Décret présidentiel n° 15-332 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Il est annulé, sur 2015, un crédit de dix-sept milliards sept cent soixante millions de dinars (17.760.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de dix-sept milliards sept cent soixante millions de dinars (17.760.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 16 Rabie El Aouel 1437