DECRETS

Décret exécutif n° 15-283 du 26 Moharram 1437 Décrète : correspondant au 9 novembre 2015 portant

correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé sur 2015, un crédit de deux

fonctionnement de l’Etat. cent cinquante cinq milliards sept cent quatre-vingt dix millions deux cent soixante et un mille dinars Le Premier ministre, (255.790.261.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’agriculture et du Sur le rapport du ministre des finances, développement rural et aux chapitres énumérés à Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 l’état « A » annexé au présent décret. (alinéa 2); Art. 2. — Il est annulé sur 2015, un crédit de deux Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et milliards quatre cent cinquante cinq millions cent soixante complétée, relative aux lois de finances; cinq mille dinars (2.455.165.000 DA) applicable au Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la pêche et portant loi de finances complémentaire pour 1992, des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à notamment son article 81; l’état « A » annexé au présent décret. correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances Vu l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 Art. 3. — Il est ouvert sur 2015, un crédit de complémentaire pour 2015; deux cent cinquante huit milliards deux cent quarante Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 cinq millions quatre cent vingt six mille dinars (258.245.426.000 DA), applicable au budget de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et aux chapitres Vu le décret exécutif n° 15-52 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la loi de finances pour 2015, au ministre de la pêche et des l’agriculture, du développement rural et de la pêche sont ressources halieutiques; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu le décret exécutif n° 15-220 du 2 Dhou El Kaâda présent décret qui sera publié au Journal officiel de la 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, République algérienne démocratique et populaire. par la loi de finances complémentaires pour 2015, au Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant ministre de l’agriculture et du développement rural; Après approbation du Président de la République; au 9 novembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ETAT « A »

os N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activités……………………………………….

255.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………

278.944.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………

47.500.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

581.444.000

28 Moharram 1437

11 novembre 2015

os CREDITS ANNULES N DES EN DA CHAPITRES

32-01

435.000 435.000 33-01

4.200.000 33-02

77.000 33-03

133.687.000 33-04

13.500.000 151.464.000 34-01

39.105.000 34-02

4.295.000 34-03

10.279.000 34-04

29.200.000 34-05

312.000 34-90

4.388.000 34-92

650.000 34-97

10.000 88.239.000 35-01

36-01 36-03 36-04 36-30 36-33 36-34 36-42 36-51

36-61

° 60

ETAT « A » (suite)

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux centres de formation des forêts…………………………………………. Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…. Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……… Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)……………… Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)……………… Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)….. Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………….. Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)…………………………………………………………………………………… Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………….

9.700.000 9.700.000 94.819.000 1.344.120.000 231.220.000 97.631.000 481.421.000 69.546.000 45.666.000 1.029.880.000 506.078.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

CREDITS ANNULES L I B E L L E S EN DA

Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………….

288.718.000 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……..

334.688.000 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).

179.360.000 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions

115.111.000 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et

154.542.000 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………….

414.061.000 5.386.861.000 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 37-01

11.000.000 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de 37-03

6.000.000 17.000.000 6.235.143.000 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires —

15.900.000 15.900.000 N os DES CHAPITRES

36-62 36-71 36-93 36-94

36-95

36-97

sahariennes (CDARS)……………………………………………………………………………

plants (CNCC)……………………………………………………………………………………..

Total de la 6ème partie……………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale……………………………………………………………………. Total de la 7ème partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Frais de formation……………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………………………………..

500.000 4.000.000 6.000.000 80.000.000 178.988.000.000 10.000.000 425.056.000 723.610.000 43.511.000.000 223.748.166.000 44-01 44-02

44-24 44-32 44-34 44-39 44-49 44-50

44-53 (INRAA)……………………………………………………………………………………………..

Total de la 4ème partie………………………………………………………………

Administration centrale — Foires et expositions…………………………………………. Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de

Administration centrale — Information et vulgarisation………………………………. Contribution au parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »……………. Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales (OAIC)…………. Contribution à la chambre nationale de l’agriculture (CNA)…………………………. Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)……………….. Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie

Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)…………………

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

46-03

1.500.000.000 1.500.000.000 225.264.066.000 231.499.209.000 31-11

4.426.222.000 31-12

4.598.910.000 31-13

509.509.000 9.534.641.000 32-11

1.700.000 32-12

11.800.000 13.500.000 33-11

210.000.000 33-12

1.152.000 33-13

2.256.284.000 33-14

235.625.000 2.703.061.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire (FNRA)……………………………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………… Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

107.491.000 59.483.000 79.171.000 138.930.000 5.697.000 106.680.000 10.000.000 490.000 507.942.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

35-11

73.201.000 73.201.000 12.832.345.000 12.832.345.000 244.331.554.000 31-01

89.791.000 31-02

108.736.000 31-03

17.062.000 215.589.000 32-02

4.000.000 4.000.000 33-01 33-02 33-03 33-04

L I B E L L E S

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………….

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale des forêts — Traitement d’activités………………………………. Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale des forêts — Pension de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………….

2.750.000 50.000 50.633.000 5.346.000 58.779.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07

34-90 34-97

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique…………………………………………………………………………………………… Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

9.266.000 918.000 2.510.000 60.000.000 212.000 249.500.000 1.500.000 10.000 323.916.000 35-01

37-01 37-03

43-01

4.619.000 4.619.000 1.350.000 5.334.000 6.684.000 613.587.000 96.000.000 96.000.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

44-01

1.000.000 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation………………………

1.000.000 97.000.000 710.587.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activités…………………………. 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations

32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pension de service et pour dommages

33-11 33-12 33-13 33-14

L I B E L L E S

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………….

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………..

Total de la 1ère partie………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

corporels…………………………………………………………………………………………….

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

3.370.739.000 3.460.275.000 503.228.000 7.334.242.000 2.337.000 24.900.000 27.237.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

155.000.000 670.000 1.707.826.000 132.000.000 1.995.496.000 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales…………

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 28 Moharram 1437 11 novembre 2015

ETAT « A » (suite) N DES CHAPITRES L I B E L L E S 4ème Partie EN DA 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 54.718.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. 17.830.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… 26.793.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… 67.500.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. 5.855.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. 71.320.000 34-93 34-98 Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 2.385.000 480.000 246.881.000

os CREDITS ANNULES

Matériel et fonctionnement des services

Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 53.966.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts……………………………..

429.308.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 483.274.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 660.990.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 660.990.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 10.748.120.000

Total de la sous-section II………………………………………………………… 10.748.120.000

Total de la section II……………………………………………………………….. 11.458.707.000

Total des crédits annulés ……………………………………………………… 255.790.261.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS ANNULES N DES EN DA CHAPITRES

Administration centrale — Traitement d’activités………………………………………… 31-01

142.000.000 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 31-02

142.571.000 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………..

24.491.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………

309.062.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Pension de service et pour dommages corporels……. 32-02

250.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….

250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.770.000

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 71.143.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 6.540.000 79.453.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

EX-MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

21.923.000 3.435.000 5.909.000 14.079.000 200.000 6.883.000 1.242.000 10.000 53.681.000 dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… Administration centrale — Habillement………………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 35-01

4.730.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

4.730.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)……………………………………………………………………………………………….

130.193.000 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)…..

137.873.000 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran)…..

44.897.000 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo….

48.638.000 Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la

58.712.000 420.313.000 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 37-01

14.300.000 14.300.000 881.789.000 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage —

36-05

36-06 36-07 36-08 36-09 pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux………………………………. Total de la 6ème partie……………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

et de l’aquaculture (CNRDPA)………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………….

8.985.000 8.985.000 1.500.000 66.500.000 559.416.000 627.416.000 636.401.000 1.518.190.000 44-01 44-02 44-03

Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture……………….. Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS ANNULES N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités……………………………

257.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 31-12

344.534.000 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations 31-13 — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………

114.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………

715.534.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………..

10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 7.313.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 150.384.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 14.500.000 172.197.000

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………… Total des crédits annulés………………………………………………………..

9.830.000 3.320.000 2.997.000 11.811.000 230.000 10.784.000 1.320.000 210.000 40.502.000 35-11

8.732.000 8.732.000 936.975.000 936.975.000 2.455.165.000

2.455.165.000 28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

31-01

255.000.000 31-02

278.944.000 31-03

47.500.000 581.444.000 32-01

435.000 435.000 33-01

4.200.000 33-02

77.000 33-03

133.687.000 33-04

13.500.000 151.464.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

ETAT « B »

L I B E L L E S

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitement d’activités……………………………………… Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement……………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….

39.105.000 4.295.000 10.279.000 29.200.000 312.000 4.388.000 650.000 10.000 88.239.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

ETAT « B » (suite)

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………..

9.700.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

9.700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)…….. Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)…………………………………….. Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………. Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions

36-01 36-03 36-04 36-30 36-33 36-34 36-42 36-51

36-61 36-62 36-71 36-93 36-94

36-95

36-97

sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………….

plants (CNCC)…………………………………………………………………………………….

Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses

représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale…………………………………………………………………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

94.819.000 1.344.120.000 231.220.000 97.631.000 481.421.000 69.546.000 45.666.000 1.029.880.000 506.078.000 288.718.000 334.688.000 179.360.000 115.111.000 154.542.000 414.061.000 5.386.861.000 37-01 37-03

43-01

11.000.000 6.000.000 17.000.000 6.235.143.000 15.900.000 15.900.000 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et

Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)………………………………

Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de

Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires —

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

44-01 44-02

44-24 44-32 44-34 44-39 44-49 44-50

44-53

L I B E L L E S

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)……………………………………………………… Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… Contribution au parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »………….. Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales ( (OAIC)……….. Contribution à la chambre nationale de l’agriculture (CNA)……………………….. Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………. Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités…………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Pension de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

500.000 4.000.000 6.000.000 80.000.000 178.988.000.000 10.000.000 425.056.000 723.610.000 43.511.000.000 223.748.166.000 46-03

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

1.500.000.000 1.500.000.000 225.264.066.000 231.499.209.000 4.426.222.000 4.598.910.000 509.509.000 9.534.641.000 1.700.000 11.800.000 13.500.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 33-11

210.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 33-12

1.152.000 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 33-13

2.256.284.000 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 33-14

235.625.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

2.703.061.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98 Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I…………………………………………………………………. SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

107.491.000 59.483.000 79.171.000 138.930.000 5.697.000 106.680.000 10.000.000 490.000 507.942.000 73.201.000 73.201.000 12.832.345.000 12.832.345.000 244.331.554.000 35-11

31-01 31-02 31-03

89.791.000 108.736.000 17.062.000 215.589.000 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………..

Direction générale des forêts — Traitement d’activités………………………………. Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations —

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

32-02

4.000.000 4.000.000 33-01

2.750.000 33-02

50.000 33-03

50.633.000 33-04

5.346.000 58.779.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07

34-90 34-97

L I B E L L E S

9.266.000 918.000 2.510.000 60.000.000 212.000 249.500.000 1.500.000 10.000 323.916.000 35-01

37-01 37-03

4.619.000 4.619.000 1.350.000 5.334.000 6.684.000 613.587.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage —

96.000.000 96.000.000 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation………………………

1.000.000 1.000.000 97.000.000 710.587.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitement d’activités………………………….

3.370.739.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses…………

3.460.275.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations

503.228.000 7.334.242.000 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail…………………

2.337.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pension de service et pour dommages

24.900.000 27.237.000 33-11 33-12 33-13 33-14

L I B E L L E S

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

155.000.000 670.000 1.707.826.000 132.000.000 1.995.496.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………

Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales…………

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… Services déconcentrés des forêts — Habillement……………………………………….. Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles……………………… Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section II………………………………………………………………..

SECTION III SERVICES DE LA PECHE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale des services de la pêche — Traitement d’activités…… Administration centrale des services de la pêche — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… Administration centrale des services de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………

54.718.000 17.830.000 26.793.000 67.500.000 5.855.000 71.320.000 2.385.000 480.000 246.881.000 35-11 35-12

37-11

31-01 31-02

31-03

53.966.000 429.308.000 483.274.000 660.990.000 660.990.000 10.748.120.000 10.748.120.000 11.458.707.000 142.000.000 142.571.000 24.491.000 309.062.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

Administration centrale des services de la pêche — Pension de service et 32-02

250.000 250.000 Administration centrale des services de la pêche — Prestations à caractère 33-01

1.770.000 Administration centrale des services de la pêche — Sécurité sociale……………. 33-03

71.143.000 Administration centrale des services de la pêche — Contribution aux œuvres 33-04

6.540.000 79.453.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

pour dommages corporels……………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales

familial………………………………………………………………………………………………

sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

21.923.000 3.435.000 5.909.000 14.079.000 200.000 6.883.000 1.242.000 10.000 53.681.000 35-01

36-05

36-06 36-07 36-08 36-09

d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement

(EFTPA)…………………………………………………………………………………………….

pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux……………………………. Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

4.730.000 4.730.000 130.193.000 137.873.000 44.897.000 48.638.000 58.712.000 420.313.000 Administration centrale des services de la pêche — Remboursement de frais.. Administration centrale des services de la pêche — Matériel et mobilier……… Administration centrale des services de la pêche — Fournitures………………….. Administration centrale des services de la pêche — Charges annexes………….. Administration centrale des services de la pêche — Habillement………………… Administration centrale des services de la pêche — Parc automobile…………… Administration centrale des services de la pêche — Loyers………………………… Administration centrale des services de la pêche — Frais judiciaires — Frais

Administration centrale des services de la pêche — Entretien des immeubles..

Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture

Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA).. Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran… Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo. Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale des services de la pêche — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 14.300.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 14.300.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 881.789.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale des services de la pêche — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………….

8.985.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….

8.985.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale des services de la pêche — Information et vulgarisation……………………………………………………………………………………….

1.500.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture…………….

66.500.000 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………..

559.416.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….

627.416.000 Total du titre IV……………………………………………………………………..

636.401.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….

1.518.190.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la pêche — Traitement d’activités……………………….

257.000.000 31-12 Services déconcentrés de la pêche — Indemnités et allocations diverses……….

344.534.000 31-13 Services déconcentrés de la pêche — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 114.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 715.534.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

32-11 Services déconcentrés de la pêche — Rentes d’accidents du travail………………

10.000 10.000

33-11 Services déconcentrés de la pêche — Prestations à caractère familial………….. 7.313.000

33-13 Services déconcentrés de la pêche — Sécurité sociale……………………………….. 150.384.000 33-14 Services déconcentrés de la pêche — Contribution aux œuvres sociales………. 14.500.000 172.197.000

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

L I B E L L E S

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

9.830.000 3.320.000 2.997.000 11.811.000 230.000 10.784.000 1.320.000 210.000 40.502.000 35-11

Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section III……………………………………………………………… Total des crédits ouverts………………………………………………………..

8.732.000 8.732.000 936.975.000 936.975.000 2.455.165.000

258.245.426.000

Services déconcentrés de la pêche — Remboursement de frais……………………. Services déconcentrés de la pêche — Matériel et mobilier………………………….. Services déconcentrés de la pêche — Fournitures……………………………………… Services déconcentrés de la pêche — Charges annexes………………………………. Services déconcentrés de la pêche — Habillement…………………………………….. Services déconcentrés de la pêche — Parc automobile……………………………….. Services déconcentrés de la pêche — Loyers…………………………………………….. Services déconcentrés de la pêche — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

Services déconcentrés de la pêche — Entretien des immeubles……………………

24 28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Décret exécutif n° 15-284 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de Décrète : fonctionnement du ministère des finances. Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Le Premier ministre, finances, section VIII : Direction générale de la Sur le rapport du ministre des finances, prospective et au chapitre n° 34-04 « Charges annexes ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de deux 125 (alinéa 2); millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et au budget de fonctionnement du ministère des finances, complétée, relative aux lois de finances; section VIII : Direction générale de la prospective et aux Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. finances pour 2015; Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant officiel de la République algérienne démocratique et nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-27 du 11 Rabie Ethani 1436 populaire. correspondant au 1er février 2015 portant répartition des Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant au 9 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015 au ministre des finances; novembre 2015. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

———————— ETAT ANNEXE

L I B E L L E S

MINISTERE DES FINANCES SECTION VIII DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la prospective — Matériel et mobilier…………………………. 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale de la prospective — Conférences et séminaires………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………. Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section VIII……………………………………………………………….

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

1.000.000 34-02

1.000.000 37-02 1.500.000

1.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 2.500.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Décret exécutif n° 15-285 du 26 Moharram 1437 Décrète : correspondant au 9 novembre 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du sein du budget de fonctionnement du ministère budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement de l’enseignement supérieur et de la recherche supérieur et de la recherche scientifique, un chapitre scientifique. n° 44-15 intitulé « Centre de recherche en sciences ———— islamiques et civilisation ». Le Premier ministre, Art. 2. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et 125 (alinéa 2); aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cent trente millions de dinars (130.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres finances pour 2015; énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique nomination des membres du Gouvernement; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Vu le décret exécutif n° 15-39 du 11 Rabie Ethani 1436 du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 1er février 2015 portant répartition des République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant au 9 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; novembre 2015. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL. ————————

ETAT ANNEXE « A »

N os DES CREDITS ANNULES CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………….. 100.000.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 100.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 100.000.000

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

ETAT ANNEXE « A » (suite)

osCREDITS ANNULES N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Centre de recherche scientifique et technique d’analyse physico-chimique………. 30.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 30.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 30.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 130.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 130.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………… 130.000.000

ETAT ANNEXE « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………… 100.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 100.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 100.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation………………………………

30.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………..

30.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….

30.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

130.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….

130.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………

130.000.000 28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Décret exécutif n° 15-286 du 26 Moharram 1437 Décret exécutif n° 15-287 du 26 Moharram 1437

correspondant au 9 novembre 2015 complétant le correspondant au 9 novembre 2015 modifiant et décret exécutif n° 91-253 du 27 juillet 1991 complétant le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988 portant application de l’article 121 de la loi fixant les modalités de fonctionnement du compte de finances pour 1991 relatif à la gratuité d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « de communication des campagnes d’intérêt Indemnisation au titre des biens affectés au fonds général engagées par les administrations de l’Etat, dans la presse écrite, à la radio et télévision. Le Premier ministre, national de la révolution agraire ». Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la Sur le rapport du ministre de l’énergie, pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 finances pour 1991, notamment ses articles 126, 128, 129 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de et 130; l’énergie; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant notamment son article 53; nomination des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant Vu le décret exécutif n° 91-253 du 27 juillet 1991, au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, complété, portant application de l’article 121 de la loi de notamment son article 89; finances pour 1991 relatif à la gratuité de communication Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au des campagnes d’intérêt général engagées par les 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, administrations de l’Etat, dans la presse écrite à la radio et notamment son article 93; télévision; Vu le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, Après approbation du Président de la République; fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation Décrète : au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire »; Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 91-253 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 du 27 juillet 1991, susvisé, est complété par un dernier correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant tiret rédigé comme suit : nomination des membres du Gouvernement; « Art. 2. — Les campagnes d’intérêt général sont celles Après approbation du Président de la République; effectuées notamment en matière : ………………………… (sans changement)……………………..; Décrète : — d’incitation des citoyens à la sobriété énergétique ». Article 1er. — En application des dispositions de l’article 130 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, de Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal l’article 53 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 et de l’article 93 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013, officiel de la République algérienne démocratique et susvisées, le présent décret a pour objet de modifier et de populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant au 9 compléter les dispositions du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, susvisé. novembre 2015. Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

————

Abdelmalek SELLAL.

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

« Art. 4. — Le compte n° 302-048 enregistre :

En recettes :

— ……………………..« sans changement »……………………. — remboursement du montant de l’indemnisation, y compris les intérêts encaissés, correspondant aux biens restitués, perçus par les propriétaires de terres nationalisées dans le cadre de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, dont les biens sont restitués en tout ou en partie en application de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière et ce, conformément à l’article 126 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991.

En dépenses :

— ……………………..« sans changement »……………………. — le versement de la compensation en moyens financiers au profit des propriétaires initiaux, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 76-5 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, susvisée, et ce, conformément à l’article 128 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991;

— le versement de la compensation résultante de la perte des droits réels immobiliers octroyés par l’Etat au profit des bénéficiaires agricoles répondant aux critères de l’article 10 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, qui n’ont pu être intégrés dans les exploitations agricoles du domaine national constituées en application de ladite loi, ni bénéficier d’une attribution et ce, conformément à l’article 129 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991;

— le versement des indemnisations au profit des titulaires de droit de jouissance dont les terres relevant du domaine national intégrées dans des secteurs urbanisables et qui ont fait l’objet de reprise en application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997, susvisée;

— le versement des indemnisations au profit des titulaires de droit de jouissance dont les terres agricoles, situées dans des secteurs non urbanisables, ont été distraites à l’effet de servir d’assiettes foncières pour la réalisation de projets de développement en application des dispositions de l’article 93 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013, susvisée, et non individualisés au 12 mai 2013, dans le cadre du programme national de développement.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ».

Art. 3. — Les dispositions du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, complété, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — Les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire » sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 15-288 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création des centres psycho-pédagogiques pour

enfants handicapés mentaux.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment l’article 4; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe 4 jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharrram 1437 correspondant 9 novembre 2015. Abdelmalek SELLAL.

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT

……………………………….. (Sans changement)………………………………..

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Laghouat wilaya de Laghouat mentaux de Laghouat 2

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Béchar wilaya de Béchar mentaux de Béchar 3

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Theniet El Had wilaya de Tissemsilt mentaux de Theniet El Had

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Ali Mendjeli wilaya de Constantine mentaux de Ali Mendjeli

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de M’Sila wilaya de M’Sila mentaux de M’Sila 2

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Khenchela wilaya de Khenchela mentaux de Khenchela 2

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés Commune de Zelfana wilaya de Ghardaïa mentaux de Zelfana

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions d’un censeur à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de censeur à la Cour des comptes, exercées par

M. Lazhar Naït Mohamed, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du rapporteur général à la Cour des comptes . ———— Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de rapporteur général à la Cour des comptes, exercées par M. Abderrahmane Sassi, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions de présidents de sections à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Mohamed Kouri, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef de section à la Cour des comptes, exercées par M. Abdelkrim Bourouba, appelé à exercer une autre fonction.

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens à la Cour des comptes, exercées par M. Noureddine Belharrane, sur sa demande. ————!————

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant

nomination de présidents de chambres à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Mohamed Kouri est nommé président de chambre à la Cour des comptes. ————————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Abdelkrim Bourouba est nommé président de chambre à la Cour des comptes. ————!————

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant

nomination d’une présidente de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, Mme Fadila Bouguerra est nommée présidente de section à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant

nomination du président de chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Béchar.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Lazhar Naït Mohamed est nommé président de chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Béchar. ————!———— Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Mohammed Saïd Chilla est nommé directeur d’études au département des techniques d’analyse et de contrôle à la Cour des comptes. ————!———— Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Abdelhafid Bouares est nommé sous-directeur à la Cour des comptes chargé de la structure administrative de la chambre à compétence territoriale à Annaba. ————!———— Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur à la chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Tizi-Ouzou. ————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 30 septembre 2015, M. Hamid Lamiri est nommé sous-directeur chargé de la structure administrative de la chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Tizi-Ouzou.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d’un

magistrat militaire. ———— Par arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 18 octobre 2015, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Blida/1ère région militaire, exercées par le commandant Fouad Boukhari.

Arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015 portant nomination d’un magistrat

militaire. ————

Par arrêté du 13 Moharram 1437 correspondant au 27 octobre 2015, le commandant Fouad Boukhari, est nommé procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire, à compter du 19 octobre 2015.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 portant organisation interne de

l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

————

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, modifié et complété, portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé, notamment son article 13;

Arrête :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.

Art. 2.— Sous l’autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l’organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé comprend : — la direction des grands projets; — la direction des études techniques et de suivi des projets; — la direction des équipements médicaux; — la direction du personnel et de l’administration des moyens; — la direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation; — les annexes régionales et les annexes locales prévues par l’article 4 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé.

La liste des annexes régionales ainsi que leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Le directeur général est assisté dans l’exercice de ses fonctions par :

— un (1) assistant chargé de la sécurité interne de l’établissement; — quatre (4) assistants dont les missions sont fixées par décision du directeur général.

Sont rattachées au directeur général :

— le bureau d’ordre général; — la cellule d’audit et du contrôle de gestion; — la cellule d’informatique; — la cellule de communication.

Art.3. — Le directeur général adjoint est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un (1) assistant.

Art. 4. — La direction des grands projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de l’ingénierie; — la sous-direction de la coordination; — la sous-direction des études économiques.

Art. 5. — La direction des études techniques et de suivi des projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des études techniques; — la sous-direction de suivi des projets; — la sous-direction des opérations commerciales.

Art. 6. — La direction des équipements médicaux comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des programmes d’acquisition des équipements médicaux; — la sous-direction de la maintenance et de la formation en maintenance; — la sous-direction de la normalisation et de la qualité.

Art.7. — La direction du personnel et de l’administration des moyens comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la gestion du personnel; — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction de la formation continue.

Art. 8. — La direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du budget; — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction des opérations financières.

28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Art. 9. — La direction de la réglementation, des affaires ANNEXE juridiques et de la documentation, comprend trois (3) sous-directions : Liste des annexes régionales, leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant. — la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques; — la sous-direction des marchés;

ANNEXES REGIONALES COMPETENCE TERRITORIALE (ANNEXES LOCALES)

Alger Alger, Béjaia, Blida, Bouira, Tizi- Ouzou, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza. Tlemcen Tlemcen, Béchar, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Tindouf, Nâama, Ain Témouchent. Oran Oran, Chlef, Tiaret, Mostaganem, Mascara, Tissemsilt, Ain Defla, Relizane. Annaba Annaba, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.

— la sous-direction de la documentation et des archives.

Art. 10. — L’annexe régionale citée à l’article 2 ci-dessus, est dirigée par un directeur régional.

Elle comprend les départements suivants : — le département des études techniques et de suivi des projets; — le département des finances et de la comptabilité; — le département de l’administration et des moyens.

Art. 11. — L’annexe locale citée à l’article 2 ci-dessus, est dirigée par un chef de projet.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au Ouargla Ouargla, Adrar, Laghouat, Biskra, 23 septembre 2015. Tamenghasset, Djelfa, M’Sila, Illizi, El Oued, Ghardaïa. Abdelmalek BOUDIAF.

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