Décret exécutif n° 15-311 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

Il est annulé, sur 2015, un crédit de six milliards quatre-vingt-quinze millions de dinars (6.095.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-53 « Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL) ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de six milliards quatre-vingt-quinze millions de dinars (6.095.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. 8 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 2015