notamment : — les procédures de gestion des dossiers des patients y compris la vérification de leur identité ; — les mesures des paramètres physiques des générateurs de rayonnements, des appareils d’imagerie, des installations d’irradiation lors de leur mise en service et périodiquement ; — la vérification des facteurs physiques et cliniques appropriés utilisés dans les diagnostics ou les traitements ; — la vérification de l’étalonnage et des conditions de fonctionnement des appareils de dosimétrie et de contrôle radiologique.

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 Art. 11. — Les structures et établissements de santé veillent à la prise de toutes les mesures applicables pour réduire, autant que possible, la probabilité d’expositions médicales aux rayonnements ionisants inappropriées, involontaires ou accidentelles dûes à des défauts de conception ou dysfonctionnement des équipements, à des erreurs humaines ou liées à des systèmes informatiques. Toutefois, en cas de survenance, la structure ou l’établissement de santé fait procéder à une investigation et prend toute mesure corrective éventuelle. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE ET INTERVENTIONNELLE Art. 12. — Les praticiens médicaux exécutant un acte de radiologie s’assurent que : — l’équipement utilisé est conforme aux normes ; — les protocoles opératoires établis pour chaque type d’examen radiologique sont suivis ; — il est tenu compte des niveaux indicatifs prévus à l’annexe jointe au présent arrêté ; — l’exposition du patient est maintenue aussi basse que possible, en étant compatible avec la qualité de l’image et le but clinique recherché ; — les adaptations nécessaires aux patients en pédiatrie sont prises en compte. Art. 13. — Les praticiens médicaux, en relation avec les personnels paramédicaux compétents, tiennent compte, autant que de besoin, des paramètres ci-après afin de minimiser l’exposition du patient, à savoir : — la zone à examiner ; — le nombre et la taille des vues par examen ; — le temps de l’examen et en particulier en radiologie interventionnelle ; — l’emploi de grilles anti-diffusantes ; — la collimation appropriée du faisceau de rayons X de sorte à circonscrire de manière optimisée la zone à examiner ; — la distance minimale du focus à la peau du patient, qui ne doit en aucun cas être inférieure à la valeur requise pour chaque type d’examen ; — les valeurs appropriées des paramètres opératoires (tension du tube, intensité, ou leur produit) ; Art. 14. — Les examens radiologiques causant une exposition de l’abdomen ou du pelvis d’une femme enceinte ou susceptible de l’être doivent être évités, sauf s’ils sont justifiés par une nécessité médicale avérée. Dans ce cas, l’examen doit être planifié et exécuté de sorte à minimiser la dose à l’embryon ou au fœtus, le cas échéant. Au cas où un examen radiologique exposant l’abdomen ou le pelvis serait pratiqué en ignorant que la femme est enceinte, il est procédé à une reconstitution de la dose reçue par l’embryon ou par le fœtus. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 27 Art. 15. —Aucune personne ne doit être admise dans la salle d’exposition durant l’examen de radiologie sans nécessité avérée. Dans un tel cas, elle doit être munie des accessoires de protection, notamment le tablier plombé. Art. 16. — Des caches appropriés pour les organes radiosensibles tels le cristallin, les gonades, la thyroïde sont appliqués au patient, en particulier en pédiatrie, lorsque cela est possible. Art. 17. — Les équipements de radiologie portables ou mobiles ne doivent être utilisés que pour les examens des patients qui ne sont pas autorisés médicalement à se déplacer. De tels équipements ne sont utilisés qu’après que les mesures adéquates de radioprotection aient été prises sur le lieu de l’examen. Art. 18. — Les paramètres opératoires des équipements de radiologie doivent être vérifiés selon une périodicité appropriée et après chaque intervention de maintenance ou modification. Art. 19. — Les structures et établissements de santé doivent tenir à jour un dossier de radiologie et le conserver dix (10) années. Le dossier doit comporter : — la nature des examens pratiqués ; — les paramètres opératoires (tension, intensité, temps) ; — le nombre d’images obtenues. Ils doivent, en outre, tenir à jour le registre des équipements médicaux conformément aux dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA MEDECINE NUCLEAIRE Art. 20. — Les praticiens médicaux en charge de l’administration de produits radio-pharmaceutiques à des fins diagnostiques s’assurent que le patient reçoit la dose minimale, compatible avec la qualité d’image par : — la sélection du produit radio-pharmaceutique adéquat ; — l’activité optimale du produit à administrer pour le type d’examen recherché et qu’il est tenu compte des niveaux indicatifs prévus à l’annexe jointe au présent arrêté ; — la prise en compte d’exigences spéciales concernant les patients dont certaines fonctions organiques sont altérées ; — l’utilisation de méthodes de blocage de l’incorporation dans les organes non sujets à l’examen, lorsque cela est possible ; — l’utilisation de méthodes d’accélération de l’excrétion appropriées.

20 Safar 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 Art. 21. — L’administration de produits radio-pharmaceutiques à des fins diagnostiques ou thérapeutiques à des femmes enceintes ou susceptibles de l’être doit être évitée, sauf si elle est motivée par une nécessité médicale avérée. Art. 22. — Les mères allaitantes recevant des produits radio-pharmaceutiques à des fins diagnostiques ou thérapeutiques sont tenues d’interrompre l’allaitement durant une période déterminée selon la prescription médicale et la nature du produit administré. Art. 23. — L’administration de produits radio-pharmaceutiques à des fins diagnostiques à des enfants doit être motivée par une nécessité médicale avérée. Dans ce cas, les praticiens médicaux veillent à adapter l’activité du produit radio-pharmaceutique à administrer au poids ou à la surface corporelle de l’enfant, ou à tout autre critère approprié. Art. 24. — L’activité des produits radio-pharmaceutiques à administrer est déterminée et enregistrée au moment de sa préparation. Les activimètres destinés à cet effet font l’objet d’un étalonnage par rapport à un étalon traçable à un intervalle régulier. Art. 25. — Les patients ayant reçu un traitement avec un produit radio-pharmaceutique à titre ambulatoire, ou au terme d’une hospitalisation, reçoivent des praticiens médicaux de la structure ou de l’établissement de santé des consignes orales et écrites sur la conduite à tenir avec ses proches pour minimiser leur exposition. Art. 26. — Les structures et établissements de santé doivent tenir à jour un dossier de médecine nucléaire et le conserver dix (10) années. Le dossier doit comporter : — le type de produit radio-pharmaceutique administré ; — l’activité de celui-ci ; — les résultats d’étalonnage périodique de l’équipement de mesure de l’activité. Ils doivent, en outre, tenir à jour le registre des sources conformément aux dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RADIOTHERAPIE Art. 27. — Lors des traitements de radiothérapie, les praticiens médicaux spécialistes s’assurent, en liaison avec les physiciens médicaux que : — la dose prescrite soit délivrée avec la qualité de faisceau adéquate au volume cible défini dans le plan de traitement ; — l’exposition aux tissus sains et aux organes à risque est maintenue aussi basse que raisonnablement possible. Art. 28. — L’étalonnage des appareils de radiothérapie porte sur la qualité ou l’énergie du rayonnement et sur la dose absorbée ou le débit de dose absorbée dans un milieu, à une distance et à une date de référence donnés. Art. 29. — L’étalonnage des sources radioactives scellées employées en curiethérapie porte sur l’activité, le débit de kerma à l’air de référence ou le débit de dose absorbée dans un milieu, à une distance et à une date de référence données. Art. 30. — Les contrôles de la qualité sont effectués lors de la mise en service d’un appareil, après une intervention de maintenance ou modification et à intervalles réguliers. Art. 31. — Pour les usages thérapeutiques des rayonnements ionisants, les prescriptions en matière de dosimétrie clinique et d’assurance de la qualité sont appliquées sous la supervision d’un physicien médical, conformément à la réglementation en vigueur, en utilisant des appareils de mesure étalonnés par les services habilités à délivrer un certificat d’étalonnage. Art. 32. — Les structures et établissements de santé doivent tenir à jour un dossier de radiothérapie et le conserver dix (10) années. Le dossier doit comporter : — la nature des traitements ; — les paramètres opératoires. Ils doivent, en outre, tenir à jour le registre des sources et appareillage conformément aux dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé. Le registre doit mentionner, notamment : — les résultats des tests de mise en service ; — les résultats des étalonnages et des vérifications périodiques ; — l’historique des pannes et des interventions de maintenance. Art. 33. — Le dossier médical des patients doit mentionner les données suivantes : — la description du volume cible ; — les doses maximales et minimales délivrées au volume cible ; — le plan de fractionnement des doses et le temps total de traitement ; — les résultats de la dosimétrie clinique ; — les histogrammes de volumes pour le traitement en trois dimensions ; — les images de positionnement avant traitement ; — les doses de tolérance aux organes à risque selon les références admises en la matière. Art. 34. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015. Abdelmalek BOUDIAF.

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 29 2 décembre 2015 ANNEXE NIVEAUX INDICATIFS DE DOSE, DE DEBIT DE DOSE ET D’ACTIVITE POUR L’EXPOSITION MEDICALE Tableau 1 : Niveaux de dose indicatifs pour la radiographie diagnostique dans le cas d’un patient adulte type Examen Rachis lombaire Abdomen, urographie intraveineuse et cholécystographie Bassin Articulation coxo-fémorale Poitrine Rachis cervico-dorsal Dents Crâne Dose à la surface par radiographiea (mGy) AP 10 LAT 30 LSJ 40 AP 10 AP 10 AP 10 PA 0,4 LAT 1,5 AP 7 LAT 20 Périapical 7 AP 5 PA 5 LAT 3 Notes : PA = Incidence postéro-antérieure ; LAT = Incidence latérale ; LSJ Incidence de l’articulation lombo-sacrée ; AP = Incidence antéro-postérieure. aDans l’air avec rétrodiffusion. Ces valeurs sont applicables à des l’ordre de 200. Pour des combinaisons film-écran de haute sensibilité combinaisons film-écran classiques pour des sensibilités relatives de (400–600), les valeurs devraient être réduites d’un facteur de 2 à 3. Tableau 2 : Niveaux de dose indicatifs pour la tomodensitométrie dans le cas d’un patient adulte type Examen Tête Rachis lombaire Abdomen aValeurs dérivées de mesures sur l’axe de rotation de fantômes (rachis lombaire et abdomen) de diamètre. Dose moyenne tomodensitométriquea (mGy)

équivalant à l’eau de 15 cm de long et de 16 cm (tête) et 30 cm

20 Safar 1437 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 Tableau 3 : Niveaux de dose indicatifs pour la mammographie dans le cas d’une patiente adulte type. Dose moyenne à la glande mammaire par incidence cranio-caudalea 1 mGy 3 mGy (sans grille) (avec grille) a Valeur déterminée dans un sein comprimé de 4,5 cm constitué à parts égales de tissu glandulaire et de tissu adipeux pour des systèmes film-écran et des unités spécialisées de mammographie à cible au Molybdene (Mo) et à filtre au Mo. Tableau 4 : Niveaux de débit de dose indicatifs pour la radioscopie dans le cas d’un patient adulte type. Mode de fonctionnement Normal Niveau élevéb a Dans l’air avec rétrodiffusion. Débit de dose à la surfacea mGy/min

b Pour les appareils de radioscopie avec option «niveau élevé», tels que ceux qui sont utilisés fréquemment en radiologie d’intervention. Tableau 5 : Niveaux d’activité indicatifs pour les actes de médecine nucléaire dans le cas d’un patient adulte type. Examen Radiolonucléide Imagerie des os 99mTc Imagerie des os par O S tomodensitométrie d’émission O 99mTc monophotonique (SPECT) Imagerie de la moelle osseuse 99mTc 99mTc Imagerie du cerveau (statique) 99mTc 99mTc u Imagerie du cerveau (SPECT) 99mTc a ev re C 99mTc Débit sanguin cérébral 133 Xe 99mTc Cisternographie 111 In se Drainage lacrymal 99mTc sla eim 99mTc oVy rc a l Imagerie de la thyroïde 99mTc 123 I ed ï Métastases thyroïdiennes (après 131 o ry ablation) I h T Imagerie des glandes parathyroïdes 201T1 Activité maximale usuelle Forme chimique par examen (MBq) Phosphonate et composés de 600 phosphate Phosphonate et composés de 800 phosphate Colloïde marqué 400 TcO4- 500 Acide diéthylène 500 triaminopentaacétiqu (DTPA), gluconate et glucoheptonate TcO4- 800 DTPA, gluconate et 800 glucoheptonate Examétazime 500 En solution isotonique de 400 chlorure de sodium Hexaméthyl propylène amine 500 oxime (HM-PAO) DTPA 40 TcO4- 4 Colloïde marqué 4 TcO4- 200 I- 20

I- Tl+ chlorure 80

20 Safar 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2015 Examen Radiolonucléide Imagerie de la ventilation pulmonaire 81mKr 99mTc Etude de la ventilation pulmonaire 133 Xe 127 Xe s n Imagerie de la perfusion pulmonaire 81mKr om 99mTc u o P Imagerie de la perfusion pulmonaire 99mTc (avec veinographie) Etude de la perfusion pulmonaire 133 Xe 127 Xe Imagerie pulmonaire (SPECT) 99mTc Imagerie du foie et de la rate 99mTc et a r Imagerie fonctionnelle du système 99mTc te biliaire ei o F Imagerie de la rate 99mTc Imagerie du foie (SPECT) 99mTc Etudes du débit sanguin (1er passage) 99mTc 99mTc 99mTc Imagerie du pool sanguin 99mTc Imagerie cardiaque et vasculaire/ 99mTc e études à l’aide de sondes ri a ul Imagerie du myocarde/études à l’aide 99mTc cs de sondes av

• o di Imagerie du myocarde 99mTc ra C 99mTc 201T1 Imagerie du myocarde (SPECT) 99mTc 99mTc LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 31 Activité maximale Forme chimique usuelle par examen (MBq) Gaz 6 000 DTPA - Aerosol 80 Gaz 400 Gaz 200 Solution aqueuse 6 000 Albumine humaine (macroagrégats 100 ou microsphères) Albumine humaine (macroagrégats 160 ou microsphères) Solution isotonique 200 Solution isotonique de chlorure 200 Macroagrégats d’albumine (MAA) 200 Colloïde marqué 80 Iminodiacétates et agents 150 équivalents Hématies dénaturées marquées 100 Colloïde marqué 200 TcO4- 800 DTPA 800 Macroagrégats de globuline 3 400 Complexe d’albumine humaine 40 Complexe d’albumine humaine 800 Hématies normales marquées 800 Phosphonate et composés de 600 phosphate Isonitriles 300 Tl+, chlorure 100 Phosphonate et composés de 800 phosphate Isonitriles 600

20 Safar 1437 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 2 décembre 2015 Examen Radiolonucléide Imagerie de l’estomac/des glandes 99mTc salivaires la n it Imagerie des diverticules de 99mTc se meckel tn i - Hémorragie digestive 99mTc o rt sa 99mTc g su t ca Transit et reflux œsophagiens 99mTc rt 99mTc , c am 99mTc ot Evacuation gastrique sE 111 In 113mIn e Imagerie des reins 99mTc ris ael na irn 99mTc uér Imagerie des reins/nephrographie liru ers 99mTc as ped pn aa 123 I , slg n iete 75 Se R Imagerie des glandes surrénales Imagerie de tumeurs ou d’abcès 67Ga 201T1 Imagerie de tumeurs 99mTc s Imagerie de tumeurs 123I r ev neurectodermiques di 131I sn em a Imagerie de nodules lymphatiques 99mTc x E Imagerie d’abcès 99mTc 111In Imagerie de thrombus 111In Forme chimique Activité maximale usuelle par examen (MBq) TcO4- 40 TcO4- 400 Colloïde marqué o 400 Hématies normales marquées 400 Colloïde marqué 40 Composés non absorbables 40 Composés non absorbables 12 Composés non absorbables 12 Composés non absorbables 12 Acide dimercapto-succinique 160 DPTA , gluconate et 350 glucoheptonate Macroagrégats de globuline 3 100 O-iodohippurate 20 Sélenocholestérol 8 Citrate 300 Chlorure 100 Acide dimercapto-succinique 400 Méta-iodo-benzyl-guanidine 400 Méta-iodo-benzyl-guanidine 20 Colloïde marqué x 80 Leucocytes marqués à 400 l’examétazime Leucocytes marqués 20 Plaquettes marquées 20 Tableau 6 : Niveau indicatif d’activité maximale chez les patients traités à leur sortie de l’hôpital Radionucléide Iode - 131 Activité (MBq) 1100 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE