Décret exécutif n° 15-28

Décret exécutif n° 15-28 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l'énergie

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 15-202

    Décret présidentiel n° 15-202 bis du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

  • Décret présidentiel n° 15-138

    Décret présidentiel n° 15-138 du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de 10 fonctionnement du ministère de l’énergie

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