Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de trois milliards cinq cent soixante millions de dinars (3.560.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provisions groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de trois milliards cinq cent soixante millions de dinars (3.560.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015. .
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 25 Rabie El Aouel 1437 6 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 15-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-283
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